L’histoire constitutionnel de la Révolution jusqu’à la chute du 2nd Empire

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C'est la constitution la plus longue : 317 articles ! Elle essaie de tirer les leçons des échecs précédents.

Le problème des deux précédentes : hégémonie de la chambre.

On crée le bicamérisme. La chambre s'appelle le conseil des anciens et le conseil des 500. Elle supprime le suffrage universel, sont électeur seulement les contribuables.

Ces chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs. Pour la première fois, c'est l'organe exécutif qui va créer le nom du régime, l'exécutif est un directoire composé de 5 directeurs nommés par le conseil des anciens. Et c'est 5 directeurs ont eux aussi des ministres.

On est dans une séparation rigide des pouvoirs.

Les directeurs ne participent pas à l'élaboration de la loi !

Cette constitution fonctionne mal, à cause de cette séparation rigide des pouvoirs. La constitution est très vite discréditer, et un homme va réaliser un coup d'état. La tête pensante c'est Sieyès qui va s'appuyer sur Bonaparte pour renverser le pouvoir en 1799.

On considère que c'est la fin de la révolution française.

Chapitre 2 : La période Napoléonienne

Après le coup d'état du 18 brumaire (9 novembre 1799) va naître la constitution dite du Consulat (constitution de l'an VIII) qui date du 13 décembre 1799.

Elle a deux caractéristiques :

- On abandonne la tradition des déclarations de droit

- Pour la première fois d'un point de vue juridique est consacrée la primauté de l'exécutif.

L'exécutif est composé de trois consuls : Bonaparte, Lebrun, Cambacérès. En théorie c'est un exécutif collégial, mais c'est le premier consul Bonaparte qui décide. Ce pouvoir exécutif a le pouvoir de faire la guerre et nouveauté, l'exécutif peut prendre des initiatives en matière de lois et de budget. Cette constitution crée le conseil d'Etat (conseiller juridique du gouvernement), il donne son avis sur les projets de lois et les rédige.

On met en place le multi caméralisme. C'est à dire qu'il y a trois chambres :

- le tribunat (chargé de discuter les projets de lois)

- le corps législatif (voter la loi à bulletin secret sans en parler au préalable)

- Enfin la troisième chambre le sénat (chargé d'apprécier la constitutionnalité des lois et la conformité des lois quand on leur demande).

Sénat = ancêtre très lointain du conseil constitutionnel.

Ce régime est plutôt bien accueilli par les français. Il va permettre d'établir la paix civile en France. Napoléon est populaire. Les conquêtes militaires vont être réussies, cela va faciliter la montée de Napoléon à un poste différent, il va se faire nommer consule à vie. Le 18 mai 1804, la constitution proclame désormais dans son article premier que le gouvernement de la République est confié à un empereur. Sa succession est héréditaire.

Plus de consul, mais toujours les trois chambres. Très vite le tribunat disparait et est réintégré dans le corps législatif.

Pour autant le lien avec les français n'est pas coupé, il reste un personnage populaire. D'autant plus qu'il donne l'apparence de laisser un peu de pouvoir au peuple (qui vote).

Le premier empire est donc plutôt bien accueilli dans la première partie de l'empire.

Le premier empire va prendre fin en 1814, c'est le sénat qui va destituer Napoléon suite à ses nombreuses défaites militaires. Ils vont faire appel au frère du roi qui va devenir louis XVIII.

Chapitre 3 : L'exercice du pouvoir au 19ème

Le frère du roi s'est exilé en Angleterre. Il revient à l'appel du sénat en France, et il prononce la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814.

Dans sa déclaration il souhaite rétablir une monarchie.

- Charte constitutionnelle de 1814 et 1830

La charte de 1814 ouvre un nouveau régime, la restauration (de la monarchie). Cette charte de 1814 n'est pas précédé d'une déclaration de droit, mais commence par une énumération du droit public des français (ex : égalité des français devant la loi, la liberté de religion, la liberté d'opinion ou le maintien des propriétés acquises depuis la révolution).

Dans cette charte le roi à une place prépondérante. C'est le chef d'état, de l'exécutif, c'est aussi lui qui propose des lois, c'est celui qui les rend exécutoire, et les parlements ne peuvent présenter aucun amendement sans son accord.

Le roi dispose du droit de dissolution de la chambre basse (des députés).

Le pouvoir législatif est divisé en deux chambres :

- Chambre des députés (élu pour cinq ans par suffrage censitaire)

- La deuxième est la chambre des paires (nommées à vie et succession héréditaire).

Louis XVIII s'inspire de ce qu'il a vu en Grande Bretagne. On a là un embryon de la chambre parlementaire. On considère que cette charte va permettre le développement du régime parlementaire.

Mais louis XVIII meurt et est remplacé par Charles X (le troisième frère) en 1824. Il décide de renforcer le pouvoir du roi, et fait tout pour revenir en monarchie absolue.

Un conflit va s'élever entre la chambre des députés et le roi. Le roi finit par dissoudre la chambre en 1830 et une nouvelle chambre est élue (plus hostile que la précédente !). La chute du roi est provoquée par 3 ordonnances très restrictives sur la liberté de la presse et la diminution du droit de vote. Cela va entraîner une petite révolution appelée les trois glorieuses.

D'où la chute du régime et l'appel au trône de Louis Philippe d'Orléans (autre branche de la famille royale).

Une nouvelle charte va