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Souplesse et rigidité de la Constitution de 1958

Par   •  8 Novembre 2018  •  1 416 Mots (6 Pages)  •  3 Vues

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II. Une souplesse dans les voies de révision

Il existe pur modifier la constitution divers moyens, certains étant explicites, d'autres étant implicites. L'usage aura créé une concurrence entre les articles 89 et 11 de la constitution, et ouvrira la voie à une révision informelle, proche de la coutume.

- Une concurrence entre les articles 89 et 11

- Selon l'article 89, « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. » Quand on va à l’essentiel, le texte dit que la révision constitutionnelle doit être votée en termes identiques par les deux assemblées. Si l’initiative de la révision a été prise par le Parlement, dans ce cas de figure on parera de proposition de loi constitutionnelle, une fois que chacune des chambres a adopté le texte dans les mêmes termes, il doit nécessairement adoptée par la voie référendaire. Si l’initiative de la révision a été prise par l’exécutif, on parlera de projet de loi constitutionnelle ; le Président de la République peut soit soumettre le projet au Parlement convoqué au congrès c’est-à-dire statuant les deux chambres réunies, soit il décide de passer par la voie référendaire.

- De Gaulle, dans son projet de passer au suffrage universel direct, est allé chercher dans l’article 11 de la constitution ce qui lui permettait de soumettre directement au référendum un projet de loi qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics. Mitterrand dira « L’usage établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme une des voies de la révision concurremment à l’article 89. »

- Les moyens de révision de la constitution sont donc souples dans le sens où le pouvoir peut choisir plusieurs façons d'atteindre la modification du texte.

- Une révision informelle de la constitution

- La jurisprudence constitutionnelle est la modification de la constitution par les juges. Le contrôle de constitutionalité de la loi ne s’effectue pas seulement par rapport au texte de 58 mais également au regard de la DDHC et du préambule de 1946, et depuis 2004 par rapport à la charte de l’environnement. C’est ce que l’on appelle le bloc de constitutionnalité. Cela a été purement l'œuvre des juges qui ont créé cela dans la pratique.

- La coutume constitutionnelle est la modification de la constitution par les acteurs politiques. La coutume constitutionnelle suppose deux éléments, un élément matériel c’est-à-dire un usage qui présente différentes caractéristiques et notamment une répétition ; et un élément immatériel ou psychologique, qui tient à la conviction du caractère juridique de cet usage.

- On peut ouvrir sur la part de constitution coutumière au sein de la Vème République, qui n'est pas totalement absente du régime.

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