Droit Constitutionnel

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°Idem en Fr car existe aussi des règles non-écrites : Convention de la Constitution

Pourquoi rédiger constitution : volonté de limiter le pouvoir royale (à son origine ,passer contrat avec le Roi)

Convention de la Constitution : règles non-écrites qui complètent ou contredisent la constitution

ex : en Fr, pdt peut forcer 1er ministre à démissionner

ex : dans constitution EU, Sénat a pouvoir de confirmer toutes les nominations présidentielles (advise & consent). Pourtant, cela n'est jamais utiliser sur le pdt. Si pdt ne peut pas nommer ses secrétaires, le Sénat à tout les droits, Congrès américain utilise ce pouvoir comme levier

D'après Avril, certaines règles sont obéis mais informelles

Dans la réalité, constitution est complexe car règles pas forcement écrites. La vrai constitution n'est pas sur le papier mais dans les faits

Constitution souple et rigide :

°Constitution souple : constitution qui peut être révisé par la voie législative ordinaire. Pour la modifier, il suffit de voter une loi. Cela veut dire que la constitution n'est pas protéger et législateur peut la modifier à sa guise.

*En GB, Parlement est souverain : il peut tt faire, il a une competence pour faire ça, suffit qu'ils votent une loi.

GB est une exception comme Chine ou Nvlle-Zélande

=> Constitution souples sont rares.

°Constitution rigide : difficile à réviser. Pour le faire, procédure longue et difficle

En Fr, art. 89 de la constitution dispose d'une initiative de révision mais en période de cohabitation, + difficile

1er ministre propose à Pdt

Pdt soumet un projet au parlementaires

Doit avoir majorité absolue si révision

Si validation projet, envoyé au Pdt et soumet proposition au référendum

Si Pdt propose révison soit référendum soit Congrès avec 3/5 des voix

La constitution au sens matérielle et formelle : ensemble des règles juridiques fondamentales qui déterminent l'organisation et la limitation du pouvoir et qui le plus souvent sont exprimés sous forme d'un texte qui soumis à des règles particulières.

La norme juridique :

- Définition très difficile

- Une loi s'applique à un grand nombre de destinataire mais peu aussi s'adresser à un seul destinataire

Norme est un outil mentale qui sert à orienter et à évaluer ou qualifier le comportement humain

- norme est un objet mental : pas de physique

→ se connaît par la raison et non par les sens

*terme « norme » vient du latin « norma » ou « regula » qui voulait dire une règle ou une équerr. Norm sert à indiquer une direction à suivre. Sert à diriger l'action humaine et à verifier, à qualifer. Juge l'utilise pour savoir si comportement est légal ou illégal.

-Normes par forcement imposées mais des fois proposés.

Norme fonctionnel : sert à indiquer une direction et mesurer ce qui a déjà était fait.

Normes juridiques et non-juridiques :

Juriste : Hans Kelsen « La théorie pure du droit »

→ grande influence sur le droit continental, un des rédacteurs de la constitution austro-hongroise.

- il définit le droit par la sanction

De manière générale, le droit est un ordre de contrainte, càd un ensemble de normes contraignante.

Définition de norme par Kelsen : expression d'un « devoir-être ». Les normes juridiques définissent un « devoir-être ». C'est un langage descriptif. Il y a une distinction entre « ce qui est » et « ce qui devrait être ».