Les lois fondamentales, L1, droit.

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à se révolter afin de se déclarer roi . Il va donc lever une armée pour chasser les Anglais hors de France . C’est elle qui va le mener a la victoire . Jean de terre Vermeille va prendre le parti de Charles VII et écrire un traité dans lequel il dit que les coutumes sont supérieures à la volonté royale et va dégager une doctrine statutaire en rendant la succession royale indisponible . La fonction royale n’est plus interrompue même si le nouveau roi est mineur , on retrouve cette notion dans la théorie statutaire interprétée par Jean de Terre Vermeille. Pendant longtemps , le sacre a fait le roi de France. Le sacré anticipé disparait à partir du règne de Phillipe Auguste , un inconvénient pouvait surgir entre la mort du roi et le sacre de son successeur . La royauté a progressivement entrepris de combler ce vide juridique. Cette conséquence est exprimée dans plusieurs adages comme « le mort saisit le vif » ou « le roi est mort , vive le roi » le sacre qui était constitutif de royauté deviendra simplement déclaratif de royauté étant donnée qu’il ne fait que constater une situation préexistante . Le principe de continuité vient bousculer l’institution de la régence lorsque le roi est en bad âge , ou lorsqu’il est absent ou incapable . Le roi bénéficie d’une majorité précoce fixée à 14 ans . Jusqu’au début du XIV , les régents avaient sans que cela soit bien fixé , l’équivalent des pouvoirs du roi mais par délégation de ce dernier . D’âpres les édits de Charles V et VI , le régent est privé de tout pouvoir direct sur la direction du royaume . Selon le nouvel adage «  le roi de France est toujours majeur ». Le régent ne fait plus des actes qu’au nom du roi . Il ce substitue à la personne du roi , de plus , le nouveau roi doit s’estimer tenu par les actes passées par son prédécesseur . De même que le statut du roi e tel domaine de la couronne ont évolué , le domaine royale a suivi le mouvement .

II. L’inaliénabilité du domaine royal

Suite à la redécouverte de la notion d’Etat , on en place un système d’inaliénabilité pour préserver le domaine royal . On commence par l’apparition du principe (A) , et ensuite on admet des exceptions à ce principes (B) .

l’apparition du principe

Le roi doit suivre des règles coutumières qui encadrent la disponibilité du domaine royal pour empêcher la dislocation du royaume . A l’avènement d’Hugues Capet le royaume s’état nettement détruit . Par la suite , il s’agrandit de plus en plus en récupérant les fiefs par déshérence , par exemple , pour devenir le royaume que l’on connait actuellement. Le principe d’indisponibilité a touché la couronne mais pas seulement , le domaine royal aussi est tenu de respecter ce principe . Et surtout le principe qui va en découler qui est celui de l’inaliénabilité du domaine . L’inaliénabilité apprit tardivement en France car pendant longtemps , le roi estimait son patrimoine comme un bien privé, il avait une conception patrimoniale du pouvoir. Après la mort de Philippe le Bel , Philippe V concède des terres pour rallier les baron à sa cause , c’est libéralités vont rapidement être remises en cause par Charles IV qui va annuler celles-ci en invoquant le principe d’inaliénabilité . Mais les rois suivants ne vont pas suivre ce principe . On va franchir une seconde étape lorsque Charles V instaure une nouvelle clause au permet du sacre par laquelle le roi doit promettre de pas faire de donation sur les biens de la couronne. Les rois suivant , encore une fois , passeront outre mais cela permet au parlement de pouvoir intervenir pour annuler ces donations .

plus tard Jean de Terre Vermeille relie ce principe d’inaliénabilité du domaine à celui d’indisponibilité de la couronne royale . Il fait du roi l’administré du royaume . Le roi doit remettre intact le royaume a son successeur . Ce principe d’inaliénabilité va être repris par l’édit de Moulin en 1566 qui va établir une distinction entre le domaine casuel et le domaine fixe .

B. les exceptions du principe

Le domaine casuel peut être aliéné car le roi a le droit d’en disposer librement . Les conquêtes récentes , celles qui ont moins de dix ans entrent dans la composition du domaine casuel . Par contre , le domaine fixe , en opposition aux conquêtes récents , se compose des conquêtes anciennes et du domaine reçu en héritage . Lui est inaliénable . Malgré tout , comme à tout principe deux exceptions subsistent : les apanages et l’aliénation à deniers comptants . les deux exceptions au principe d’inaliénabilité domaine fixe sont inscrites dans l’article 1er de l’édit de Moulin . une aliénation est possible pour créer des apanages au profit des puînés ceux qui sont nés après le dauphin de la maison royale . Mais l’apanage reste dans le domaine de la couronne et le roi continu d’exercer ses prérogatives . Le puiné peut transmettre la terre à ses enfants mâles . Quand la transmission est interrompue l’apanage revient au domaine royal. Cette technique est risquée pour le domaine royal , étant donné que le roi aliène des territoires assez castes que les droits qui accompagnent ces territoires. Finalement une puissance considérable se retrouve entre les mains des principes apanagistes. D’ailleurs à partir de Louis VII , on distribue des terres extrêmement étendus au point qu’on finit par donner des provinces entières. Le roi n’imagine pas que son fils puisse lui caser du tort ni à ses frères . Mais lorsque les princes apanagistes sont à la tête d’un quasi-royaume , ils s ‘éloignent de leur père et n’on quasiment plus aucun lien affectif avec celui-ci . C’est quasi-royaume menacent le royaume de France , comme ce fut le cas avec la Bourgogne . Heureusement un nouveau traité fait son apparition et instaure que la France récupère les terres données en apanage et conserve les terres acquises lors des conquêtes , c’est le traité d’Arras. Après ce traité , on va évité de donner des spacieuses étendues de terre ainsi que les droits qui y sont attachés car il y aura toujours une lutte entre le roi et les princes apanagistes . une autre exception dénommée aliénation à derniers comptant qui répond aux nécessités de la guerre , en cas de guerre , le roi peut sous conditions , engager une partie de son domaine avec une clause obligatoire de rachat au profit du roi . Cette condition prévoit que l’acte d’aliénabilité doit être lu et enregistré au parlement . A contrario , si il n’es pas lu ni enregistré le roi a un droit de perpétuelle reprise . C’est ainsi que le roi a