Cours sur le droit civil

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simplement conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt.

Cette coutume est appelé réputation juridique.

Une fiction juridique est une règle qui fait comme ci c’était vrai alors que ce n’est pas le cas.

On va faire comme ci l’enfant était déjà né alors qu’il ne l’ai pas encore. C’est une fiction.

On le fait pour : Faire bénéficier à un enfant l’avantage en raison d’un évènement qui s’est produit pendant la grossesse.

1ère erreur à ne pas faire : on va attendre que l’enfant soit bien né

si son père est mort avant sa naissance, on permet à l’enfant d’hériter quand même. Avoir une filiation.

Pour les assurances, cela leur permet de toucher de l’argent.

Arrêt du 10 décembre 1996.

Cette solution avait été posé pour la première fois en 1884 par la Cour de Cassation.

Il y a 3 conditions pour appliquer cette adage ; coutume :

A la fin de la grossesse, ils naissent vivant et viable.

Cette adage ne s’applique que si ses dans l’intérêt de l’enfant.

Ca ne s’applique que si la grossesse est déjà en cours. (Il faut que l’enfant soit déjà en cour.)

Comment être certain que la grossesse était déjà en cour au jour ou le père était déjà décédé ?

2-) La double présomption de la loi

La durée de la grossesse

Le moment de la conception

Une présomption de loi c’est quand la loi déduit ce quel ne sait pas à partir de ce quel sait, c’est une bonne manière de ne pas se poser de problème.

L’heure, la date, on peut en déduire que la grossesse à commencer.

Le code civil pose une durée légale de grossesse.

« Selon l’époque et les lieux, c’est pas une durée choisi ».

En France, on applique pas le processus de l’enfant endormi.

Art 311 du C.Civil : « La grosses est sensé durée entre 6 et 10 mois. »

L’alinéa : 1/ 10 mois max «300jrs»

2/ Dans le délai de 10 mois, le curseur se déplace en fonction de l’enfant.

Si une grossesse dure 300 jours.

Hypothèse d’une femme qui a eu une durée de grossesse de 306jours :

Arrêt du 09 juin 1959 ; La C.Cassation n’accepte pas le délai de la femme, c’est un délai de présomption.

Depuis 1959, le législateur est intervenu et a interdit cet arrêt de 1959. Il a créer un alinéa 3 en disant que ces présomption peuvent être combattu.

Art 311 ; Jurisprudence ; Prouve que la grossesse a durée 300jours.

B-) Les limitations de tempérament

On ne peut pas considérer l’enfant à naître comme une personne.

1-) L’ambiguité du statut de l’enfant à naître.

Portio viscerum matris (UIpien)

CEDH, Gr. Ch.,8 juillet 2004,

Arrêt. « Vo c/France »

Question : - Que ce passe-t-il si une personne blesse une femme enceinte d’une façon d’une autre ?

- Comment se positionne le droit pénale ?

Est-ce qu’on peut poursuivre le chauffeur ? (C’est un accident de voiture)

Cour de Cassation 29 juin 2001 — Arrêt plénière.

Tout dépend de savoir si l’enfant a acquis la personnalité juridique.

Si l’enfant est vivant et viable, il a eu une vie courte, le chauffeur peut être suivi pour homicide.

A l’inverse, si le bébé n’est pas né vivant et viable parce qu’il est mort dans le ventre de sa mère, il n’a pas acquis la personnalité juridique et pénalement parlant il y a pas eu d’homicide.

On le sanctionne pour des blessures imposer à la mère.

Conclusion : Tant que l’enfant n’est pas née vivant et viable, on considère aujourd’hui qu’il fait parti des viser de la mère et qu’il a pas la personnalité juridique.

« Vo c/France »: Il n’est ni souhaitable, ni même possible actuellement de répondre dans l’abstrait à la question de savoir si l’enfant à naître est une personne.

L’enfant à naître n’est pas protégé à la vie.

Jusqu’à la 12ème semaine de grossesse, on parle d’embryon. Il peut y avoir une IVG sur simple demande de la mère. Interruption de grossesse depuis 1975.

« L’avortement est un délit pénale »

Le seul critère pour l’IVG est la détresse.

La législation en 2014 a abrogé ce critère.

Le foetus est l’enfant après 12 semaines de grossesse. Pour pouvoir interrompre une grossesse (foetus), il faut un motif grave tenant à la mère ou l’enfant.

Différente considération que le foetus serait une personnalité juridique. C’est un bien.

2-) La position intermédiaire du droit français

« Personne humaine » et « être humain »

Les interdictions

L’assistance médicale à la procréation ou procréation médicalement assistée (PMA)

La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (loi 6 août 2013)

L’enfant à naître n’est pas une personne mais en revanche il est bien un être humain.

La