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35 Politique et International dissertations gratuites 1 - 15

  • Analyse des théories politiques

    Analyse des théories politiques

    b) Le conseil des 500 (la boulè) se composait de 500 citoyens issus par groupes de 50 des dix tribus. Chaque tribus avait le droit à 50 délégués au sein du conseil. Ils étaient désignés par tirage au sort sur des listes établies par les dèmes. Il devaient avoir

    18 985 Mots / 76 Pages
  • Cas TERRATRUCK

    Cas TERRATRUCK

    Il y a indépendance des textes comptables et fiscaux. Ce qui signifie que le resultat comptable determiné par la CG doit etre retraité pour pouvoir determiner le resultat fiscal qui servira de base à l’impot. Certaines charges de la CG, ne sont pas admises comme des charges par les

    1 275 Mots / 6 Pages
  • CM droit des personnes

    CM droit des personnes

    - La naissance & personnalité Naissance = condition nécessaire à la PJ, ms condition insuffisante : l'enfant doit naître vivant & ê viable. - Pr obtenir la PJ, il faut naître Condition nécessaire à l'acquisition de la PJ. On trouve cette exigence de façon indirecte ds les textes, aucun

    5 581 Mots / 23 Pages
  • Comment les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont-elles organisées dans un régime présidentiel?

    Comment les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont-elles organisées dans un régime présidentiel?

    Cet équilibre et cette interdépendance entre le législatif et l’exécutif est qualifiée en anglais par l’expression « checks and balances », poids et contrepoids en français, qui désigne parfaitement le contrôle que peuvent exercer sur l’autre ces deux pouvoirs. L’exécutif a la capacité de droit de véto sur les

    1 602 Mots / 7 Pages
  • Commentaire 11 avril 2012

    Commentaire 11 avril 2012

    opérée par la Cour de cassation permet d’assurer la sécurité juridique. II- Une interprétation stricte de l’erreur gage de la sécurité juridique : La Cour de cassation va opéré à une interprétation stricte d’une erreur indifférente sur un motif déterminant (A) dont la réforme de 2016 du droit des obligations

    2 048 Mots / 9 Pages
  • Commentaire de l'article 5 de la Constitution

    Commentaire de l'article 5 de la Constitution

    On a donc vu les fonctions essentielles conférées par le président de la République vis-à-vis de l’intérieur de la nation, voyons désormais ce qu’il en est pour le rôle du président vis-à-vis de l’extérieur de la nation. II. Le président et l’international Nous verrons dans un premier temps le

    2 437 Mots / 10 Pages
  • Commentaire décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971

    Commentaire décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971

    la loi de 1901. La décision porte sur la question de la liberté d’association. Le Conseil Constitutionnel motive son annulation en disant que ce texte n’était pas conforme à la constitution et au préambule de la constitution de 58, en ce qu’il réaffirme le préambule de 46 et il va

    1 178 Mots / 5 Pages
  • Cours droit civil

    Cours droit civil

    b - les magistrats du parquet Il constitue le ministère publique. Leur rôle est très différent de celui des magistrats du siège. Ils n’ont pas pour fonction de juger mais en tant que représentant de l’état de requérir l’application de la loi. Ils doivent requérir debout à l’audience l’application

    2 723 Mots / 11 Pages
  • Devoir de droit privé.

    Devoir de droit privé.

    Il y à d'autres règles, comme les règles morales (Exemple : il ne faut pas mentir), les règles religieuses (Exemple : tu ne tueras point), règles de bienséance etc... Pour distinguer la règle de droit de ces dernières, il faut commencer par la caractériser, en définir les spécificités. →

    10 004 Mots / 41 Pages
  • DIAGNOSTIC STRATEGIQUE (cours)

    DIAGNOSTIC STRATEGIQUE (cours)

    Comment ? - L’exploitation Pas de changements, tout fonctionneLa finance Changer le logiciel comptable Simplifier la gestion bancaire et assurances : unifier le groupe (des économies possibles)Marketing vente Recruter un commercial entreprises Proposer une offre globale « services entreprises » Unifier les marques Gérer les BBD clientsLes ressources humaines

    1 047 Mots / 5 Pages
  • Dissertation sur la Constitution française

    Dissertation sur la Constitution française

    la Constitution coutumière sert à interpréter certaines dispositions ambiguës avec l’interprétation par le juge ou les pouvoirs publics. Elle permet l’évolution dans le temps de la Constitution, donc une adaptation sous forme d’une règle constitutionnelle Transition : Après avoir vu ce qui compose la Constitution au départ et qui l’a

    1 820 Mots / 8 Pages
  • Droit administratif

    Droit administratif

    La décentralisation implique l’élection des organes locaux par la collectivité. Cette élection est, hormis l’autonomie financière, la seule garantie de l’indépendance de la collectivité par rapport au pouvoir central. C’est ainsi que l’on procède à l’élection des conseils municipaux, généraux et régionaux ; ce qui leur confère une certaine

    8 117 Mots / 33 Pages
  • Droit consitutionnel : la notion de représentation

    Droit consitutionnel : la notion de représentation

    Au XVIII, on ne veut pas établir de démocratie au moment de révolution, auxUSA on veut une république et en France un gouvernement représentatif. On pensait que la démocratie était un régime du passé, de l'antiquité. Ce regim ne convient pas à un grand pays. Lors de la révolution

    1 893 Mots / 8 Pages
  • Droit constitutionnel, cours complet

    Droit constitutionnel, cours complet

    On trouve des idéologies, théories marxistes et socialistes de disparitions de l’Etat, car cette théorie propose une société sans classes, donc pour les partisans de cette théorie : l’Etat serait l’oppression d’une classe sur une autre. L’Etat est la manifestation du pouvoir politique, mais désigne aussi ceux qui l’exercent.

    24 379 Mots / 98 Pages
  • Droit, questions théoriques transversales.

    Droit, questions théoriques transversales.

    Détermination des règles de droit applicables à la résolution du problème de droit : d’après l’article L713-3 du code de la propriété intellectuelle, « Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : a) La reproduction, l'usage ou l'apposition

    944 Mots / 4 Pages
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