Droit europeen TD

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La procédure de compétence ne peut être modifié qu’avec la procédure de révision ordinaire (=/ simplifié).

Le CE donne le feu vert à la procédure de révision ordinaire. Le président du CE peut décider de faire une convention.

On distingue 2 types de révisions simplifiées :

- Le CE, à l’unanimité, peut modifier des dispositions ou compétences de la 3e partie du TFUE seulement. Mais cette décision doit être approuvée par les états membres. Elle doit aussi être ratifiée par les parlements nationaux.

- Le CE peut à l’unanimité adopter une disposition qui modifie le champ d’application. On parle de procédure de codécision et majorité qualifiée. Cette décision du CE ne doit pas être ratifié par les parlements nationaux. Si un parlement s’y oppose, la procédure de révision simplifiée ne pourra pas avoir lieu : seul la procédure de révision ordinaire sera possible. Cf. Arrêt Pringle de la CJUE.

L’Union européenne et les Etats membres.

-L’adhésion à l’Union européenne :

L’article 49 du traité sur l’Union nous donne à la fois les conditions et la procédure.

Tout Etat européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union.

Pour être candidats, les nouveaux membres doivent les accepter tous les accords qui sont déjà conclu.

L’Etat demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l’unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement Européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent.

Qu’est-ce qu’est l’Union européenne ?

L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.

L’UE a une double nature a une nature conventionnelle et en même temps constitutionnelle.

Nature conventionnelle : Son fondement est le droit international, ce n’est pas un Etat. C’est une organisation crée par des Etats qui ont conclut un traité.

Nature constitutionnel : c’est le fait qu’il y a des valeurs dans cette union, comme est le cas dans les Etats.

Le but ultime de cette organisation c’est l’intégration.

Le droit de retrait

Article 50 du Traité de Lisbonne.

« Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union. »

Le retrait de l'Union européenne est une possibilité pour les États membres envisageant de se retirer de l'Union européenne. Depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne offre la possibilité aux pays membres de se retirer selon leurs règles respectives.

L’État membre qui souhaite se retirer notifie son intention au Conseil européen, qui présente des orientations pour la conclusion d’un accord fixant les modalités du retrait. Cet accord est conclu à la majorité qualifiée par le Conseil au nom de l’Union européenne (UE), après approbation du Parlement européen. Les traités cessent de s’appliquer à l’État qui en fait la demande