Définitions de droit constitutionnel

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Population ne constitue pas forcément une nation. Pendant un certain temps on a considéré qu'une nation était necessaire pour constituer un etat mais cette thèse est auj difficile a défendre. Car on a pas forcément une nation dans un etat. Il existe quelques etats nation quand meme , ces etats nations sont nés apres qu'un sentiment national se soit forgé sur le territoire. ( ex : allemagne en 1871, croatie en 1991)

L'état nation est auj minoritaire dans le monde , on a different cas de figure

*il existe des nations sans etat( ex : les kurdes , les palestiniens)

*Une nation est morcelée dans differents etats ( ex:1871 allemagne , apres 2eGM allemagne divisée )

*Plusieurs nations regroupées dans un seul etat ( autriche et hongrie ne formait q'un seul etat)

* Des etats ont put naitre sans qu'une nation vive sur le territoire ( ex: etats africains aprés la décolonnisation)

*Des etats ont pu naitre avant qu'un sentiment d'appartenance nationale n'arrive ( ex: France)

Dans le cas des etats nations , la nation précède l'etat et parfois c'est l'etat qui précède la nation

Un état peut se former sans nation , en ccl on peut dire que pour q'un etat existe il faut une pop vivant sur son territoire.

III) L'oganisation juridique et politique

Il existe des institutions dans l'etat, et donc on va avoir une distinction entre les gouvernants et les gouvernés , et par conséquent des règles determinant les relations entre les institutions et entre les institutions et les gouvernés.

Elles ont 2 gdes utilités: * assurer la direction de l'etat , pour se faire l'organistion Po et juridique est dotée d'un pouvoir de contrainte et d'un pouvoir de coercition

Pouvoir de contrainte= l'etat a travers des institutions qui l'exerce a le pouvoir de fixer des règles de droit qui s'imposent aux particuliers

pouvoir de coercition= etat par le biais de ces institutions a le pouvoir de contraindre la population a respecter ces règles et s'il le faut par la force. L'etat est le seul a en beneficier , il detient le monopole du recours a la force publique.

* assurer la continuité de l'etat , les institutions doivent etre distinguées des personnes physiques qui vont être titulaires de fonctions au sein de l'etat( par ex : la france a parmis ses dirigeants un president ) L'etat est une personne morale détachée de la personne des gouvernants et la personnalité morale de l'etat implique que l'etat pré-existe et perdure aux personnes physiques qui le compose et aux gouvernants qui le personnifie.

L'existence d'une organisation Po et juridique doté d'un pouvoir de contrainte et coecition implique que L'état est souverrain.

L'etat est le seul a être souverrain et cette souverraineté distingue l'etat des autres personnes morales.

souverr aineté = ne veut pas dire non soumis au respect du droit.

Souverraineté de l'etat = L'etat ne connait en principe aucunes organisations qui lui soient supérieures ou concurrentes.

recouvre une double dimension : souverraineté interne et externe( internationale)

interne: en vertue de la souverraineté interne il n'existe sur le territoire de l'etat aucuns pouvoirs qui lui est supérieur ou qui vient le concurrencer, l'etat n'est donc pas subordonné.L'etat peut choisir librement son organisation et il peut également déterminé ses compétences. Jellinek :" l'etat a la compétence de sa compétence"

Sur le fondemend de sa souverraineté interne l'etat pose librement des règles et les faits exécutées au besoin par la force. l'etat est la source du droit applicable sur son territoire.

Externe: elle s'exprime au niveau international , elle signifie que les etats juridiquement parlant sont tous placés sur un pied d'égalité , chaque etat est indépendant sans lien de subordinnation ni d'obligation par rapport aux autres etats. Il peut decider et agir en toute independance. L'etat n'est soumis aux autres etats que s'il l'a librement consentie, cette souverraineté est en principe absolu mais a une limite : comme tous les etats sont souverrains et bien chaque etat doit respecter la souverraineté des autres etats.

Les societes nationales , internationales ont bcp evoluées et ces evolutions ont posé en termes nouveaux le pb de la souverraineté. Les relations entre les etats se sont multipliées, dont multiplication des traités internationaux que les etats doivent respecter et ainsi on assiste a la multiplication de limites des souverrainetés internationales.

La souverraineté interne connait aussi des limites , car depui la fin de la 2eGM les droits de l'hommes ont pris de l'importance , donc etat contraint de les respecter lorsqu'il veut creer des règles.Les phénomènes de décentralisation qui impliquent de donner une certaine autonomie aux collectivités territoriales entrainent une limitation de la souverraineté interne et ceci d'autant plus qu'on assiste a un renforcement de la décentralisation.

section 2: Les formes de l'etat

2gdes formes d'etats unitaire, fédéral

I) L'état unitaire

Def: il comporte une seule organisation juridique et Po cad qu'il n'y a qu'un seul parlement et un seul gouvernement qui se trouve au niveau national. Organisation Po et juridique est dotée de la plénitude de la souverraineté

Cela va impliquer que les institutions disposent de la totalité des compétences étatiques et s'imposent uniformément à toute la population sur l'ensemble du territoire. ( contre exemple : etat federal)

Il existe differentes modalité d'organisations de l'etat unitaire puisqu'on va avoir d'un côté l'état unitaire centralisé et de l'autre côté l'état unitaire décentralisé. Les deux peuvent