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45 Politique et International dissertations gratuites 1 - 15

  • Accessibilité aérienne en région

    Accessibilité aérienne en région

    D’une autre part, certaines règles et protocoles de l’aviation que les Américains ont exigés ont été renforcées à l’international, comme, par exemple, les restrictions de volume pour les liquides. Aussi, à titre informatif, le Canada aurait accepté une entente de type gré à gré qui autorise les avions de

    965 Mots / 4 Pages
  • Arrêt Manoukian 2003

    Arrêt Manoukian 2003

    - Or, la jurisprudence s’est auparavant, adaptée à réparer en dommages-intérêts selon les circonstances de la perte d’une chance de gain : un encadrement de l’indemnisation de la perte de chance en matière de négociation. (Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 avril 1998). - Cependant, la Cour de cassation

    2 330 Mots / 10 Pages
  • Commentaire d'arrêt du 12 juillet 2007, 1ère chambre civile

    Commentaire d'arrêt du 12 juillet 2007, 1ère chambre civile

    - « Responsable mais pas condamnable » La cour de cassation commence par légitimer l’assignation de l’assureur du commettant (A) puis explique que l’immunité n’emporte pas l’irresponsabilité (B) - Possibilité d’assignation complexe « L’immunité bénéficiant [au médecin] ne fait pas obstacle à l’exercice, par la société Generali assurances IARD,

    2 287 Mots / 10 Pages
  • Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, Cour de cassation, 12 avril 2012

    Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, Cour de cassation, 12 avril 2012

    que il y avait méprise dans l’adéquation des matériels loués avec son activité d’infirmière libérale. Si l’erreur porte sur la substance même de la chose objet du contrat celle-ci entraine la nullité du contrat. Seulement dans cet arrêt il s’avère que l’erreur bien qu’elle soit reconnu ne portait pas sur

    2 503 Mots / 11 Pages
  • Diagnostic interne entreprise Meccano

    Diagnostic interne entreprise Meccano

    essentiellement concentrée sur la période de Noël où elles doivent faire leur plus gros chiffre d’affaire sinon elle risque de se mettre en difficulté durant toute l’année. III) Ressources financières a) Forces - Au niveau financier, les coûts salariaux sont amoindris par l’automatisation des sites français, qui génère une meilleure

    1 078 Mots / 5 Pages
  • Dissertation Arrêt Blanco

    Dissertation Arrêt Blanco

    A-Une responsabilité sans faute aux conséquences importantes L'arrêt Blanco a reconnu une responsabilité de l'Etat du fait de la faute d'un de ses services publics, et, par élargissement d'un de ses agents publics. Or depuis cet arrêt le droit administratif n'a cessé d'évoluer. Ce sont ces évolutions qui viennent

    1 953 Mots / 8 Pages
  • Dissertation Hobbes - Le Léviathan

    Dissertation Hobbes - Le Léviathan

    II. L’état et la religion Thomas Hobbes conçoit l’Etat comme détenant un pouvoir absolu (I), il pense le rapport entre le temporel et le spirituel, mais puisque le pouvoir souverain est indivisible, il est nécessaire que la république soit chrétienne et unifiée et que la religion soit mise au

    2 057 Mots / 9 Pages
  • Droit civil.

    Droit civil.

    Conflit entre la RD et le règle religieuse -> le religion catholique considère t-elle le mariage comme un sacrement incompatible avec le divorce, en admettant le divorce le droit français (civil) s’oppose directement aux prescriptions de l’église romaine en définitive on voit que la finalité sociale de la RD

    11 353 Mots / 46 Pages
  • Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    2ème hypothèse : Acculturation déique : mélange des signes divins : règles irrationnelles. 3ème hypothèse : Levi Strauss décrit que les tribus ont des régimes politiques : Conseil des Sages, Parlement etc.. Une sédimentation acculturé des règles du pouvoir. Un groupe d'hommes ne peut pas ne pas avoir d'institution

    4 365 Mots / 18 Pages
  • Droit constitutionnel de la Ve République

    Mais au-delà la constitution nouvelle marque surtout une volonté de rupture complète avec les systèmes de la IIIème et de la IVème république pour mettre en place un régime nouveau capable de mettre un terme aux trois défauts que Michel Debré avait identifié comme la cause de l’instabilité de

    59 137 Mots / 237 Pages
  • Droit des affaires, le code du commerce

    Droit des affaires, le code du commerce

    La justice consulaire était constituée de consul élu par leurs pairs. Voilà pourquoi ils l’ont gardé cependant, ils voyaient d’un mauvaise œil les marchands vivant dans une autarcie personnel et donc tout ce qui pouvait rappeler une corporation semblait louche en référence à la noblesse. A la suite de

    11 138 Mots / 45 Pages
  • Exemple de synthèse d'EMC sur l'armée française

    Exemple de synthèse d'EMC sur l'armée française

    des trafics de drogue. Les groupes djihadistes devaient disparaitre car leur propagation aurait déstabilisé toute le Sahel et parce que l’intervention “Serval” devait empêcher que le Mali devienne une nouvelle base du terrorisme international. Notons que cette intervention se fait aussi dans le cadre de la résolution 2085 de l’ONU.

    1 256 Mots / 6 Pages
  • Faut t-il imposer le service militaire aux jeunes adultes ?

    Faut t-il imposer le service militaire aux jeunes adultes ?

    La troisième utilité du service militaire est l’intégration républicaine des citoyens. Tout d’abord, il permet un brassage social . il permet aussi d' encadrer certains jeunes ( milieux socio-economique défavorisé, manque d'éducation, echec scolaire...) ,en leur apprennant la discipline le respect des règles, une remise à niveau scolaire, bref

    1 197 Mots / 5 Pages
  • Faut-il rétablir le service militaire en France

    Faut-il rétablir le service militaire en France

    - NON, à un dispositif dépassé : - Un constat de démilitarisation : Restaurer dans sa forme ancienne le service militaire n’a pas de sens, ce lien s’est manifesté alors que les guerres étaient des guerres de masse : il s’agissait de défendre des frontières. On n’est plus dans

    1 963 Mots / 8 Pages
  • Feminisme et droit international

    Feminisme et droit international

    LA SÉCURITÉ ET LE GENRE Le concept de sécurité, qu'elle soit nationale ou internationale, occupe depuis longtemps une place prépondérante dans les théories conventionnelles en relations internationales. L'interprétation que ces approches en font est toutefois revendiquée par la pensée féministe à travers laquelle sont articulée les causes de l'insécurité

    2 794 Mots / 12 Pages
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