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Chapitre 1 : Les créateurs du droit.

Par   •  6 Juin 2018  •  2 471 Mots (10 Pages)  •  98 Vues

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Le Codex Theresianus en Autriche en 1786 inspiré par l'impératrice Marie-Thérèse.

Une commission qui est nommé en 1800 pour rédiger un nouveau Code civil,

Code civil promulgué en l'an XII → 21 mars 1804.

Code de commerce entre en vigueur le 1 janvier 1808.

Code pénal entre en vigueur le 1er janvier 1811.

Code d'instruction criminelle adopté en décembre 1808 et entre en vigueur le premier janvier 1811 avec le code pénal.

Sous la monarchie de juillet, une loi du 1 avril 1837 rend au juge son pouvoir, elle accorde à la cour de cass le pouvoir de déterminer l'interprétation.

Code Piémont Sardaigne années 1840.

L'Espagne Code civil promulgué en juillet 1889

Un professeur de droit de Heidelberg et Thibaut publient dès 1814 un essais De la nécessité d'un Code civil commun à toute l'Allemagne.

Karl Von Savigny (grand juriste à retenir) qui est la grande figure de l'école historique du droit allemand, il refuse l'idée même de codification De la vocarion de notre temps pour la législation et la science du droit.

Savigny admet que la doctrine est créatrice de droit Système du droit romain actuel.

Lorsqu'une idée allemande s'est faite en 1871, l'idée de code unique en Allemagne est revenue sur le tapis plus tard, et ce code, le BGB a été promulgué le 10 aout 1896

Codification gagne l'Afrique 1857-1865

On observe une floraison de codes entre 1914 et 1945. Un second mouvement 1955 1975.

Une décision du Pape Pie X appelé Motu proprio du 19 mars 1904 engage ce processus de codification, ce fut un gros gros gros travail.

Ces livres ont été promulguées par le Pape Benoit XV en 1917 soit 6 siècles après la dernière codification officielle les Clémentines.

Ce Code il est resté en vigueur jusqu'en 1983 car un nouveau code a été promulgué par le Pape Jean-Paul II en 1983 composé de 1782 canons dans 7 livres.

Il y a un transfert de souveraineté le 17 juin 1789 du roi à une assemblée.

DDHC votée le 26 août 1789

18 Août 1792, Louis XVI est arrêté.

Le 20 septembre 1792 la monarchie est répudiée et la république est proclamée le 22 septembre 1792.

Défaite de Waterloo en 1815.

Dans le cadre de la première Constitution, l'Assemblée prend de nom d'assemblée législative. Elle est remplacée le 20 septembre 1792 que l'on appelle la convention.

Sieyès prépare le coup d'état du 18 brumaire.

L'abbé Sieyès a donné à la nation moderne son contenu définitif dans une petit brochure publié en janvier 1789 Qu'est ce que l’État ?.

Le Code pénal est promulgué en 1791 et prévoit toutes les sanctions.

D'après la loi des 27 et 01 décembre 1790 (vote et acceptation), le tribunal est chargé de surveiller l'application de la loi.

La loi du 14 juin 1791 du chapelier, suit le décret d'Allarde, interdit tous les regroupements professionnels, tout regroupement est prohibé.

Loi de 6 et 11 août défend aux juges de s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif et de trouble les administrateurs dans l'exercice de leur fonction.

À la suite de la nuit du 4 aout un décret des 5 et 11 aout 1792 abolis l'ensemble des privilèges date du vote et date de l'acceptation royale. L’article 10 aboli expressément tous les privilèges territoriaux.

Léquino Les préjugés détruis « c'est vous qui commencerez enfin l'histoire des hommes ».

Loi de la Convention du 6 janvier 1794 pose une égalité absolue entre tous les descendants « machine à hacher le sol ».

Le nouveau calendrier commence le 22 septembre 1792.

19 mars 1793 décret sur ce caractère hors-la-loi. Les hors-la-loi ne peuvent profiter des dispositions des lois.

Chapitre 3 : Les temps modernes.

Grand Schisme d'Occident 1378 à 1418.

Le roi Charles VII rend en 1438 l'ordonnance de la Pragmatique sanction de Bourges.

Concordat de Bologne en 1516 resté en application jusqu'à la révolution, et la constitution civile du clergé va laïcisé le ? (un concordat est un traité conclu entre le Saint Siège de l'Église et un État en vue de régler la condition de l'Église et du culte dans cet État).

Une déclaration royale de 1639 « les mariages sont la source et l'origine de la société civile », l'état doit alors y veiller car veille au bien commun.

Sous le règne de Louis XIV, création de l'édit de Saint Germain en Lay du 4 avril 1679.

L'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, par ses articles 110 et 111, dispose que le français est la langue officielle de la justice et du droit. Intitulée Ordonnance sur le fait de la justice où il est question de la procédure des tribunaux de la procédure pénale et civile qui avant étaient régies par la doctrine, elle impose le français comme langue juridique.

Loisel écrit Institutes coutumières

Guillaume de Lamoignon propose une synthèse coutumière de la coutume de Paris dans ses Arrêtés.

En 1747 le juriste Bourjon publie Le droit commun de la France et la coutume Paris réduis en principes référence majeur aussi dans le Midi.

En 1750 Claude Serres publie des Institutes au droit français, la coutume de Paris est la coutume centrale.

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