Contrôle budgétaire et gestion budgétaire
Par Andrea • 3 Octobre 2018 • 1 273 Mots (6 Pages) • 376 Vues
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Equilibre : est celui de l’équilibre budgétaire qui impose aux collectivités locales d’établir un budget équilibré (dépenses=recettes) tant en fonctionnement qu’en investissement.
- CONTROLE BUDGETAIRE
- Définition
C’est une technique qui consiste à rapprocher périodiquement les prévisions budgétaire et les réalisations ceci permet de constater, d’analyser et de rechercher les motifs des écarts et si nécessaire de mettre en œuvre des actions correctrices portant sur les moyens attribués ou les objectifs fixés.
Ce contrôle est exercé en vertu de deux lois :
La loi de finance rectificative : Cette loi modifie, en cours d’année, les dispositions de la loi de Finances annuelle. Elle permet ainsi de rectifier les prévisions du budget en les actualisant et de réviser certaines opérations.
La loi de règlement : constate les résultats financiers de chaque année civile et approuve les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances de l’année complétée, le cas échéant, par des lois de finances rectificatives.
- Le contrôle des opérations budgétaires
Le système du contrôle budgétaire au Maroc consiste à la fois en un contrôle de régularité et un contrôle de gestion.
- Contrôle de régularité
Le contrôle de régularité consiste à vérifier la conformité des actes ou des décisions aux règles budgétaires et comptables. C’est un contrôle de nature juridique.
- Contrôle de gestion
Le contrôle de gestion est un processus permettant la vérification de la réalisation des objectifs d’une organisation.
Modalité de contrôle de régularité :
- Le contrôle administratif
Il s’agit d’un contrôle exercé au sein de l’administration par des corps administratifs.
B -Le contrôle juridictionnel :
Le contrôle juridictionnel est un contrôle externe, exercé par un organe indépendant de l’administration.
Ce contrôle est exercé par la Cour des Comptes qui s’est substituée à la Commission Nationale des Comptes en vertu du Dahir du 14 septembre 1979.
C - Le contrôle politique
Le contrôle politique, qui est exercé par le parlement, accompagne le processus budgétaire :
- d’une manière permanente en cours d’exercice
- lors du vote de la Loi de finances rectificative
- lors du vote de la Loi de règlement
III- Etude comparative :
La gestion budgétaire
Le contrôle budgétaire
Elle est basée sur les prévisions
Il est basé sur les prévisions et les réalisations
Elle est fondée par la loi de finances
il est fondé par la loi de règlement
La gestion budgétaire est soumise à un certain nombre des règles et un formalisme juridique
Le contrôle budgétaire est un dispositif engagé de définir un processus
La gestion budgétaire repose sur des hypothèses stables, des budgets dans un horizon annuel
Le contrôle budgétaire est un outil de pilotage stratégique (les actions correctives mises en place pour modifier les erreurs à long terme
Le budget induit des attitudes conservatrices, en constituant un frein à l’innovation
Le contrôle est flexible aux évolutions de la conjoncture économique, politique, sociale…
Conclusion
Pour conclure, le processus budgétaire constitue l’un des principaux dispositifs de système de contrôle de gestion c’est-à-dire, la gestion budgétaire implique à recenser ressources et de classer les dépenses à fin d’établir le budget prévisionnel pourtant le contrôle budgétaire est l’un des outils de la gestion budgétaire.
En effet, ce contrôle budgétaire n’est autre que la comparaison des réalisations avec les prévisions, suivies de l’analyse des écarts constatés en vue d’en savoir les causes et prendre des mesures appropriées de redressement. La pertinence de l’analyse va de pair avec la fiabilité des informations budgétaires (prévision et exécution) ainsi que la rapidité d’obtention des données avec un reporting budgétaire efficace, doivent permettre au contrôleur de mettre en place un système d’alerte, permettant de déceler les risques de dérapage et un instrument de pilotage au profit des gestionnaires.
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