L'instabilité constitutionnelle de la période révolutionnaire
Par Junecooper • 7 Novembre 2018 • 1 077 Mots (5 Pages) • 370 Vues
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connait des difficultés. En effet ce même pouvoir est de moins en moins présent. La loi émane du parlement et le règlement lui émane
du gouvernement et aboutit aux règles. Le pouvoir de légiférer, est un rôle politique al contrario, de pourvoir exécutif lui est plus technique. Qui connait une monté en puissance puisqu’il réorganisait les pouvoirs. Le parlement quant a lui a été apeuré et a donc laissée place avec le temps au gouvernement de faire les lois et lui donne un nouveau pourvoir de statuer a sa place. On assiste donc à un affaiblissement interne de la loi. Comme le dit Carbonnier « le parlement accorde en blanc au gouvernement l’autorisation d’en prendre « ». De ce fait le chef d’état a donc le pouvoir de bloquer les ordonnances. Par de ca le droit devient un facteur d’inquiétude et d’incertitude avec l’instabilité des normes. Avec l’apparition de norme dans la concurrence, le droit monétaire et financier. Il y a donc une multiplication et une révision fréquente des normes. La loi se voit de plus en plus soumise a des textes internationaux. Avec l’accroissement de la vie communautaire européen et la convention européenne des droits de l’homme et la multiplication des textes a se soumettre. Il y a une concurrence interne plus présente le loi doit alors se plier au exigence communautaire.
Afin d’éviter que la loi perde tous sont sens nous allons essayer de savoir si elle peut être résolus.
II) Plusieurs solutions au déclin.
A) la simplification de la loi
Il s’agirait de codifier mieux la loi même si cela existe déjà on parle de« codification reforme » au nombre de deux. Cette technique existe déjà car beaucoup de lois sont abroger. On en viendrait donc à réformer le code civil qui sera un avant-projet. On toucherait également à la législation. On l’allégerait et on la mettrait plus en valeurs dans les textes. Cela faciliterait donc l’approbation des textes. Car certains textes étaient inutiles. Dans notre société le droit est perpétuellement en évolutions d’où le nombre de projets de lois qui s’accorde à notre époque. Afin d’éviter la crise il sera préférable de revoir la loi en la simplifiant pour le bien de tous. La législation doit être simplifier de manière à rendre la loi plus accessible plus, lisible et plus compréhensible à la fois pour les citoyens et pour ceux qui sont chargés de l’interpréter ou de l’appliquer.
B) Une lois contrôler
La commission des lois de l’Assemblée nationale a d’ailleurs pris l’initiative d’ouvrir un chantier de simplification du droit. Afin de miner ce travail, elle en appel notamment au concours de tous. Elle a ainsi créé un site internet pour que chaque citoyen puisse citer des dispositions législatives ne répondant pas aux principes et objectifs de valeur constitutionnelle de clarté, d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi et d’exposer les difficultés auxquelles il a été confronté au regard de ces dispositions. Au reste, dans le but de mieux contrôler l’application des lois, par deux résolutions du 12 février 2004 et du 27 mai 2009, l’Assemblée nationale a modifié son règlement afin d’y introduire des dispositions visant à ce contrôle.
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