Droit : la loi

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L'époque romaine en effet a permis d'élaborer un droit complet sophistiqué et rationalisé.

La première loi fut la loi des 12 tables publié en 450 avant JC sous la république Romaine.

Sous la république Romaine la loi était considéré comme l’œuvre de la volonté collective puis vint l'empire Romain sous lequel la loi était l'expression de la volonté de l'empereur.

Il faut retenir de cette période l'apparition des premières codifications comme le code Justinien adopté au 6ème siècle après JC dont un certains nombres de règles continuent à influencer notre droit des siècles après.

L'ancien droit succède à la chute de l'empire romain et perdure jusqu'à la RF.

Il va être marqué par l’émergence d'une multiplicité de droit c'est à dire une grande diversité de droits appelés droits coutumiers c'est à dire des droits qui vont varier selon chaque territoire.

A la différence du droit Français, les pays de « Common Law » fonctionnent avec le droit oral, et se basent sur la coutume plutôt que sur des textes écrits, néanmoins, cela ne réduit par la qualité de la loi pour autant.

Il s’agit de savoir s’il existe réellement un déclin de la loi au sein du système juridique français.

Il s’agira d’étudier, les facteurs du désordre législatif (I) puis les remèdes au déclin de la loi (II)

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- Le pluralisme juridique, facteur du désordre législatif

Il s’agira d’étudier le pluralisme juridique (A) puis la concurrence de la loi.

- Le pluralisme juridique

En France, il est vrai que le nombre de loi n’est pas moindre, ainsi Voltaire disait qu’n parcourant la France, nous changeons plus souvent de loi que de cheval.

La France à une passion du droit, il n’est pas rare que le législateur prévoit une loi parfois seulement pour fasciner après un scandale médiatique par exemple ou même après un débat politique important. Par exemple la réforme du travail qui en ce moment est au cœur des discussions politiques va être modifiée.

Néanmoins créer trop de loi peut avoir un effet non désiré comme le fait que plus personne ne lui obéisse ou qu’elle n’a plus son caractère suprême.

Ainsi Henri Lacordaire disait : « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite »

- La concurrence de la loi.

De plus aujourd’hui on constate que les lois se contredisent, que ces dernières perdent alors leur caractère unique.

Ainsi, Le 20 ère siècle va être marqué par le dépassement du code civil.

De 1804 à la fin du 19ème on considérait que tout était dans le code, mais progressivement le code ne va plus être perçu comme la seule source du droit privé.

Dès lors ce sont les juges qui vont adapter ces règles et ne plus être de simples bouches de la loi.

On voit donc émerger de nouvelles sources et un grand nombre de lois vont être adoptées en dehors du code civil.

Néanmoins la loi reste au-dessus de tout système normatif, ainsi, rédigée dans la constitution elle se trouve au-dessus de la hiérarchie des normes

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- Les remèdes au déclin de la loi

Il s’agira d’étudier la constitution, garante de la validité de la loi (A) Puis l’évolution de la loi grâce à la jurisprudence (B)

A- La constitution, garante de la validité de la loi

Elle est l'ensemble des règles suprêmes qui fondent l'autorité étatique et qui organise les institutions de l'état, en défini les pouvoirs et les limites.

Elle définit qu'elle autorité est compétente pour adopter une loi et en défini la procédure d'adoption.

Par conséquent la constitution est supérieure à la loi au sens formel du terme.

Pour que la loi soit valable il faut qu'elle respecte toutes les procédures que la constitution prévoit.

Sur le fond, on considère qu'aucune loi, aucun texte à valeur législative ne peut porter atteinte aux droits fondamentaux protégés par la constitution.

Pour contrôler la loi il existe un contrôle de constitutionnalité, il contrôle la conformité de la loi.

Quelque part cela signifie que la loi n’est pas complètement un déclin, elle est constamment contrôlée avant d’être promulguée, elle reste donc souveraine au sein de la société.

B- La jurisprudence, un remède au déclin de la loi

Aujourd’hui, la jurisprudence se présente comme un remède au déclin de la loi, en effet, le juge rend des jugements par lesquelles il va adapter la règle de droit en fonction des situations pour ainsi permettre un jugement plus juste et équitable.

Ecrite dans un contexte particulier pour une situation particulière la loi est mieux appliquée et permet plus juste.

Elle peut donc revoir son caractère suprême renaitre de ce fait.

De plus aujourd’hui de nombreux sites sont mis à disposition pour les sujets de droit afin que ces derniers puissent connaitre la loi et les textes qui s’y rapportent, on peut alors parler d’une évolution de la connaissance du droit