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Droit Constitutionnel, la révision de la Constitution

Par   •  16 Octobre 2018  •  840 Mots (4 Pages)  •  246 Vues

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! ) on parle de porter atteinte à l'integrité du territoire français dès lors que la sécurité territoriale est remise en jeu

L'article 16 donne au Président de la République des pouvoirs exceptionnels qui lui permette de concentrer, pendant un délai déterminé, à la foi le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif...

Il est déclenché lors de menaces sur les institutions de la République, si l'indépendance de la nation est atteinte, ou encore celle de l'intégrité du territoire → consiste à mettre en péril le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, dès lors l'article 16 pourra être déclenché.

! ) impossible de réviser la Constitution pour revenir sur la forme républicaine de la Constitution, cela est interdit dans l'article 89

! ) à partir du moment où il y a certaines dispositions qui empêchent la révision de la Constitution, cela

ne signifie t-il pas, sur le plan théorique, qu'elles auraient une valeur supérieure à la Constitution ? Elles

seraient donc plus protégées que d'autres du fait qu'elles soient intouchables.

[pic 1]

Si on admet l'existence des dispositions “supra-constitutionnelles”, cela reviendrait à dire que la

Constitution n'est plus la norme fondamentale, mais aussi que ces règles supra-constitutionnelles

seraient des règles qui échapperaient au contrôle du juge constitutionnel qui a pour mission de vérifier que la loi est conforme à la Constitution et non si elles sont en dehors de celle-ci ; supérieures à elles. La Constitution viendrait tout simplement à être dégradée.

La Constitution c'est un texte qui va prévoir la répartition des compétences entre les différentes constitutions et l'aménagement des libertés. Toutes ces raisons font que la Constitution est un texte fondamental, placé au sommet de la hiérarchie des normes. C'est un texte suprême, c'est un texte qui doit-être protégé, garanti par un juge du Conseil Constitutionnel.

La constitution souple est une constitution qui sera modifié de la même manière que les lois ordinaires sont élaborées, pas de protections particulières.

La constitution écrite est complété d'un certain nombre d'autres textes, elle va se voir adjoindre par un certain nombre d'autres textes qui vont venir la préciser. Les constitutions ne peuvent pas tout prévoir. Les lois organiques sont prévues par la constitution française de 1958, ce sont des sortes de lois spéciales qui vont venir compléter et préciser les règles contenues dans la constitution

À partir du moment où l'on fait cette distinction, on peut affirmer que le pouvoir constituant originaire c'est celui-ci qui élabore la Constitution, le pouvoir constituant dérivé va avoir pour mission non pas d'élaborer mais le pouvoir de modification de la Constitution.

Le pouvoir constituant originaire est celui qui élabore la Constitution et le

pouvoir constituant dérivé est celui qui la révise...

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