Le contrôle de constitutionnalité des lois et la protection des droits de l'homme.

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Intérêt du sujet : L’attrait pour le lien entre contrôle de constitutionnalité et protection des droits de l’homme réside dans leur processus historique de développement. En effet, il apparaît étonnant que coïncide l’émergence du contrôle de constitutionnalité en France et la garantie constitutionnelle des droits de l’homme. A travers l’intégration de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dans le bloc de constitutionnalité, les droits de l’homme se sont vus conférer une autre stature et une place dans la colonne vertébrale constitutionnelle.

Problématique : Étant donné le rang fondamental des droits de l’homme dans les différentes constitutions, dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité garantit-il l’effectivité des droits de l’homme.

Annonce de plan : Afin de répondre à cette problématique, il est nécessaire de développer deux axes d’études. D’une part il s’agira de vérifier que la garantie des droits de l’homme par le contrôle de constitutionnalité est effective (I). D’autre part, il s’agira de relativiser cette dernière (II).

I – La garantie effective des droits de l’homme par le contrôle de constitutionnalité

Chapeau introductif

A / La consécration constitutionnelles des DH

- Évolution des DH (droits de l’homme → Libertés publiques → droits fondamentaux)

- Leur consécration juridique (Bill of rights, Magna Carta, DDHC)

- Leur consécration constitutionnelle (intégration dans le bloc de constitutionnalité, leur valeur fondamentale dans une société démocratique et libérale)

Transition

B / La nécessaire protection juridictionnelle des DH

- Pourquoi les protéger ?

- Leur place au sommet de la hiérarchie des normes implique leur suprématie sur les autres normes et la subordination de ces dernières

- Leur consécration juridictionnelle

- Contrôle a priori

- Contrôle a posteriori et QPC (grosse partie)

Transition

II – La relative protection des droits de l’homme par le contrôle de constitutionnalité

Chapeau introductif

A / Les limites fonctionnelles du contrôle constitutionnel dans la protection des DH

- Un organe juridictionnel mais aussi un organe politique

- La non-automatisation du contrôle de constitutionnalité

- L’accès indirect des justiciables au juge constitutionnel

- Risque de « pouvoir des juges »

Transition

B / La prolifération conséquente des instances de protection des DH

- Cour européenne des droits de l’homme et sa protection des droits de l’homme

- Les apports de cette cour sur la protection des DH

- Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

- Les cours constitutionnelles étrangères, ce qu’elles ont de plus et de moins que le Conseil constitutionnel