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Caractéristiques générales de la Constitution de 1958

Par   •  7 Avril 2018  •  30 159 Mots (121 Pages)  •  77 Vues

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- pleins pouvoir en Algérie;

- pleins pouvoir législatif au gouvernement pour 6 mois;

- des pouvoirs pour réformer la constitution

Le 1er texte ne pose pas problème, parce qu’on a fait appel à de Gaulle pour régler la crise en Algérie, quant au 2ème texte, il pose plus de problème car il s'oppose à la séparation des pouvoirs.

Malgré tout, les parlementaires votent ce texte le 2 juin. Il faut avoir à l'esprit que le fait d'accorder au gouvernement des pouvoirs législatifs, s'accordaient fréquemment à la fin de la IIIe République grâce aux décrets/lois. Mais ils vont avoir le nom d'ordonnance.

Ensuite, le 3ème texte consiste à donner les pouvoir à de Gaulle de réformer la Constitution, il pose encore plus de problèmes car pour la plupart des français, la question de la révision de la Constitution est secondaire.

Le plus important est de remédier à la crise algérienne. Et il y a aussi un précédent fâcheux avec le maréchal Pétain.

Faut-il le faire ou est-ce beaucoup trop dangereux. Alors là, de Gaulle impose la révision de la Constitution est un préalable nécessaire pour surmonter la crise algérienne. Alors ce texte va être signé. Il faut avoir à l'esprit que les parlementaires vont encadrer ce pouvoir en enfermant le travail de de Gaulle par un certain nombre de règles.

Il est prévu que le gouvernement n'établisse qu'un projet respectant un certain nombre de principes. Dans un second temps, un référendum permettra l'adoption de la Constitution. On encadre son pouvoir constituant.

Ensuite, au départ il n'était question que de réviser la constitution pour régler la crise algérienne. On va en revanche aboutir a une nouvelle constitution qui donnera naissance à la Ve République.

On reproche à la IVe république d'avoir échouée dans sa mise en place du parlementarisme rationalisé: technique juridique destinée à lutter contre l'instabilité gouvernementale et censée faciliter l'émergence d'une majorité pour permettre de gouverner.

B) l'échec de ce parlementarisme rationalisé

Il y a un décalage entre le droit et la pratique sous la IVe République.

Constitution de 1946 prévoit un système parlementaire , un exécutif bicéphale avec a sa tête le

chef de l'état , avec un cabinet avec a sa tête un président du conseil lequel est responsable devant le parlement . Pour éviter l'instabilité, on a encadré les

procédures de mis en jeu de la responsabilité gouvernementale. Le gouvernement n'est responsable que devant l'assemblée nationale . Elle fonctionne par

l'intermédiaire de la motion de censure qui peut intervenir que sous certaines conditions. Il faut comprendre qu'en 1946, on a tenté d'obtenir une stabilité

gouvernementale grâce a des artifices juridiques qui sont des procédés particuliers pour obtenir la stabilité, c'est comme des règles du jeu . En dépit , de ces

mécanismes, l'instabilité ministérielle a augmenté sous la 4ème république . C'est un échec . Se pose la question de savoir pourquoi cet échec malgré tout ce qui

a été prévu . On ne peut pas comprendre l'échec uniquement en raisonnant de base juridique . Là, pour le comprendre il faut faire appel a la science politique ,

les artifices imaginées reposaient sur une situation politique qui existait en 1946 qu'on croyait durable . Cette situation politique , c'était celui du tripartisme cad

qu'il y avait Une alliance entre 3 forces politiques : les communistes , la gauche et le centre. Et cette alliance s'expliquait par le contexte historique , et la on

sortait de la 2ème guerre mondiale . Des mai 1947 , les communistes vont être chassé du gouvernement. La fin du tripartisme dès mai 1947, va entraîner la

multiplicité des partis politiques et des groupes parlementaires , accentué par le mode de scrutin . A cause de cet éclatement on ne parvient plus a une majorité .

On se force alors a des coalitions dans les gouvernements. Avec ces gouvernement de coalition , le risque c'est qu'au moindre dysfonctionnement , l'une des

composantes du gouvernement se retire , en somme que la coalition s'effondre. Les mécanismes juridiques prévu en 1946 se sont avérés insuffisant .

L'instabilité gouvernementale est renforcé par la constitution de 46 avec un président de la république qui confit les pouvoirs au président du conseil. Cette

configuration politique explique la crise du 13 mai 1958.

II) rédaction et adoption de la constitution

A) phase de rédaction

A la différence des républiques précédentes, le processus constituant ne fait pas intervenir d'assemblée constituante. On peut noter que le processus de 1958

est très bref, car il va durer 3 mois pour rédiger la constitution . Par ailleurs, ce processus repose sur les travaux réalisés à huis clos par le gouvernement et

dirigé par le garde des Sceaux de l'époque Michel Debré . Ces processus relèvent davantage de groupe d'expert que de représentant élus par les citoyens .

Aucune assemblée constituante n'est formée . Ce travail est confié à un groupe d'expert . La rédaction a été rédigé en secret . Finalement , les délibérations du

gouvernement ayant lieu du début du mois de juin a la fin de juillet 1958 , respectent la notion de délibération gouvernementale en secret. Elle a été rédigée dans

un désintérêt de l'opinion publique plus préoccupé par la crise algérienne . Par ailleurs, ce processus a eu lieu pendant les mois d'été donc les citoyens étaient en

vacances . Concrètement la phase de rédaction peut être divisé en 3 étapes . Chaque stade est secret. La première est la phase gouvernementale , la deuxième

fait intervenir le comité consultatif constitutionnel et la troisième correspond a l'adoption définitive du projet .

1ère phase : correspond a un avant projet pensé dès le mois de juin

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