CM1 DROIT CONSTITUTIONNEL

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Avec l’évolution des mentalités et de besoins, les Etats ont évolués → Etat providence c'est-à-dire l’Etat assure des missions régaliennes + d’autres missions qui répondent à des besoins collectifs dans le domaine économique et social par exemple.

SECTION PRELIMINAIRE : BREVE GÉNÉALOGIE DE L’ETAT

Les Etats apparaissent vers la fin du 16ème siècle en Europe. L’Etat va être pensé par Jean Bodin (grand juriste français) il va définir l’Etat par la souveraineté.

L’Etat résulte d’un triple mouvement :

→ La concentration du pouvoir

→ La sécularisation du pouvoir

→ L’institutionnalisation du pouvoir

Para 1. La concentration du pouvoir

En France, le mouvement de concentration de pouvoir s’est fait au profit du roi.

Autour du 10ème siècle, le roi n’est pas du tout un souverain, le territoire français est fragmenté en seigneuries. Sur chacun de ces territoires il y a des seigneurs qui règnent en maîtres. → Le pouvoir est fragmenté.

Pendant plusieurs siècles, ses seigneuries ont été réunies, intégrés dans le domaine de la couronne (territoire sur lequel le roi exerçait son pouvoir). Guerre, conquêtes, mariages, les achats. Le roi de France a pu concentré le pouvoir entre ses mains et exerce ce pouvoir seul sur un territoire unifié.

Para 2. La sécularisation du pouvoir

La sécularisation c’est le faite de soustraire une chose au pouvoir religieux c'est-à-dire que la sécularisation est une émancipation du pouvoir politique par rapport aux autorités religieuses.

Pendant longtemps, on a pensé que le pouvoir politique était une création de dieu. Le pouvoir politique a pu s’incarner dans un Etat que quand il a été possible de distinguer le politique du religieux.

- La subordination du religieux au politique : quelques exemples

- 1ere série exemple : droit civil français : droit de la famille

Le mariage est une institution étatique mais aussi religieuse.

Le mariage homosexuel : les trois grandes religions monothéistes étaient opposées à cette reconnaissance car pour eux → c’est un péché.

Pourtant le parlement, le sénat ont voté cette loi.

L’ordre juridique et étatique prime sur les principes religieux.

Le divorce : la plupart des grandes religions interdisent le divorce (mariage = promesse devant dieu). Il est pourtant reconnu par le droit français.

- 2ème série d’exemples : le port des signes religieux à l’école en France

Il s’agit de la question du port du voile à l’école publique. Fin année 80 débuts 90, en France, les jeunes de filles de confessions musulmanes pouvaient se rendre à l’école en portant le voile ?

3 jeunes filles arrivent au collège avec le voile, on leur demande de l’enlever, elles refusent, elles sont renvoyées. Motif : atteinte au principe de laïcité.

La laïcité implique d’efface les différences religieuses, de refuser que l’appartenance religieuse soit exprimé, ou l’acceptation des différences religieuses, de la visibilité des différences religieuses ?

Après 15 ans de réflexion, une loi a été adoptée le 15 mars 2004 qui interdit le port de signes religieux dans les établissements d’enseignements publics.

La suprématie du droit de l’Etat par rapport à une règle, un précepte religieux.

Ce qu’il fait comprendre, c’est que les hypothèses de conflits entre normes religieuses et normes étatiques sont très nombreuses car chaque individu à partir du moment où il est croyant, il est soumis à deux maîtres – le dieu de sa religion – l’Etat. L’Etat ne peut pas accepter d’être concurrencé et que ses sujets aient un autres maître

B. L’affirmation progressive de l’indépendance de l’Etat par rapport à l’Eglise

On peut distinguer trois phases dans l’histoire très mouvementée des relations entre les autorités politiques et les pouvoirs spirituels.

1ère phase : débute au 1er siècle de notre ère et va jusqu’au 14ème, la soumission des autorités politiques aux autorités religieuses.

2ème phase : 14ème au 19ème on assiste à l’affirmation progressive de la supériorité des autorités politiques sur les autorités religieuses.

3ème phase : prolongation de la seconde, on assiste a un régime de très clairs distinction entre l’Etat et les cultes.

a. L’Europe chrétienne

L’Eglise catholique dominait l’Europe, elle dominait tout. On pensait que c’était qui avait créer le pouvoir politique car l’homme est corrompu/mauvais/imparfait. Les gouvernants à cette époque étaient considérés comme des représentants de dieu sur Terre dont la mission était de faire régner la justice parmi les hommes et préparer l’avènement du royaume divin.

L’Eglise contrôlait les gouvernants, les savoirs, l’enseignement, l’Etat civil, la morale, une grande partie du droit.

b. L’émancipation progressive des autorités politiques par rapport aux autorités religieuses en France

Au début du 16ème siècle, il se produit une rupture avec l’apparition du protestantisme en 1517. A partir du moment où le protestantisme apparaît cela devient une source de désordre : il y a une division entre les catholiques et les protestants.

Il se pose la question pour les autorités politiques de savoir comment, les gens qui n’ont pas tous les mêmes croyances religieuses, vont pouvoir vivre et coexister en paix. La solution trouvée : dorénavant, tous le monde obéira de façon uniforme aux règles qui sont posés par les autorités politiques quelques soit les croyances de chacun. Les autorités politiques doivent devenir neutres et ne pas privilégier les catholiques.