Droit constitutionnel

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Parlementarisme rationalisé =) parlemnt qui a un pouvoir prébondérant et le conseil constitutionnel avait institué afin de permettre un équilibre le législatif et l’exécutif. On parle du parlementarisme rationalisé.

16 juillet 1971 Liberté d’Assoiciation qui a consacré deux déclaraiton la DDHC et le préambule de 1946.

1974 révision constitutionnel qui a permis a 60 débuté ou 60 débateur de saisir el conseil constitutionnel.

Article 61 de la constitution =) les lois organiques doivent être soumis au conseil il s’agit d’un contrôle a priori obligatoire. Conseille doit statuer sous le délai de 1 moi et si urgence 8 -10 jours. Mais peut aussi être déféré à 60 député 60 sénateur contrôle a priori mais pas obligatoire

QPC =) concerne que l’atteinte aux droits et liberté garanties par la constitution et pas dans les autre textes. =) QPC on un effet erga homnes au sens de l’article 61 et elles ont un effet immédiat.

On ne peut pas faire de QPC devant une cour d’Assise. La forme que la QPC prend =) il faut un écrit distinct et relevé, que le moyen soit soulevé par le partie et qu’il n’ai jamais encore fait l’œuvre d’une QPC sauf changement de circonstance . Entre Juridiction concerné et la cour de cassation els plus bref delaie, entre la cour de cassation et le conseil 3 moi et le conseil 3moi

« 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; « 2° Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances ; « 3° La question n'est pas dépourvue de caractère sérieux. » revoir les article de la loi organique à connaitre

Quand la liberté d’une personne est remise en cause il est possible de ne par sursoir à statuer. Si la CE ou la cour de cass ne se proncone pas dans le délaie prévue la question est direcement soumise au conseil constit

QPC prioritaire par la décision du document 8 a voir qui lui permet d’avoir la primauté dans l’ordre juridique interne

Entre 1er filtrage et deuxièe uk faut que la qestion ne soit pas déporuvus d’un caractre sérieurs et de l’autre filtrage au troiisème il faut ajouté que la question soit pourvus d’un caractère sérieux ou nouvelle =)