Les contrats de travail cas
Par Orhan • 9 Février 2018 • 1 170 Mots (5 Pages) • 818 Vues
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temporaire d’activité dans un établissement qui a procédé à un licenciement économique. Cette interdiction a une durée de six mois et ne vise que les postes supprimés ;
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pour occuper un poste précédemment pourvu par un salarié ayant un CDD (interdiction levée à l’expiration d’un délai variable selon les cas).
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Deuxième dossier
La maladie (9 points)
La SARL LEIMAN est implantée à Amiens depuis 1972. Elle est spécialisée dans la production de viennoiserie industrielle. Monsieur Luc Vermeulen a été absent pour maladie du lundi 7 au jeudi 17 avril. Il travaille habituellement du lundi au vendredi.
On vous communique d’autres informations :
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La convention collective prévoit une indemnisation à 100 % du 6e au 30 e jour.
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Le salaire mensuel de M. Vermeulen est égal à 1 650 € et le mois d’avril comporte 20 jours ouvrés.
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M. Vermeulen répond à toutes les conditions pour bénéficier de l’indemnisation.
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La société fait l’avance des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) au salarié.
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Les cotisations salariales représentent globalement 21 % du montant imposable.
5 CNED PROCESSUS 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIÉS ET LES ORGANISMES SOCIAUX – Devoir 1 8 3516 DG WB 00 15
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La CPAM a versé les IJSS à la société Leiman au mois de mai à raison de 27,50 € bruts par jour diminués de la CSG et de la CRDS. Elle ne retient que trois jours de carence. Ci-dessous l’extrait du bordereau :
1 67 02 60 401 222 – VERMEULEN Luc
Total du bordereau 28/05/N : 205,26 €
Les bulletins de paie simplifiés suivants ont été établis :
Monsieur Luc VERMEULEN
Période : du 01/04/N au 30/04/N
Monsieur Luc VERMEULEN
Période : du 01/05/N au 31/05/N
Salaire brut (1 650 x 12 / 20)
Cotisations salariales (21 %)
Net à payer
990,00
207,90
782,10
Salaire brut
Cotisations salariales (21 %)
Net à payer
1 650,00
346,50
1 303,50
Travail à faire
1. Expliquer pourquoi les bulletins de paie sont erronés ?
2. Proposer les bulletins de paie corrects.
3. Présenter les enregistrements des mois d’avril et de mai dans le bordereau de saisie de l’annexe A.
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Troisième dossier
Les congés payés (5 points)
L’entreprise HEBLI vous fournit les éléments suivants afin que vous puissiez vérifier le calcul de la charge à payer sur congés payés effectué par un étudiant en BTS CGO.
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Rémunérations brutes N ................................................1 540 880
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Rémunérations brutes de juin à décembre N................... 894 214
Les charges sociales et les charges fiscales représentent respectivement 43 % et 2,45 % des rémunérations brutes. La règle du dixième doit être utilisée.
L’étudiant a trouvé une charge à payer qui s’élève à 89 884,67 €. Il a effectué son calcul à partir de la rémunération brute N. Il n’a passé que l’écriture suivante.
Journal
Date
Comptes
Libellé
Débit
Crédit
Général
Intitulé
PAIE
31/12/N
641250
Congés payés provisionnés
Droits N non encore pris
89 884,67
4282
Dettes prov. pour congés à pay.
89 884,67
Travail à faire
1. Retrouver la manière dont l’étudiant a effectué le calcul et donner le calcul exact de la charge à payer.
2. Présenter l’écriture de régularisation de la charge à payer et les écritures
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