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Le droit a pour objet de régir les relations entre les sujets de droit

Par   •  16 Mai 2018  •  31 580 Mots (127 Pages)  •  97 Vues

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En second lieu, c’est également un droit qui exerce une influence sur de nombreuses disciplines. Il constitue le tronc commun à toutes les disciplines. Le droit des obligations est le droit commun du droit commun, à moins qu’une règle spécifique y déroge. Par exemple, le droit de la famille demande un prestation compensatoire, et cela est une obligation. Une prestation compensatoire est une créance pour celui qui la reçoit et une dette pour celui qui la verse. Le droit de la concurrence, il existe la théorie du parasitisme. Celui-ci consiste à utiliser les découvertes d’autrui pour faire des bénéfices à peu de frais. Ex : utiliser des couleurs de logo qui ont fait leur preuve. C’est une responsabilité qui est engagée de l’auteur du parasitisme et une indemnisation sera due au parasité (art. 1382). Le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions, le droit bancaire, le droit des sociétés, le droit public, etc. sont irradiés par le droit des obligations.

La notion d’obligation. (Thèse de Mme Forest, Dalloz). L’obligation est une notion que l’on peut collationner à d’autres droits. (Shehata, thèse sur la notion d’obligation en droit musulman, Dalloz).

- La définition d’obligation

Obligation, Ob qui signifie « en vue de », ligation signifie « lier ». Ce terme possède plusieurs sens. Dans le langage courant, le terme d’obligation désigne tout ce qui restreint l’indépendance d’un individu en le soumettant à un devoir ou bien à une nécessité. Dans le langage juridique, le terme d’obligation possède également plusieurs sens. En droit des affaires, elle se définie comme une valeur mobilière négociable. L’obligation constate une créance à terme et confère à chacun de ses titulaires un même droit de créance pour une même valeur nominale. C’est le nom que l’on donne à une créance qui doit circuler. En droit notarial, l’instrumentum, papier sur lequel est rédigé le contrat. Le titre, c’est-à-dire le papier qui constate un prêt, sera appelé obligation chez le notaire. En droit commun, en cas d’accident, l’obligation est à ma charge sans que je l’aie voulu. Le contrat de vente fait naitre deux obligations. Pour l’acheteur, l’obligation de payer le prix, et pour le vendeur, l’obligation de délivrer la chose. Ex : pur finir des études, besoin d’emprunt de 400 euros. Ce contrat de prêt fait naitre une obligation à la charge de l’emprunteur, obligation de rembourser le montant emprunté augmenté des intérêts. C’est là encore un acte juridique. L’obligation désigne un lien de droit (viniculum juris) unissant deux personnes et en vertu duquel le l’une d’elle, le créancier peut exiger de l’autre, le débiteur, l’accomplissement d’une prestation. (Pascal Ancel, Force obligatoire et contenu obligationnel : les actes sont obligatoires même lorsqu’ils ne font pas naitre d’obligations.)

Une obligation, c’est trois choses :

- Un lien de droit entre deux personnes

- Une activité attendue d’une personne

- Une activité qui possède une activité économique

- Les caractères de l’obligation

- Les caractères juridiques de la relation

- L’obligation de l’extérieure : un comportement sanctionné

La définition d’obligation en tant que droit qui nous atteint à payer quelque chose était déjà présente dans les Institutes de Justinien. Payer en droit, c’est remettre une obligation. Cette définition montre que l’obligation est un lien particulier, un lien de droit. Il faut comprendre par-là que l’ordre juridique, l’Etat, le droit de la cité, aident le créancier à recevoir ce qui lui est du. Il protège le créancier. En droit romain, un débiteur qui n’exécutait pas son obligation de remettre quelque chose, perdait sa liberté et devenait l’esclave de son créancier. Ce dernier pouvait disposer librement du débiteur. Des mesures d’exécution ont été mises en place, moyens dont le créancier dispose pour obtenir l’exécution de sa créance en recourant à la force publique, à la puissance publique. La différence est la sanction étatique. Cela ne veut pas dire que des devoirs moraux ne sont pas adoubés au rang d’obligations juridiques (ex : tu ne dois pas.. art 1382 CC). Une obligation, c’est un comportement garanti et sanctionné par la puissance publique.

Liste croissante d’actes selon leur valeur juridique

- Rapports de convenance, d’amitié. Domat (les lois civiles dans leur ordre naturel) écrivait, « l’amitié n’est pas régie par les loix civiles ». Pothier (traité des obligations Tome 1 §3).

- L’engagement d’honneur, c’est une promesse qui dépasse le cercle des intimes, ce n’est pas un argument juridique car celui qui viole sa promesse, il suit l’opprobre (Bruno Petit, l’engagement d’honneur, Dalloz).

- La lettre d’intention exprime la volonté d’un tiers que l’on appelle confortant de soutenir l’engagement d’obligation d’un débiteur envers son créancier. Peu importe la rédaction. Pour connaitre la portée, il faut regarder la rédaction. Si les mots utilisés révèlent un vrai engagement juridique, la lettre d’intention est une sorte de cautionnement. Si les termes utilisés ne relèvent aucun terme juridique, c’est le contraire.

- L’obligation naturelle. Le créancier d’une obligation naturelle est privé du droit d’en exiger l’exécution, mais le débiteur qui a payé cette obligation naturelle ne pourrait en obtenir répétition. Devoir moral qui se transforme en obligation juridique lorsqu’il est payé.

- L’obligation de l’intérieur : une charge et une contrainte

Quand on la regarde de l’intérieur, l’obligation contient deux phénomènes différents, une charge d’une part, et une contrainte pour le cas où celui qui devrait exécuter n’exécute pas. C’est ce que le droit romain a compris en distinguant débitum et obligatio. Cette analyse a été reprise en droit allemand qui distingue la Schuld et la haftung. Cette analyse permet de comprendre l’obligation de la caution et de l’obligation naturelle. L’obligation naturelle, c’est un debitum sans obligatio. La caution, c’est la personne qui s’engage à payer au lieu et place du débiteur si celui-ci n’exécute pas lui-même. (Quelqu’un paye à la place, action récursoire. Pouvoir de contrainte mais sans debitum.

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