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Les institutions constitutionnelles de la Mauritanie

Par   •  6 Février 2018  •  7 858 Mots (32 Pages)  •  633 Vues

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l’analyse des résultats

Deuxième partie ; la situation démocratique et constitutionnelle depuis Août 2005  ou le développement de la démocratie dans la 2èmeRépublique.

Chapitre I ; la phase allant du coup d’Etat d’Août 2005 à celui d’Août 2008  ou l’approfondissement de la démocratie

Section 1 : l’amendement de la constitution

Paragraphe 1 : les articles amendés

Paragraphe 2 : la portée des amendements

Section II : les instances de régulation du jeu démocratique

Paragraphe 1 : la commission électorale nationale indépendante (CENI)

Paragraphe 2 : la haute autorité de la presse et de l’audiovisuel (HAPA)

Section III : les élections parlementaire et municipales couplées

Paragraphe 1 : le déroulement des élections

A) la coordination des forces du changement démocratique

B) les partis de l’ancienne majorité

C) le groupe des indépendants

Paragraphe 2 : les résultats de ces élections

Section IV : les élections présidentielles de 2007

Paragraphe 1 : le contexte politique et juridique

A) le contexte national

B) le contexte international

Paragraphe 2 : les résultats de ces élections

A) résultat du premier tour

B) résultat du deuxième tour

Section V : le nouvel essor des partis politiques

Paragraphe 1 : l’essor du pluralisme

Paragraphe 2 : portée de cet essor

A) point de vue négative

B) point de vue positive

Chapitre II : Du coup d’Etat d’Août 2008 aux élections présidentielles de Juillet 2009 ou la parenthèse prétorienne.

Section 1 : Le coup d’Etat ou la mise entre parenthèses de la démocratie

Paragraphe 1 : Les circonstances du coup d’Etat

Paragraphe 2 : La suspension de l’institution de la présidence

Paragraphe III : Les réactions au coup d’Etat

A) Les réactions au niveau national

1- Les pro- putsch

2- Les anti- putsch

B) Les réactions au niveau international

Section II : Le rétablissement de la démocratie

Paragraphe 1 : Les accords de sortie de crise

Paragraphe 2 : L’élection présidentielle du 18 Juillet 2009

A) Le déroulement de l’opération électorale

B) Les résultats de l’élection présidentielle

Introduction

Etymologiquement, le concept de transition désigne la manière de passer d’un Etat vers un autre. Ainsi la transition démocratique apparaît comme étant une modalité de changement politique et, donc, de rupture avec le passé.

Dans le cas d’espèce des pays de l’espace arabe et africain, qui constituent l’objet de ce travail, il s’agit du passage -ou de la métamorphose- du parti unique ou de l’état d’exception au multipartisme et à la démocratie.

Dés les premières années de leur indépendance, la quasi-totalité des régimes en place dans les pays africains ont été renversé par des coups d’Etat militaires assez souvent avec effusion de sang.

La gabegie, la concussion, la vénalité et les violations massives des droits de l’homme ont tour à tour étés, dans la plupart des cas, les traits de caractères dominants de ces régimes militaires tout en servant, pour les putschistes, de rhétorique de légitimation de leurs coups d’Etat. .

Ainsi, l’Afrique a connu 85 coups d’Etat dans l’intervalle entre la révolution égyptienne de 1952 et 1998 dont 78 ont eu lieu entre 1961 et 19971.

A l’époque la charte de l’organisation de l’unité africaine (O.U.A), ancêtre de l’Union Africaine (U. A), considérait les changements de régimes comme étant une affaire interne relevant de la compétence nationale des Etats dans laquelle toute ingérence étrangère est illégale.

La manière par laquelle le pouvoir s’acquerrait et s’exerçait dans les Etats membres, fut quasi-indifférente au regard de la charte de l’organisation continentale et, partant, du droit international.

Il a fallu attendre la chute du mur de Berlin le 09 Novembre 1989 dont les gravats avaient enseveli le vieux principe du non interventionnisme sur les débris duquel s’est instauré un nouvel ordre politique mondial, relativisant la souveraineté, inventant le concept d’ingérence humanitaire et encourageant la démocratisation dans le tiers-monde.

Ainsi le siècle finissant était en passe d’emporter avec lui ce qu’il avait apporté.

Le sommet des chefs d’Etats de France et d’Afrique tenu à la Baule (France) en 1990 fut, pour beaucoup, l’acte fondateur et l’élément déclencheur des processus de démocratisation en Afrique.

A partir de cet événement rien ne sera plus comme avant. L’O.U.A a commencé à déployer des efforts, certes, timides mais, plus ou moins, soutenus, en vue de faire face au phénomène, jusque là endémique, des coups d’Etat militaires.

Cet élan prendra

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