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Droit bancaire

Par   •  8 Novembre 2018  •  17 116 Mots (69 Pages)  •  4 Vues

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Cette formulation est exacte en ce sens, mais la banque ne prend pas l’argent de A pour le donner à B. la banque, en réalité, se couvre avec le dépôt de A, qui lui donne les moyens d’octroyer des crédits. Elle crée en réalité le montant accordé à B.

Cela renvoie à un autre mécanisme : celui de la transformation d’échéance. C’est là qu’est tout le risque : la banque reçoit des dépôts à vue, et accorde des crédits à MT ou LT. On dit qu’elle transforme l’échéance, puisqu’elle se sert de dépôts à CT pour permettre l’octroi de crédits à LT. Ainsi la circulation de monnaie dans l’économie augmente.

C’est donc un pouvoir d’inspiration régalienne. Cela fait courir un risque de solvabilité et de liquidité : c’est ce qu’on a pu voir lorsqu’il y a eu des demandes de remboursement massif des dépôts.

§2. Le poids du secteur bancaire dans l’économie

- Le poids du secteur bancaire en France

Au 1e janvier 2016, il y avait en France 383 EDC, dont 180 banques, 90 banques mutualistes ou coopératives, 18 caisses de crédit municipal, et 95 EDC spécialités.

En 2017, on dénombrait en France 37.567 agences bancaires. +99% des français ont un compte bancaire. Le taux de bancarisation des français est proche de 100%.

L’activité bancaire, en 2016, représentait à elle seule près de 2,7% du PIB français.

C’est un poids lourd de l’économie également au niveau de l’emploi : elle emploie 370.000 P. c’est un des tout premiers secteurs privés français. 41.100 embauches par an dans le secteur bancaire. 2/3 des recrutements sont des jeunes. Les banques recrutent à tout niveau de qualification (15% des embauches sans bac ou bac+1).

60.490 distributeurs en France. En 2015, 19MM d’opérations de paiement gérées par les banques. 67% des internautes paient en ligne au moyen de services bancaires digitaux.

Le taux d’épargne des ménages est de 14,5% : c’est le rapport entre leur épargne et leur revenu brut disponible. S’agissant des montants détenus par le secteur bancaire en liquidités : les français détiennent 265MM€ en livret A, 102MM € en livret de développement durable (LDD), et 1646MM € d’assurance-vie, qui sont distribués par le secteur bancaire.

Parmi les 9 premières banques €, il y a 4 banques françaises. Pour les classer, on se réfère au PNB (produit net bancaire) = la différence entre les produits et les charges d’exploitation bancaire. Mais ce n’est en aucun cas la rentabilité d’une banque, car les montants sont calculés avant imputation des frais généraux d’exploitation, qui ne sont pas eux bancaires. Classement :

- BNP Paribas : PNB de 43MM €.

- Crédit Agricole/LCL) : 30MM €.

- Société générale : 25MM€.

- Groupe BPCE : 24MM€.

- CIC : 13MM€.

- Banque postale : 5MM€.

- Crédit mutuel : 1,8MM€.

C’est BNP Paribas qui emploie le + de collaborateurs, suivie de SG puis CA.

On dit souvent que la clientèle est multi-bancarisée, car les clients ont plusieurs comptes.

- Le poids du secteur bancaire en Europe

Ce poids est variable selon les pays €. On mesure le poids du secteur au regard du PIB. En Europe, la moyenne est de 4,9% : la France est en-dessous. Au Luxembourg : 29%. Irlande : 10%. Allemagne : 3,8%. Concernant les emplois, c’est l’Allemagne qui est en tête. Le secteur bancaire est un employeur de 1e plan.

§3. Les défis du secteur bancaire

- La désintermédiation bancaire

On assiste, depuis 30 ans environ, à un mouvement de désintermédiation bancaire. Les banques ne sont plus perçues comme le seul secteur possible de financement. A côté, on recherche un financement direct, désintermédié, auprès du marché, notamment auprès des marchés financiers. En effet, la désintermédiation traduit le passage d’une économie d’endettement à une économie de marché financier. Depuis 30 ans, une part de +/+ importante du financement des entreprises se fait directement sur les marchés financiers sans passer par l’intermédiaire d’une banque. La banque n’est plus alors prêteur, mais voit son rôle évoluer, et le cas échéant elle prend un autre rôle de placement de titres sur les marchés.

Cela renvoie à un mouvement de déréglementation qui a offert à certaines entreprises la possibilité d’obtenir des financements sans passer par des banques, notamment par la voie des TCN (titres de créances négociables) créés en 1985 : parmi eux, les billets de trésorerie, ou les BMTN (bons à MT négociables). Ces TCN sont juridiquement des emprunts le plus souvent à CT, qui permettent à des entreprises de satisfaire leurs besoins de trésorerie en s’adressant directement à des détenteurs de liquidités sur les marchés financiers. De cette désintermédiation bancaire, il faut avoir une vue raisonnée : il est des banques qui elles-mêmes souscrivent ou émettent des TCN.

On peut rapprocher un autre mouvement : celui du financement participatif. C’est la nébuleuse du crowdfunding qui est visée. Il comporte plusieurs espèces, notamment le crowdlending. Dans cette figure, des plateformes numériques vont permettre à des particuliers de co-prêter à intérêt jusqu’à 2000€ ou sans intérêt jusqu’à 5000€ à un emprunteur, par une plateforme de collecte de frais. Ces plateformes sont appelées de intermédiaires en financement participatif. Juridiquement, elles ont des statuts de CIF (conseiller en investissement participatif). On peut aboutir à des montants d’emprunt très importants. On est dans l’ubérisation de la banque.

- La finance de l’ombre

On parle du shadowbanking = un système d’octroi de crédits impliquant des entités et des activités se trouvant potentiellement à l’extérieur du système bancaire. Finance de l’ombre ne veut pas dire finance illicite, mais sulfureuse, controversée. Elle est bien souvent licite.

Ce qui est visé, est que le financement, notamment de l’économie, peut se faire par des acteurs non bancaires, qui octroient des financements non bancaires. Ces acteurs

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