Les institutions constitutionnelles de la Mauritanie
Par Stella0400 • 6 Février 2018 • 7 858 Mots (32 Pages) • 540 Vues
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l’analyse des résultats
Deuxième partie ; la situation démocratique et constitutionnelle depuis Août 2005 ou le développement de la démocratie dans la 2èmeRépublique.
Chapitre I ; la phase allant du coup d’Etat d’Août 2005 à celui d’Août 2008 ou l’approfondissement de la démocratie
Section 1 : l’amendement de la constitution
Paragraphe 1 : les articles amendés
Paragraphe 2 : la portée des amendements
Section II : les instances de régulation du jeu démocratique
Paragraphe 1 : la commission électorale nationale indépendante (CENI)
Paragraphe 2 : la haute autorité de la presse et de l’audiovisuel (HAPA)
Section III : les élections parlementaire et municipales couplées
Paragraphe 1 : le déroulement des élections
A) la coordination des forces du changement démocratique
B) les partis de l’ancienne majorité
C) le groupe des indépendants
Paragraphe 2 : les résultats de ces élections
Section IV : les élections présidentielles de 2007
Paragraphe 1 : le contexte politique et juridique
A) le contexte national
B) le contexte international
Paragraphe 2 : les résultats de ces élections
A) résultat du premier tour
B) résultat du deuxième tour
Section V : le nouvel essor des partis politiques
Paragraphe 1 : l’essor du pluralisme
Paragraphe 2 : portée de cet essor
A) point de vue négative
B) point de vue positive
Chapitre II : Du coup d’Etat d’Août 2008 aux élections présidentielles de Juillet 2009 ou la parenthèse prétorienne.
Section 1 : Le coup d’Etat ou la mise entre parenthèses de la démocratie
Paragraphe 1 : Les circonstances du coup d’Etat
Paragraphe 2 : La suspension de l’institution de la présidence
Paragraphe III : Les réactions au coup d’Etat
A) Les réactions au niveau national
1- Les pro- putsch
2- Les anti- putsch
B) Les réactions au niveau international
Section II : Le rétablissement de la démocratie
Paragraphe 1 : Les accords de sortie de crise
Paragraphe 2 : L’élection présidentielle du 18 Juillet 2009
A) Le déroulement de l’opération électorale
B) Les résultats de l’élection présidentielle
Introduction
Etymologiquement, le concept de transition désigne la manière de passer d’un Etat vers un autre. Ainsi la transition démocratique apparaît comme étant une modalité de changement politique et, donc, de rupture avec le passé.
Dans le cas d’espèce des pays de l’espace arabe et africain, qui constituent l’objet de ce travail, il s’agit du passage -ou de la métamorphose- du parti unique ou de l’état d’exception au multipartisme et à la démocratie.
Dés les premières années de leur indépendance, la quasi-totalité des régimes en place dans les pays africains ont été renversé par des coups d’Etat militaires assez souvent avec effusion de sang.
La gabegie, la concussion, la vénalité et les violations massives des droits de l’homme ont tour à tour étés, dans la plupart des cas, les traits de caractères dominants de ces régimes militaires tout en servant, pour les putschistes, de rhétorique de légitimation de leurs coups d’Etat. .
Ainsi, l’Afrique a connu 85 coups d’Etat dans l’intervalle entre la révolution égyptienne de 1952 et 1998 dont 78 ont eu lieu entre 1961 et 19971.
A l’époque la charte de l’organisation de l’unité africaine (O.U.A), ancêtre de l’Union Africaine (U. A), considérait les changements de régimes comme étant une affaire interne relevant de la compétence nationale des Etats dans laquelle toute ingérence étrangère est illégale.
La manière par laquelle le pouvoir s’acquerrait et s’exerçait dans les Etats membres, fut quasi-indifférente au regard de la charte de l’organisation continentale et, partant, du droit international.
Il a fallu attendre la chute du mur de Berlin le 09 Novembre 1989 dont les gravats avaient enseveli le vieux principe du non interventionnisme sur les débris duquel s’est instauré un nouvel ordre politique mondial, relativisant la souveraineté, inventant le concept d’ingérence humanitaire et encourageant la démocratisation dans le tiers-monde.
Ainsi le siècle finissant était en passe d’emporter avec lui ce qu’il avait apporté.
Le sommet des chefs d’Etats de France et d’Afrique tenu à la Baule (France) en 1990 fut, pour beaucoup, l’acte fondateur et l’élément déclencheur des processus de démocratisation en Afrique.
A partir de cet événement rien ne sera plus comme avant. L’O.U.A a commencé à déployer des efforts, certes, timides mais, plus ou moins, soutenus, en vue de faire face au phénomène, jusque là endémique, des coups d’Etat militaires.
Cet élan prendra
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