Droit constitutionnel - L'État

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par les courants nationalistes les plus radicaux et invoquée pour justifier un nationalisme expansionniste ou d’exclusion conduisant aux génocides du XXe s 

• la constitution en E occidentale d’états-nations à travers les guerres successives d’une part 

◦ l’uniformisation culturelle et administrative réalisée par l’état d’autre part 

▪ conduisent au postulat qu’il ne pouvait y avoir d’état que national 

▪ principe de nationalité selon lequel toute nation a vocation a se constituer en état 

• principe nationalité apparait pendant la rev

◦ première expansion lors révolutions du XIXe s (surtout 1848 : fin monarchie de juillet et début IIe république) 

◦ puis lendemain WWI avec le traité de Versailles (1920) qui démantèle les empires (all, austro-hongrois, russe, ottoman) pour constituer des états nations plus ou moins cohérents 

▪ découpage arbitraire des frontières multiplie les pb des minorités 

▪ ce pb de minorité servira de motif a la WWII

• effondrement de l’E après WWII accélère démembrement des empires coloniaux qui trouve, avec le principe du droit des peuples a disposé d’eux-mêmes affirmé par la charte de l’ONU, sa justification 

◦ ces états, aux frontières souvent héritées des découpages administratifs des puissances coloniales ne s’enracinent souvent dans aucune réalité nationale ou ethnique 

▪ explique que les détenteurs du pv aient souvent tenté de substituer a la nation défaillante l’unanimisme forcé des régimes militaires ou de parti unique 

• dans la société internationale contemporaine, l’état nation est donc loin de correspondre a un modele communément répandu 

◦ affaiblissement dans les états les plus anciens des liens d’allégeance et de solidarité, conduit même a la résurgence de phénomènes identitaires que l’uniformisation étatique avait enfoui 

▪ flandre

▪ catalogne, pays basque 

▪ nord/sud Italie 

▪ éclatement Tchécoslovaquie et Yougoslavie 

• modèle classique démocrate 

◦ population d’un état n’est pas passive, participe vie état (à travers leurs représentants) -> la citoyenneté 

◦ comment devenir citoyen ? tous les citoyens forment ils une communauté? 

◦ communauté des citoyens en FR = la Nation , façade physique de l’état -> modele idéal (communauté unie)

◦ citoyens pcq besoin casser ancien régime (système roi/sujets - qui donnaient obéissance - avec les ordres : noblesse d’épée ou de robe - magistrature -, clergé, tiers état)  

◦ plusieurs sortes de citoyens (en 1789)

▪ ceux qui ne le sont pas (femmes et enfants -25ans)

▪ citoyens actifs (élire, participation vie locale, 10% pop),

▪ passifs (pas de revenus suffisants) 

• vision française de la nation = ensemble citoyens sans notion ethnique, religieuse ou idéologique -> privilégie approche volontariste 

◦ il ne s’agit pas d’une vision universelle (notion religion, ethnies)

◦ ex : UK: seuls les anglais anglicans peuvent voter - attente du XXe siècle pour renverser situation, idem pour catholique dans pays du sud de l’Europe 

◦ cujus regio ejus religio : ‘’tel prince, telle religion’’

• ajd; citoyenneté pour tous ceux qui sont nationaux, nécessité d’avoir la nationalité du pays

◦ cas des citoyens européens: citoyens E vivant en Fr peuvent voter aux élections municipales, même être élu, mais pas maire - le maire étant le représentant du président dans les communes) 

SECTION 2 : RAPPORT DE L’ÉTAT AU TERRITOIRE

• autorité de l’état = souveraineté 

◦ ajd: souveraineté appartient aux citoyens

▪ versant interne : souveraineté de état sur nation, territoire

▪ externe : seul a pouvoir parler de droit international 

◦ souveraineté double plus aussi forte 

• plusieurs formes d’organisation territoriale

• Histoires différentes d’un pays à l’autre 

• grande division  en droit constitutionnel, différenciation v a v organisation interne

◦ états unitaires : un seul système juridique pour tout le territoire de l’état, même si celui-ci connait une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales

◦ états fédéraux : deux niveaux d’ordre juridique, état fédéral & état membre de la fédération (état fédéré)

▪ USA : état fédéral avec 50 états membres, états fédérés qui ont chacun leur constitution (Virginie, NY existent depuis 1776, donc avant les USA) 

▪ fédéralisme inventé par USA -> assemblage de toute les constitutions et ajout d’une nouvelle constitution identique pour tous les états fédérés 

▪ citoyenneté de l’état fédéré et de l’état fédéral 

▪ Allemagne = état fédéral , 16 états (Landers) -> chacun sa banque, son système judiciaire et au dessus fédération avec ses institutions (gouvernement, président..) 

§ 1: L’état unitaire

• disposition d’une unité politique et constitutionnelle

• représente 70% des états du monde

• 3 formes

◦ centralisé

▪ 1 et 1 seul pv législatif  administratif constitutionnel -> uniformité (état central contrôle le