Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Méthodologie: organisation des idées, plan du cours, actualité politique, vérifier les définitions

Evaluation:

1. La théorie constitutionnelle, notions fondamentales du droit constitutionnel
2. Les grands principes politiques de notre société (mise en pratique depuis la révolution française = 1989, 1ère constitution)

Introduction :

 Qu’est ce que le droit ? Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

• Notion de droit
• Notion de droit publique
• Notion de droit constitutionnel
• Idée qu’il existe plusieurs conceptions du droit constititutionnel

1. Significations du terme « droit »

Le droit désigne l’ensemble des normes en vigueur, cad une norme qui s’applique, qui doivent être valides = normes régulièrement adoptées = procédure respectée, donc sanctionnées par un juge. Donc distingue une règle de droit de certains comportements d’une société. Ex : se lever en amphi = plus une norme = plus sanctionné

On distingue 2 notions du droit :

• Droit objectif : droit + = droit qui s’applique, donc qui est en vigueur. Il se caractérise par des normes, des dispositions générales et impersonnelles ( s’applique à tous, alors qu’une norme perso vise un individu en particulier ).
• Droit subjectif : le droit à qqc, le droit de faire qqc, prérogative qui est conférée à une personne juridique ( physique= personne ; morale = entreprise; morale de droit publique = Etat ex: region, commune). Détenir la personnalité juridique permet d’avoir une capacité juridique cad la capacité d’agir dans le monde du droit. Capacité/personnalité juridique = par ex disposer d’un patrimoine, défendre/capacité ses droits

Rôle de l’Etat : garantir les droits et les libertés

Le droit en général garantit le droit subjectif.

Droit = science juridique, discipline qui étudie les droits (obj et sub), et donc les normes, plusieurs branches du droit dans la science juridique : publique, privé, pénal, histoire du droit.

Droit publique : branche du droit qui analyse les personnes publiques ainsi que les rapports entre elles, aussi les états dans le monde entre eux, et aussi les relations avec les  personnes privées = rapports particulier entre personnes publiques et prives. Ex : état/citoyen, commune/habitants

Droit constitutionnel : branche du droit publique ( car se divise en plusieurs disciplines : droit administratif, droit européen). Règles complètement différentes du droit privé, elles ne s’appliquent pas entre les personnes publiques, individus = pas les mêmes règles pour les citoyens que pour l’Etat.

1. Signification de la notion de droit constit

Dt constit est une branche du droit général, cad c’est un système de normes qui a vocation à imposer des comportements

Branche du dt pub : s’intéresse au statut des personnes publiques donc aux relations des pers pub avec privés, on applique pas aux pers pub les règles du droit privé

Branche du dt pub qui étudie les institution politiques et le contentieux constitutionnel = décision du juge en matière constitutionnel. Ce contentieux protège les droits.

1. Conceptions actuelles du dt constit

 Succession historique du dt constit, cad 19eme et 20eme = conception politique du droit constit car le considérait comme le droit (règles applicables) du pouvoir politique = comme une limitation du pouvoir politique. Par ex : Olivier Duhamel a une conception strictement politique du dt constit. Puis 2eme conception : conception juridique du dt constit = vu comme la production des normes juridiques qui s’applique aux organes politiques. Accent sur la défense des droits subj. Conception vu chez Louis Favoreu qui soutient cette conception juridique.

Le dt constit relève du droit pub et c’est une discipline juridique dont l’objet est d’analyser les constitutions des états qui ont pour objet l’organisation du pouvoir politique et la determination des droits, des citoyens.

PARTIE 1 : Les données fondamentales du droit constitutionnel, théorie constitutionnelle

Aristote : toute communauté humaine, société, cherche à se structurer et à s’organiser et cela passe par la définition de règles communes.

Dans les sociétés humaines on note des rapports particuliers politiques : commandement/obéissance : parents/enfants, patron/employé.

Quelle est la spécificité d’une société politique par rapport à d’autres formes de sociétés ( association, famille)

Différenciation entre une société politique et une entreprise par ex.

Le pouvoir politique 2 pdv : son ampleur et sa finalité

• ampleur : l’exercice du pouvoir pol affecte l’ens du champs sociale ( toute la soc dans son ens = tous les ind dans un Etat)
• Finalité, but : pouvoir Pol a pour but la sécurité de la cité, le bien être = l’intérêt publique et général ( ce qui distingue le droit privé du droit publique)

Donc le pouvoir politique a pour objet de garantir au groupe social son identité, de garantir sa cohérence et de garantir sa permanence.

Notion d’Etat : pouvoir politique : le monde actuel est structuré par états + l’etat est détenteur de la souveraineté

Notion de souveraineté : l’état est souverain( pouvoir définir ses propres regles, aucunes autres entités peut dicter des règles a cet état) de sa population sur un territoire donné

Notion de constitution : le pouvoir de l’état est organise dans une constitution = la loi fondamentale, elle est suprême. Elle organise de manière générale la vie politique d’une société ( règles électorales par ex, conditions de vote) mais plus largement elle va énoncer les droits et les libertés des citoyens = démocratie constitutionnelle. Recherche de légitimité du pouvoir

Notion de légitimité : qu’est ce qui va le rendre démocratique pour que ce pouvoir soit accepte par les citoyens et les membres d’une société.