Contrat de travail

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C’est un contrat d’adhésion lorsqu’une partie, généralement l’acheteur, ne peut rien discuter de ces conditions.

Pour que la vente soit parfaite, il faut qu’il y ait accord sur la chose, sur le prix et que le transfert de propriété soit intervenu.

- Accord sur la chose

Pour que le contrat soit parfait, il faut que la chose soit déterminée ou déterminable.

Ainsi, les parties au contrat, doivent préciser les caractéristiques de la chose.

Si la chose est un corps certain, c’est-à-dire une chose qui se caractérise par son individualité, il suffit de préciser ses caractéristiques.

Si la chose est une chose fongible, c’est-à-dire une chose interchangeable, elle doit être déterminable et les parties doivent indiquer les genres de la chose & prévoir des indications la caractérisant.

Par ailleurs, la chose doit être licite. C’est-à-dire qu’elle ne doit pas être prohibée par la loi ou contraire à l’ordre public ou au bonnes mœurs.

- Accord sur le prix

Pour que la vente soit parfaite, il faut également qu’il y ait eu accord sur le prix. Là encore, le prix doit être déterminé ou déterminable.

Si le prix est déterminable, il sera fixé soit par pesage, soit par comptage ou tout autre moyen permettant de le caractériser.

- Le transfert de propriété

- Le principe de transfert immédiat de propriété

Le principe prévoit que le transfert de propriété intervient dès l’accord entre les parties avant même la livraison matérielle de la chose vendue.

Cette règle entraîne que le transfert des risques se fait au même moment & en cas de destruction du bien vendu, sans que quiconque en soit responsable, l’acheteur supporte les conséquences matérielles de cette destruction en tant que nouveau propriétaire.

Lorsque la vente porte sur une chose qui n’est pas individualisée, le transfert de propriété et le transfert des risques interviennent au moment de la livraison.

Par ailleurs, le contrat peut prévoir une close de réserve de propriété au delà de la livraison.