Droit civil, la science du droit

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- les sources du droit civil avant l’adoption du code civil

Le droit antérieur au code civil s’appelle l’Ancien droit (depuis l’Antiquité jusqu’à la Révolution française). Le droit révolutionnaire aussi appelé droit intermédiaire c’est le droit de la Révolution (entre la fin de la monarchie et le début de l’empire).

- L’ancien droit civil

L'ancien droit civil repose sur une conception inégalitaire de la société (3 classes), il repose sur une hiérarchie des personnes, la famille organisée autour de la figure paternelle (autorité sur enfants et femme) : privilège d’ainesse (1er né et homme privilégié). Il y avait aussi une hiérarchie des terres.

- le morcellement du droit

Apres la conquête de la Gaulle, c’est le droit romain qui s’applique à la France, le territoire français va être divisé en 2 régions (sud de la France est un pays de droit écrit, le nord est un pays de droit coutumier, il n’y a pas de droit écrit, c’est un droit oral = il vient d’une autre série d’invasion qu’à connue la France).

On peut déceler certaines tendances à l’unification qui s’est faite sous le coup de certains éléments :

- l’adoption de certaines ordonnances royales (textes écrits qui émanent du roi et qui instaurent certaines règles qui s’appliquent sur tout le territoire). ex : application de la langue française

- Rôle du droit canonique c’est le droit de l’église catholique, un certain nombre de questions ne relevaient ni des règles de coutumes ni des règles du droit romain mais des règles du droit canonique. On peut dire qu’il y a une certaine tendance a l’unification sur certains points du droit civil.

b) le droit intermédiaire (droit de la révolution)

Il désigne le droit de la période révolutionnaire, droit de rupture avec l’Ancien droit.

Promeut la liberté, article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Promeut l’égalité

Promeut la laïcité, le droit de la famille est soustrait à l’autorité de l’église. Désormais les relations familiales relèvent de l’autorité étatique.

2) l’adoption du code civil

Bonaparte va prendre le pouvoir.

Rédige le Code Civil : composition du comité rédacteur du code civil (Portalis, Maleville) = ils venaient des pays de droit écrit

De l’autre cote (Tronchet, Bigot de Préameneu) vient des pays de droit de coutume.

Le code civil est une oeuvre équilibrée et de compromis, il s’assure l’adhésion de la population à cette oeuvre, personne ne s’est senti laisé.

3) sources du droit civil depuis le code civil

Après le code civil il y a eu le temps des succès puis le temps des reformes.

- le temps des succès

Le code civil est devenu un véritable objet de culte et n’a subi aucune modification pendant près de 80 ans. Son succès s’est exporté partout (Belgique, Italie, Luxembourg soumis au code civil français). Même après la chute de l’empereur le code civil est resté avec une notoriété telle que les autre pays ont inspiré leur code civil du français (Allemagne, Roumanie, Portugal, Espagne).

b) le temps des reformes

Un code élaboré en 1804 ne répond plus aux besoin du 19ème siècle, il n’a pas résolu les problèmes des machines. code civil non adapté donc on assiste à des reformes.

Certaines reformes sont en dehors du code civil lui même, des lois adoptées sur certains points mais non codifiés (les accidents de la circulation est une loi qui a été adoptée et aujourd’hui ne figure pas dans le code civil). Des modifications du code civil lui même, modifications progressives.

- droit de la famille, et des réformes importantes comme la loi de 1975 qui autorise le divorce

- droit des obligations, droit des contrats, des reponsabilités, ce droit est devenu très archaïque. Ordonnance du 10 Fev 2016 porter reforme a l’ensemble des droit des obligations, des contrats et du droit de la preuve. La reforme n’a pa toucher le droit de la responsabilité.

- les modif au de la du code civil, influence de l’Europe. Au sein de l’UE, il y a une forte dimension eco mais aussi juridique. Établir un code civil européen qui serait le même pour tous les états de l’UE. Un certain nb de juriste se sont altteler à la rédaction du cc européen. Ex ; principe du droit européen des contrats, prcipes d’unidroits, avant projet de code européen des contrats

II) droit comparé

Consiste à l’étude du droit étranger, une institution de droit étrangers

III) la théorie et la philosophie du droit

Ce sont des matières qui s’interrogent sur ce qu’est le droit véritablement. On s’intéresse au système rationnel que représente le droit, à la logique juridique, sur la finalité du droit.

Tres souvent le droit tend vers la justice mais il n’est pas toujours juste. La poli du droit est de réfléchir aux grands thèmes du droit.

Paragraphe 2 : autres sciences auxiliaires du droit vues par les non juristes

- la sociologie du droit

But de la socio ? Étude des faits sociaux, socio juridique = étude du droit en tant que phénomène social, s’interroger sur des questions qui relèvent de la place et l’influence du droit dans la société. Le sociologue se demande comment est perçu le droit.

Tenir compte de l’évolution de la société, des moeurs pour éventuellement en tenir compte dans la traduction des règles juridiques.

Jean carbonnier a promu la socio du droit en droit français.

Socio juriidique permet de comprendre les attentes de la population en matière de droit. Il ne faut pas