Sujet d'examen complet pour entrainement

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Le Président entend honorer toutes ses promesses de campagne, même s’il avoue ignorer ce qu’elles impliquent concrètement. Il vous interroge ainsi sur la signification d’une expression que ses conseillers lui ont demandé d’utiliser tout au long de la campagne : « l’Etat de droit » (2 points).

Il croit aussi se souvenir que le slogan « Vive l’Etat de droit, vive l’Etat de droit ! » lui servait le plus souvent à introduire ses discours sur la nécessaire réforme du Conseil constitutionnel. N’ayant toutefois qu’une connaissance très approximative du fonctionnement de la justice constitutionnelle en France, il vous demande de lui rappeler l’apport principal de la décision Liberté d’association du 16 juillet 1971 (décision n° 71-44 DC) dont il a souvent entendu parler (1 point), et à cette occasion de préciser le contenu du « bloc de constitutionnalité » (2 points).

Voulant se démarquer de ses prédécesseurs, il s’interroge également sur l’apport de la révision constitutionnelle 23 juillet 2008 en matière de contrôle de constitutionnalité des lois. Il vous demande, à ce sujet, de lui préciser les différents types de contrôle que le Conseil Constitutionnel est habilité à exercer depuis 2008 (4 points) ?

Trouvant ces questions d’une extrême complexité, le Président se demande s’il ne serait finalement pas plus simple de supprimer purement et simplement le Conseil constitutionnel. Trouvez deux arguments pour défendre la légitimité du juge constitutionnel (2 points).

Quoique résidant de façon permanente à l’Elysée depuis son succès à l’élection présidentielle, Jacky est resté très attaché à sa Sologne natale. Il poursuit désormais le rêve de doter la région Centre-Val de Loire de compétences équivalentes à celle d’une « communauté autonome espagnole », et souhaite en faire l’annonce lors de la conférence de presse.

Indiquez-lui de quelle façon la Constitution espagnole répartit les compétences normatives entre l’Etat et les communautés autonomes (2 points). Expliquez également au Président pour quelle(s) raison(s) l’acquisition de compétences équivalentes à celles d’une communauté autonome espagnole n’aboutirait pas à faire de la région Centre-Val de Loire un Etat à part entière (2 points).