Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux

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B : L’opposition sur certains principes économiques et politiques

On peut évoquer d’abord le droit de propriété, celui-ci apparait comme sacré pour la TL. Les révolutionnaires de 1789 introduisent la propriété, notamment dans l’art 17 de la DDHC, comme fondamentale. À l’opposé, les régimes démocratiques vont rejeter la propriété individuelle pour mettre en place une propriété collective. On peut opposer la Constit de 1791 et celle de 1793 quant aux principes de référence. Pour la Constit de 91, le but de toute société c’est la mise en place des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Pour le Constit de 93, le but de la société c’est le bonheur commun. On peut opposer l’art 2 de chaque Constit. Pour celle de 91, il y a 4 droits naturels : la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression. On ne trouve pas une référence à l’= mais l’art 1er soulignait que les Hommes naissent et demeurent égaux en droit. L’art 2 de la Constit de 93 met l’accent sur 4 principes : l’égalité, la liberté, la sûreté et la propriété. On voit qu’ici la propriété se trouve placée à la fin alors que l’égalité prend la 1ère place. Cette opposition entre TL et TD se manifeste aussi dans le rapport entre le pouv de l’individu et le pouv de l’Etat. Dans la TL, l’individu est protégé contre le pouv à travers la séparation des pouv et le pluralisme politique. Dans la TD, le pouv vient en qlq sorte corriger les inégalités dans la société et la séparation des pouv n’est pas nécessaire, il y a une possibilité de monopole du pouv et de parti unique.

III/ L’opposition quant aux conséquences

A : La place de l’Etat

L’Etat occupe une place fondamentalement différente entre les 2 théories. La TL c’est la protection du citoyen contre l’Etat, alors que la TD c’est un rôle central de l’Etat. On peut dire que la TL correspond à un Etat modeste alors que la théorie démocratique correspond à un Etat « correcteur ». Ensuite, on peut opposer les 2 théories sur le rôle des gouvernants. La TL vient assurer une sécurité et une liberté mais avec un risque en qlq sorte d’excès de liberté qui correspondrait en qlq sorte à la loi de la jungle. Pour la TD, l’Etat assure l’égalité mais il risque de remettre en cause les libertés. Le danger de ces 2 théories est diff : pour la TL on va assister à la mise en place d’une oligarchie. Le pouvoir qui est transmis aux représentants va se trouver limité. Mais le citoyen ne possède pas tjrs les droits extrêmes. Il y a une perte de liens entre les électeurs et les élus. La fiction de la représentation peut aboutir à ce que Mao avait souligné : la liberté existe entre le requin et le petit poisson mais on sait lequel va triompher. Le danger de la TD c’est le détournement du pouvoir par un dictateur qui va se fonder sur des élections qui vont souvent se manifester par des candidats uniques et un parti unique. La démo implique un droit de gouverner au nom du peuple et les ou le dirigeant(s) mettent en place un régime autoritaire qui peut même être parfois totalitaire.

B : Le recours à certains mécanismes

Les théories s’opposent sur certains mécanismes d’organisation du pouvoir. Ainsi, en matière d’org du pouvoir, un régime défend la séparation des pouvoirs, c’est la TL et un régime défend un pouvoir fort, une concentration du pouvoir politique c’est la TD. En matière de rapport entre le pouv central et les pouv locaux, la centralisation c’est la TD et la décentralisation ou le fédéralisme c’est la TL. En matière de contrôle de constit, la TL y est favorable et la TD y est défavorable. En matière de souveraineté, la souv nationale c’est plutôt la TL et la souv populaire c’est plutôt la TD. En matière de pluralisme idéologique et de pluralisme politique, il existe plutôt plus dans la TL alors que ce pluralisme peut disparaitre dans la TD.

CHAPITRE 2 : Le compromis entre théorie libérale et la théorie démocratique

La démocratie libérale essaie de trouver un équilibre entre les 2 théories. Il s’agit de mettre en place un système dans lequel on va être attaché à la liberté, mais aussi à la mise en place d’une égalité entre les citoyens.

I/ Le compromis philosophique et institutionnel

A : Le compromis politique et philosophique

Cette complémentarité peut être relevée à travers certains éléments. Ainsi, l’apport du catholicisme puis du protestantisme se situe toujours à travers la religion chrétienne. Pour la source philosophique, il y a une complémentarité entre MONTESQUIEU et ROUSSEAU. En matière constit, on peut relever une approche identique dans la Constit de 1791, c’est le titre 3 et l’art 1er, et dans DDHC de 1793 avec l’art 25, il est souligné que la souveraineté est imprescriptible, indivisible et inaliénable. Il y a donc cette conception de la souv, même si on peut distinguer la souveraineté nationale, plus proche du libéralisme et la souveraineté populaire, plus proche de la TD.

B : Le compromis institutionnel

On souligne d’une part qu’il y a une place particulière de l’Etat. L’Etat est le garant des libertés, il ne doit pas oppresser les citoyens, mais il est aussi garant de l’égalité entre eux. C’est donc l’Etat qui met en place cet équilibre entre les 2 théories pour favoriser la naissance de la démo libérale. Dans la démo libérale, on fait appel à des techniques qui viennent à la fois du libéralisme et de la démocratie. Pour la démo, il s’agit de l’élection, du droit de vote et du principe majoritaire. Pour le libéralisme, c’est la séparation des pouv, le pluralisme des partis et un détachement entre l’électeur et l’élu.

II/ Les principes centraux de la démocratie libérale

A : Le pluralisme

Le pluralisme est à la fois idéologique et politique. D’une part, pour le pluralisme idéologique, la démo libérale est un régime juridique dans lequel, à l’opposé du totalitarisme, il n’y a pas de vérité juridique et officielle. Cela implique qu’il y ait une représentation dans la soc de tous les courants de pensée. Mais il se pose toujours un prblm, qui a été évoqué dès la Révolution, c’est la question : faut-il une liberté pour les ennemis de la liberté. La mise en application de cette question