Cours de Droit Civil L1

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Section 1 : Droit et non droit

- Droit et non droit :

→ Le non droit = expression de Jean Carbonnier, figure mythique du droit français. Le non droit = le droit se retire de quelques lieux en certains moments.

Exemple : le droit d’asile, la nuit = période de non droit, expérience étrangère apportée en France : salle de consommation de drogue dans laquelle les toxicomanes ne peuvent pas être poursuivis.

La règle de droit peut être paralysée par nombreux de facteurs :

- La complexité du droit

- Lenteur de la justice

- Les faits qui résistent au droit (Exemple : longtemps le code civil n’autorisait que le mariage, puis sociologiquement les individus ont développé le concubinage).

Carbonnier note un pluralisme normatif : les normes ne découlent pas que de la loi, il existe des règles sociales non juridiques dont il faut tenir compte. Ce sont des règles de politesse, qui découlent de la morale, de rapport amiable, d’amitié, familiaux car tous les hommes veulent faire partie de groupes sociaux. Il n’y a pas de sanctions juridiques mais sanctions sociales du groupe de référence.

Carbonnier, en invoquant le non droit, invite le législateur à faire preuve de sobriété car il ne doit pas prétendre tout régir et tout régler par la loi (Exemple : dans le droit de la famille avec l’intérêt de l’enfant. Il faut parfois faire preuve de bon sens).

B) Les règles de convenance :

Ce sont les règles de courtoisie, de savoir-vivre très diverses : manière de s’habiller, de manger…

Comportement normé par des règles sociales.

C) L’honneur et le droit :

L’honneur est protégé par le droit : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Article 29 : délit de diffamation publique = l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur.

Remplacement du mot « morale » par la déontologie ou l’éthique. Certaines professions se dotent d’un code de déontologie : médecine ; avocats ; immobiliers. Des entreprises aussi se dotent de Charte Ethique.

D) Le droit et la morale :

→Sources différentes => lois, jurisprudence d’un côté et source intérieur de la conscience humaine de l’autre.

MAIS : des morales ont une source extérieure : morale religieuse.

→Le droit recherche la justice et l’ordre, le juste et l’utile // la morale recherche la vertu et l’accomplissement de l’individu.

→ Le droit serait obligatoire et la morale jamais.

→Leur finalité́ est le critère déterminant

MAIS étroitement liés : la morale influence le droit. Quantité de règles de droit sont irriguées par la morale.

→ Théorie de l’abus de droit qui a une forte dimension morale.

→ influence judéo-chrétienne, les 10 Commandements « tu ne tueras point » → désormais règles de droit mais avant tout morale religieuse.

E) L’utilité du droit :

L’autre grande philosophie du droit’ qui est l’utile, a pour finalité d’organiser l’ordre de la société pour faire régner l’ordre. Un droit pas utile, n’est pas réellement un droit, si notre action n’a aucune utilité bénéfique et qu’elle peut nuire à quelqu’un : abus de droit.

→Exemple : Pour assurer la survie du groupe, l’état d’urgence → la finalité n’est pas la morale mais protéger la société.

Section 2 : Les sources du droit

- Les sources idéales :

Le droit naturel : a eu de nombreuses définitions, parle-t-on ici du droit objectif ? (Droit commun, ensemble des lois en vigueur) ou du droit subjectif ? (Prérogative individuelle).

→Le père fondateur de ce droit était Grotius.

Droit naturel :

- On parle de règle immuable, invariable dans le temps (au cours des siècles) et dans l’espace (règle universelle).

- Les lois naturelles sont supérieures aux volontés humaines, aux lois positives. Il s’impose à tous les rois, tous les chefs d’Etats. C’est le seul droit qui s’impose au roi lui-même.

→Le droit naturel est donné à notre esprit par son évidence naturelle. Les lois positives ne sont pas faciles à connaître, il faut faire des études. Le droit naturel est connu de tous, il est évident car rationnel. Grotius disait que « même si dieu n‘existait pas, le droit naturel existerait ».

→Le droit naturel a un caractère moral. Il s’agit de dire ce qui est bien et ce qui est mal.

Ce droit naturel a subi des critiques car le droit naturel se réduit à quasiment rien. Il y 3 règles dans ce droit :

-il faut s’abstenir du bien d’autrui.

-respecter la parole donnée.

-ne pas causer de dommages à autrui.

→Le but du droit naturel est d’inspirer le droit positif pour lutter contre l’injustice. Les hommes se sont posés la question de la Règle juste. L’argument pour y répondre est le droit naturel.

L’équité : Qu’est-ce que c’est l’équité ? Il y a 2 équités :

- L’équité objective (aristocratienne) : C’est selon lui « une espèce de juste qui adapte le juste légal (droit légal) aux circonstances de fait, concrètes ». Pourquoi adapter la loi ? Car elle est générale, abstraite, et parfois inadaptée aux faits. Il faut corriger la loi pour rendre la justice. On corrige la loi en faisant appel à l’équité.

L’équité c’est une règle de droit qui épouse et s’adapte aux irrégularités, aux circonstances de faits. C’est le juge qui administre