Monde du travail, droit et économie
12 367 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 2 356 - 2 370
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Contrat de Travail
Le juge n’a connaissance d’un contrat que si il y un litige, ça peut être si il y a un problème dans la construction du contrat ou si il y a litige. Le juge est neutre et les parties apportent les preuves. Le juge peut interpréter le contrat. -
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Contrat de travail
C’est un contrat d’adhésion lorsqu’une partie, généralement l’acheteur, ne peut rien discuter de ces conditions. Pour que la vente soit parfaite, il faut qu’il y ait accord sur la chose, sur le prix et que le transfert de propriété soit intervenu. - Accord sur la chose Pour que le
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Contrat de travail cours
- Modification du contrat de travail - Modification à l’initiative du salarié L’employeur n’est pas tenu d’accepter la demande sauf si elle émane : - d’une salariée enceinte dont l’état se santé exige d’être temporairement affectée à un autre poste. - d’un salarié devenu inapte à son emploi suite
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Contrat et institution : Comparer le mariage et le Pacs
Depuis la loi de 2013, le pacs et le mariage semble être des unions semblables à la vue des conditions nécessaires à la conclusion de ces unions et de leur but mais aussi aux avantages patrimoniaux proposés. Parler d’équivalence serait cependant totalement faux car ces unions présentent chacune des
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Contrat et procédures collectives
Chapitre 1 Les entraves au principe de l’autonomie de la volonté Les atteintes à la liberté contractuelle s’opèrent aux différents stades de la procédure : L’article 107 du Code de Procédures collectives prévoit le maintien forcé du contrat au moment de la période d’observation ou de la liquidation judiciaire
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Contrat international privé
Dans les sociétés de personnes, plus précisément dans la société en commandite simple (SCS), l’article 307 reconnaît aux associés commandités et commanditaires : «deux fois par an....de poser par écrit des questions sur la gestion sociale ». Le simple emploi de l’expression «deux fois par an » est illustratif
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Contrat synallagmatique
C - LA COHABITATION DE L’ENFANT AVEC SES PARENTS La cour mentionne que Patrick Derenti s’est rendu au domicile du sieur Dubois pour jouer avec les enfants de celui-ci. Elle admet donc implicitement le fait que Jean-Luc Dubois cohabitait avec ses père et mère. La cohabitation ressort en effet
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Contrat:Secret Bancaire.
Probleme de droit Il y a-t-il un devoir de mise en garde du banquier dans le cadre d’un compte professionnel ? Le caractère professionnel du crédit a-t-il une incidence sur l’application du devoir de mise en garde du banquier ? Règle de droit applicable Selon la jurisprudence les financements
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Contrats commerciaux
La clause attributive de compétence : condamnée à l’égard des non commerçants quels que soit leurs qualités article 48 CPC, il n’est pas possible de déroger aux règles de compétences. La prescription extinctive : depuis 2008 en matière commerciale : cinq ans et non plus dix, elle s’applique aussi
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Contrats commerciaux cas
- l'obligation de la délivrance L’étendue de délivrance ; La chose à délivrer est avant tout celle qui a été prévue au contrat. 1-Le lieu de la délivrance ; La volonté des parties est libre ici, dé désigner un lieu précis ou se doit se faire la livraison, si
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Contrats étudiants
- Le contrat à titre onéreux et le contrat à titre gratuit : Le contrat à titre onéreux est celui où chacune des parties n’entend faire une prestation qu’en échange d’une contre-prestation. Article 58 du code civil : « Le contrat à titre onéreux, est celui qui assujettit chacune
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Contrats spéciaux
Promesse unilatérale de vente : engagement d’une personne de vendre une chose déterminée à l’autre à un prix déterminé Le promettant dispose de son bien avant la levée de l’option 1935 : on ne peut forcer l’exécution de la vente et le promettant ne répond que de sa responsabilité
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CONTRIBUTION DE LA BANCARISATION SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE
Hayet (1931) montre pour sa part comment une économie peut parvenir à une structure de production plus capitalistique. La solution pertinente est que « consommateurs épargnent et investissent une somme de monnaie ». Les gens seront récompensés de leur effort d’épargne alors qu’au terme d’un détour de production allongé,
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Contrôle budgétaire et gestion budgétaire
Equilibre : est celui de l’équilibre budgétaire qui impose aux collectivités locales d’établir un budget équilibré (dépenses=recettes) tant en fonctionnement qu’en investissement. - CONTROLE BUDGETAIRE - Définition C’est une technique qui consiste à rapprocher périodiquement les prévisions budgétaire et les réalisations ceci permet de constater, d’analyser et de rechercher
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Controle Comptabilité et Audit
TD AUDIT SEMESTRE 5 CCA 2019 EXERCICE 1 Faiblesse du control interne : Risque : détournement de fond, comme conséquence il y aura des écarts de caisse. Solution : * Limitation d’accès * Inventaire régulièrement * Désigner un responsable de caisse Exercice 2 Faiblesse risque solution Présentation de compte non
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