Essays.club - Dissertations, travaux de recherche, examens, fiches de lecture, BAC, notes de recherche et mémoires
Recherche

Les contrats de travail cas

Par   •  9 Février 2018  •  1 170 Mots (5 Pages)  •  254 Vues

Page 1 sur 5

...

temporaire d’activité dans un établissement qui a procédé à un licenciement économique. Cette interdiction a une durée de six mois et ne vise que les postes supprimés ;

pour occuper un poste précédemment pourvu par un salarié ayant un CDD (interdiction levée à l’expiration d’un délai variable selon les cas).

■■

Deuxième dossier

La maladie (9 points)

La SARL LEIMAN est implantée à Amiens depuis 1972. Elle est spécialisée dans la production de viennoiserie industrielle. Monsieur Luc Vermeulen a été absent pour maladie du lundi 7 au jeudi 17 avril. Il travaille habituellement du lundi au vendredi.

On vous communique d’autres informations :

La convention collective prévoit une indemnisation à 100 % du 6e au 30 e jour.

Le salaire mensuel de M. Vermeulen est égal à 1 650 € et le mois d’avril comporte 20 jours ouvrés.

M. Vermeulen répond à toutes les conditions pour bénéficier de l’indemnisation.

La société fait l’avance des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) au salarié.

Les cotisations salariales représentent globalement 21 % du montant imposable.

5 CNED PROCESSUS 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIÉS ET LES ORGANISMES SOCIAUX – Devoir 1 8 3516 DG WB 00 15

La CPAM a versé les IJSS à la société Leiman au mois de mai à raison de 27,50 € bruts par jour diminués de la CSG et de la CRDS. Elle ne retient que trois jours de carence. Ci-dessous l’extrait du bordereau :

1 67 02 60 401 222 – VERMEULEN Luc

Total du bordereau 28/05/N : 205,26 €

Les bulletins de paie simplifiés suivants ont été établis :

Monsieur Luc VERMEULEN

Période : du 01/04/N au 30/04/N

Monsieur Luc VERMEULEN

Période : du 01/05/N au 31/05/N

Salaire brut (1 650 x 12 / 20)

Cotisations salariales (21 %)

Net à payer

990,00

207,90

782,10

Salaire brut

Cotisations salariales (21 %)

Net à payer

1 650,00

346,50

1 303,50

Travail à faire

1. Expliquer pourquoi les bulletins de paie sont erronés ?

2. Proposer les bulletins de paie corrects.

3. Présenter les enregistrements des mois d’avril et de mai dans le bordereau de saisie de l’annexe A.

■■

Troisième dossier

Les congés payés (5 points)

L’entreprise HEBLI vous fournit les éléments suivants afin que vous puissiez vérifier le calcul de la charge à payer sur congés payés effectué par un étudiant en BTS CGO.

Rémunérations brutes N ................................................1 540 880

Rémunérations brutes de juin à décembre N................... 894 214

Les charges sociales et les charges fiscales représentent respectivement 43 % et 2,45 % des rémunérations brutes. La règle du dixième doit être utilisée.

L’étudiant a trouvé une charge à payer qui s’élève à 89 884,67 €. Il a effectué son calcul à partir de la rémunération brute N. Il n’a passé que l’écriture suivante.

Journal

Date

Comptes

Libellé

Débit

Crédit

Général

Intitulé

PAIE

31/12/N

641250

Congés payés provisionnés

Droits N non encore pris

89 884,67

4282

Dettes prov. pour congés à pay.

89 884,67

Travail à faire

1. Retrouver la manière dont l’étudiant a effectué le calcul et donner le calcul exact de la charge à payer.

2. Présenter l’écriture de régularisation de la charge à payer et les écritures

...

Télécharger :   txt (8 Kb)   pdf (51.5 Kb)   docx (15.2 Kb)  
Voir 4 pages de plus »
Uniquement disponible sur Essays.club