Droit pénal, cours

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- L'infraction : l'idée de l'infraction a changé avec la société (l'adultère n'est plus un délit). On doit d'abord déterminer les infractions, en raison d'un système de valeur dépendant des sensibilités collectives (en perpétuelle évolution). On procède à l'incrimination d'un comportement, on prévoit ensuite des instruments d'analyse : le système répressif, le droit criminel composé du droit pénal et du droit de procédure pénale (procédure regroupant toutes les règles permettant de constater une infraction et d'en juger l'auteur).On divise le droit pénal en plusieurs branches :

- Droit pénal spécial (chaque infraction est étudiée pour ce qu'elle a de spécifique)

- Droit pénal général (rapproche les infractions)

Le droit pénal est porteur d'une éthique, les libertés individuelles ne doivent pas être sacrifiées à la lutte contre les infractions (« la fin de justifie pas les moyens »). Les codes instaurent ces limites et sont des garanties fondamentales contre l'arbitraire.

Partie 1 : le droit pénal

Livre 1 : L'originalité du droit pénal

Titre 1 : L'originalité du droit pénal en tant que discipline juridique

Le droit vise à instaurer un certain ordre social, le droit pénal ne s’intéresse qu'aux valeurs considérées comme fondamentales, ses sanctions sont donc les plus lourdes, les plus graves. Il exige de la société qu'elle prenne clairement partie pour arbitrer un conflit fondamental : protection des libertés individuelles/protection de la société contre les criminels. On doit trouver un équilibre entre ces 2 intérêts. 2 types de réponses :

- Système totalitaire : l'interdiction est la règle et le licite l'exception (ce qui n'est pas permis est interdit) : système de prescription

- Système libéral : la règle est le licite (tout ce qui n'est pas interdit est permis art 5 DDHC) : attachement aux libertés individuelles, impliquant le principe de la légalité criminelle qui est à la base d'un État de droit (l’État accepte de respecter lui-même les règles imposées à ses citoyens, il auto-limite son pouvoir) : système d’interdiction

Titre 2 : L'originalité du droit pénal au sein des disciplines juridiques

Le pénal transcende la distinction droit privé/public. Si le droit pénal était public, les juridictions répressives devraient appartenir à l'ordre administratif alors qu'en réalité, elles appartiennent à l'ordre judiciaire (Cour de Cassation). L'infraction n'est pas une donnée naturelle mais construite par la société, suivant un acte d'incrimination, complexe. On peut cerner une infraction de 2 points de vue différents mais complémentaires :

- Décrire une infraction de l'extérieur : comprendre la raison de l'incrimination de ce comportement par rapport à d'autres qui ne sont pas considérés comme des infractions : détermination des infractions

- De l'intérieur : l'objectif est de comprendre en quoi une incrimination se distingue des autres : définitions des infractions

Détermination des infractions : 2 opérations complémentaires pour déterminer une infraction :

- Déterminer un comportement en définissant la matière du crime : détermination matérielle

- Détermination formelle des incriminations : ratification par le législateur : loi portée à la connaissance des citoyens. Etudier les rapports entre le crime et la loi.

Détermination matérielle de l'infraction : Le crime et le criminel : Lorsque le législateur détermine des infractions, il peut le faire de 2 manières de la faire :

- de manière objective : par l'acte

- de manière subjective : par le criminel

2 conceptions de la vie juridique : débat fondamental : le criminel est-il une personne qui commet un crime ou le crime est-il l'acte commis par un criminel ?

Le législateur n'a pas vraiment tranché entre ces 2 solutions, notre système est mixte

- Détermination objective des infractions : réalité fondamentale: la définition du criminel est déduite de la notion de crime. Est criminel celui qui a commis un crime

- Acte qui cause un trouble à l'ordre public lié à un acte, l'infraction.

Livre 1 : la détermination objective

Chapitre 1 : Le crime, critère de détermination du criminel

- Section : la détermination objective :

Si tout acte anormal n'est pas un crime, le crime est un acte trop anormal. C'est un acte présentant une anormalité suffisamment importante pour que le législateur décide qu'il mérite une sanction plus lourde, la sanction pénale. Comment déterminer le seuil d'anormalité : on recourt à la notion de trouble de l'ordre public. Lorsqu'un acte cause un trouble excessif à l'ordre public, alors il faut l'incriminer. L'important est plus le trouble causé que l'acte en lui-même. La peine doit avoir un effet dissuasif, le législateur doit identifier un résultat qu'il veut éviter (atteinte à un droit fondamental) et identifie tous les comportements de nature à entrainer ce résultat et les incrimine (vol abus de confiance...). Le comportement n'est anormal que par son résultat.

II. Section : les conséquences :

Une infraction a 2 composantes :

- l'incrimination : l'acte étant fondamental, toutes les considérations ayant trait au criminel sont indifférentes. Beccaria : la vraie mesure des crimes est le trouble à l'ordre public, pas l'intention du coupable. On peut alors retenir la responsabilité pénale d'un enfant, d'un fou. L'intention est indifférente, or on n’examine pas la psychologie des délinquants. On peut mettre en place une responsabilité pénale collective. La tentative de commettre un crime reste impunie car l'acte n’est constitué que s’il a un résultat.

- la sanction pénale : on détermine