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Droit commercial.

Par   •  21 Novembre 2017  •  42 163 Mots (169 Pages)  •  37 Vues

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" يا أيها الذين آمنوا إذا تدانيتم بدين إلى أجل مسمى فاكتبوه... إلا أن تكون تجارة حاضرة تديرونها بينكم فليس عليكم جناح ألا تكتبوها " صدق الله العظيم

Le Coran fut ainsi la première source écrite à avoir consacré la liberté de la preuve dans les affaires commerciales.

§ 3. La période moderne

12. Avec la découverte de l’Amérique, la prépondérance passe de l’Italie aux nations plus occidentales. En outre l’insécurité des transports maritimes entraîne la décadence du commerce en méditerranée.

Deux faits essentiels marquent cette époque :

En premier lieu, une importance croissante des problèmes financiers dans la vie commerciale, avec quelques conséquences dont le développement du commerce de banque, et l’émission de titres par les souverains et les Etats, d’où la naissance des opérations de bourse (Lyon, Anvers)

En second lieu, le caractère international du droit commercial s’estompe avec la constitution des grandes nations en Etats. D’où le caractère de plus en plus nationale du droit commercial.

§ 4. La période contemporaine

A – AU NIVEAU INTERNATIONAL

13. Les principes individualistes du libéralisme politique et économique, et qui dans un premier temps vont permettre l’essor d’un régime capitaliste libéral, engendreront des abus et conduiront de plus en plus l’Etat à intervenir dans le domaine économique pour assurer la protection des plus faibles. C’est la période de l’interventionnisme étatique sui commencera dès la fin du XIXe siècle et se poursuivra jusqu’à nos jours.

Au terme de son évolution, le droit commercial semble reprendre quelques uns de ses caractères d’origine. Juglart et Ippolito nous en donnent une énumération précise :

- Il perd le plus souvent son caractère objectif pour redevenir le droit des commerçants, c’est-à-dire un droit professionnel, qui de plus en plus teinté de droit public « se publicise ».

- Il demeure certes un droit écrit, mais avec une tendance très marquée à l’unification sur le plan international.

- LE CADRE MAROCAIN

14. A la différence de certains pays (Royaume-Uni, Etats-Unis, l’Italie), il existe au Maroc une législation spéciale ; le Droit Commercial applicable aux commerçants, personnes physiques et sociétés, et aux actes de commerce.

Les premiers codes réagissant l’activité commerciale n’ont vu le jour que sous le protectorat. Auparavant les Marocains disposaient pour résoudre leurs problèmes commerciaux d’un potentiel juridique important dont les principes essentiels sont issus du Droit Musulman, la coutume et ses usages locaux.

Section 3

Rapport du Droit Commercial avec le Droit Civil

15. Le droit civil et le droit commercial font, tous, deux parties du droit privé : ils s’occupent des personnes privées et des relations entre elles. Mais le droit civil et le droit commercial ne sont pas sur le même plan. Le droit commercial est un droit d’exception. Cela signifie que le droit civil a vocation à s’appliquer à toute matière, même à la circulation des richesses. Il ne s’efface que là où le droit commercial comporte une règle particulière.

16. La question se pose alors de savoir s’il y a unité ou dualité du droit privé. Y-a-t-il soumission à l’autonomie du droit commercial par rapport au droit civil général ?

Le problème est théoriquement lié au conflit entre la conception objective qui conduirait nécessairement à un droit privé unique gouvernant

tous les actes exécutés ou non par des commerçants, et la conception subjective qui conduirait normalement à un droit professionnel, donc à la dualité.

En fait, l’autonomie du droit commercial et donc la dualité du droit est une nécessité pratique.

En effet, la vie commerciale requiert un droit mieux adapté, plus technique, plus enclin à la mobilité et plus perméable aux influences étrangères, du fait de l’internationalisation des relations commerciales.

Section 4

Sources du Droit Commercial

17. Il est d’usage en droit civil de distinguer les sources créatrices du droit (essentiellement la loi), et les sources d’interprétation (jurisprudence et doctrine).

Partant d’un point de vue plus pragmatique, les commercialistes constatent qu’à côté des sources recensées par le droit civil (§1), il en existe d’autres qui jouent en droit commercial un rôle très important (§2).

§1. Les sources communes au Droit Civil et au Droit Commercial

18. Il s’agit de la loi, la jurisprudence et la doctrine.

A- LA LOI

19. La loi au sens large est une règle écrite et obligatoire édictée par l’autorité souveraine, et générale dans son application. Elle est ou bien impérative et ne peut-être écartée par les intéressés, ou bien supplétive et ne s’applique qu’en l’absence de volonté contraire des intéressés.

On peut distinguer deux catégories de lois qui gèrent l’activité commerciale au Maroc : des lois proprement commerciales, et certaines lois civiles qui s’appliquent en l’absence d’une règle commerciale contraire.

a) Les Lois commerciales

20. Les principales sources du droit commercial marocain sont les suivantes :

1) Le Dahir formant Code de Commerce du 1/8/1996, en lieu et place du dahir du 12 Août 1913 qui a fait son temps et qui ne répondait plus aux contraintes de l’économie marocaine.

2) Le Dahir formant Code de Commerce maritime du 31 Mars 1919, inspire de la loi fédérale américaine du 15 Mars 1893 et d’un projet de révision du livre II du Code de Commerce Français.

3) Le Dahir du 13 Février 1997 sur les sociétés commerciales.

4) Le Dahir du 30 Août 1996 relatif à la société anonyme.

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