Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République 

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II) La rationalisation du parlementarisme: Un pouvoir executif affirmé:

On a donc vu dans cette première partie les objectifs théoriques du parlementarisme rationalisé, on va donc dans une seconde grande partie démontré qu'il y a un pouvoir éxécutif affirmé par la rationalisation du parlementarisme. Pour se faire, il s'agira de montrer dans un A) le renforcement des prérogatives présidentielles et dans un B) de mettre en avant l'encadrement du Parlement par l'action gouvernementale.

A) Le renforcement des prérogatives présidentielles:

Contrairement à la IVème République où le Président de la République n’avait qu’un rôle symbolique, au sein de la Vème République, la réalité est tout autre. En effet, alors qu’avant 1958 ce dernier était nommé par l’Assemblée nationale depuis la révision constitutionnelle de 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Par conséquent, le pouvoir nominatif du législatif a perdu au profit d’une légitimité plus grande pour le chef de l’Etat, représentant de l’exécutif. Ce procédé permet de trancher avec l’instabilité gouvernementale, la valse des ministres présente sous les III et IVème République. La révision de 2000 a elle aussi eu un impact fort concernant la rationalisation du parlement sous la Ve République. Pour preuve, désormais le mandat présidentiel est fixé à 5 ans. Cette révision constitutionnelle adoptée par référendum a été mise en place afin de renforcer les prérogatives du président de la République. Parallèlement, le mandat de ce dernier et celui des parlementaires ont été alignés. Désormais, l’élection présidentielle a lieu le 21 avril et 5 mai tandis que l’élection des députés a lieu les 9 et 16 juin. Cet alignement permet de dégager généralement des majorités claires. Le parlement ne s’opposera pas à la politique du gouvernement lors d’un fait majoritaire parfait. Une certaine soudure entre le gouvernement et sa majorité apparaît laissant ainsi progressivement place à une confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif. B) L’encadrement du parlement par l’action gouvernementale:

Le gouvernement dispose de pouvoirs importants au niveau de la loi. L’initiative de la loi n’appartient pas seulement au Parlement. Le premier ministre peut lui aussi disposer de cette dernière. 80% des lois en moyenne sont d’origine exécutive. Le gouvernement peut demander à ce que l’Assemblée nationale ait le dernier mot au niveau de la procédure législative. La rationalisation passe par le domaine du règlement. Ce domaine est relatif aux actes pris par le gouvernement comme les décrets, les arrêtées ect. C’est une compétence de droit commun. L’article 37 alinéas 1 de la Constitution reprend ce phénomène. En cela, le gouvernement n’exerce plus seulement un rôle passif au niveau législatif. De plus, le gouvernement peut par l’intermédiaire des ordonnances faire des lois relevant normalement du domaine de la loi donc de l’article 34. C’est le premier ministre qui décide d’utiliser les ordonnances. Cependant, ce dernier a besoin de l’aide du parlement. En effet, ce dernier doit habiliter le gouvernement pour prendre des ordonnances. Puis, pour que l’ordonnance soit pleine, il faut qu’elle soit ratifiée par le parlement. En outre, des recours sont attribués au gouvernement. C’est le cas avec l’article 41 concernant l’irrecevabilité de la loi. Cet article s’applique seulement avant le vote de la loi. L’article 61 peut être utilisé après le vote mais avant la promulgation de la loi et celle-ci pourra être annulée. Enfin, avec l’article 37 alinéas 2 le gouvernement a la possibilité de faire valoir la délégalisation. C’est à dire que l’on ôte le caractère législatif d’une loi lorsque cette dernière a dépassé son domaine.Dans ces trois hypothèses, le conseil constitutionnel sera compétent pour régler les problèmes qui se posent. On peut donc en conclure que la rationalisation du parlementarisme a bien remplie ses objectifs.