La Constitution, droit constitutionnel.
Par Christopher • 6 Juillet 2018 • 1 463 Mots (6 Pages) • 649 Vues
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La coutume peut aussi servir à réinterprétation des textes anciens de manière à mieux les accorder aux besoins contemporains de la société.
- La coutume constitutionnelle : un moyen de pallier par l’évolution l’inadaptation d’un texte constitutionnel ancien
La Constitution est parfois un texte ancien mal adapté aux besoins contemporains des citoyens (A), la coutume permet alors une nouvelle interprétation réadaptant le texte constitutionnel (B).
- L’inadaptation d’un texte constitutionnel ancien
La Constitution est un texte datant du 4 octobre 1958. C’est donc un texte pouvant être considéré comme récent, tout comme un texte ancien. Ces règles ont donc été écrites il y a longtemps et correspondaient aux besoins des citoyens de l’époque. Aujourd’hui, certaines règles ne correspondent plus aux besoins nouveaux de la société. Comme le dit Jacques Chevallier, la Constitution devient un texte « mal adapté aux besoins actuels ».
Par exemple, c’est en 1958 qu’est créé le Conseil Constitutionnel. Ce Conseil consiste a pour mission de contrôler la conformité des lois à la Constitution. En effet, depuis la Constitution de la Ve République, les lois adoptées par le parlement doivent respecter la Constitution. Toutefois, la Conseil constitutionnel agit alors comme un « chien de garde » de l’exécutif, surtout chargé de vérifier que le Parlement adopte la loi selon les procédures prévues par la Constitution (respect du domaine de la loi par exemple). Alors que depuis la fin de la seconde guerre mondiale et ses traumatismes, beaucoup d’Etats européens mettent en place un contrôle de constitutionnalité des lois au regard des droits fondamentaux, la Constitution de 1958 demeure muette sur ce point. Cette règle inadaptée nécessite donc une interprétation nouvelle afin de pouvoir palier les problèmes.
- Le remède d’une pratique constitutionnelle issue d’une interprétation nouvelle
Ce texte ancien nécessite un sens mieux adapté aux enjeux contemporains. Pour cela, les interprètes naturels du droit, à savoir les juges, le président, le premier ministre, etc. peuvent donner un sens nouveau aux articles anciens afin de les adapter aux situations actuelles. Ainsi, la coutume constitutionnelle prend place lorsqu’une nouvelle interprétation permet de réadapter un texte ancien pour lui conférer une stabilité renouvelée. La pratique coutumière permet donc de « moderniser » d’anciennes pratiques. En effet, Jacques Chevallier explique qu’« on cessera d’appliquer un texte ancien […] en considérant exclusivement les inflexions que la pratique lui a apportées ».
En 1971 par exemple, la coutume a palier le problème « d’absence » dans la Constitution. En effet, le Conseil Constitutionnel découvre une nouvelle compétence, celle de contrôler la loi au regard des droits fondamentaux contenus dans le « bloc de constitutionnalité », c’est-à-dire non plus le seul texte de la Constitution de 1958, mais aussi son préambule et notamment la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et le préambule de la Constitution de 1946. C’est ainsi que dans la décision « liberté d’association » du 16 juillet 1971, a été mis en place un contrôle de constitutionnalité des lois au regard des droits fondamentaux. Le Conseil a décidé de s’attribuer un rôle nouveau par sa réinterprétation des textes, notamment l’article 62 de la Constitution. C’est donc grâce à l’interprétation des lois que le Conseil Constitutionnel a réadapté un vieux texte afin de régler le problème de la protection des droits fondamentaux des citoyens.
Conclusion.
La stabilité est une représentation du droit. La Constitution est un texte écrit et qui est donc stable dans le temps. Cependant, le droit est en constante évolution et doit suivre les évolutions sociétales ainsi que les souhaits des citoyens. Le droit se doit donc d’être également en évolution. La coutume aide à faire le lien entre ces deux principaux objectifs du droit. En effet, comme le mentionne Jacques Chevallier : « La coutume peut, selon le cas, satisfaire ces deux exigences, soit en limitant la portée des bouleversements législatifs, soit en adaptant les règles de droit à la pression des faits ». La coutume est donc nécessaire au bon fonctionnement de la Constitution.
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