Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

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Pour qu’un Etat fonctionne internationalement, il doit être reconnu par les autres comme une personne morale de droit civil ayant une organisation politique sujet de droit.

Le droit privé est le droit des relations entre les individus alors que le droit public concerne l’Etat : les relations entre Etat, les relations entre un Etat et sa population.

Section 2 : Le pouvoir politique et la nature de l'Etat

Sous-Section 1 : Les théories classiques

A la question d'où vient le pouvoir, ces théories répondent de Dieu.

C'est l'interprétation historique d'auteurs chrétiens qui considèrent que le pouvoir vient de Dieu et doit être respecté pour cette raison. C’est-à-dire que Dieu confie le pouvoir au monarque qui doit être obéit de la population qui obéit indirectement à Dieu.

Auteurs : St Augustin, Thomas D’Aquin, Bossuet, Thomas More qui lui considère que le peuple pouvait résister à un pouvoir qui prétendrait commander contre Dieu.

Il y a des auteurs qui considèrent que les monarques doivent respecter les lignes directrices fixées par Dieu et d'autres pensent que les titulaires du pouvoir doivent avoir une marge de manœuvre pour exercer le pouvoir par rapport à Dieu.

Progressivement la nature divine du pouvoir a été abandonnée à partir du XVIe siècle et surtout au XVIIIe siècle. L'explication divine du pouvoir va être remplacée par la conséquence d'un contrat entre hommes et femmes de la population. Cette population se met d'accord pour se soumettre à un pouvoir non plus divin mais humain. Il s'agit au XVIe d'un contrat entre la population et le monarque, ce seront des principes organisant la monarchie, ce sont les prémices de la Constitution.

Pour les monarchomaques, si le monarque ne respecte pas le contrat (les conditions de fonctionnement de la monarchie) la population peut se rebeller contre ce dernier.

Au XVIIe, Hobbes, dans « le Léviathan » nous explique qu'avant l'Etat, l'Homme vivait dans un état de nature, l'anarchie, aucune règle, aucune protection, la loi du plus fort, il dit donc « L'homme est un loup pour l'homme ».

En se soumettant au pouvoir les hommes gagnent la sécurité en contrepartie de l'abandon de libertés propres à l'anarchie.

Hobbes précise que la population ne conserve pas de droit de résistance, elle doit se soumettre à l'autorité de l'Etat. C'est John Locke auteur du « Traité sur le gouvernement civil » en 1690 qui en partant du même constat sur l'anarchie et le contrat avec le monarque, théorise le droit de résistance. La population accepte d'abandonner une partie de sa liberté en retour de sécurité mais si l'Etat est la cause de l'insécurité de la population alors elle recouvre sa capacité à agir contre l'état, c'est le droit de résistance.

Au XVIIIe, Jean Jacques Rousseau dans « Du Contrat Social », innove et dit que dans l'état de nature, l'homme était heureux et qu'il n'avait pas besoin de l'Etat jusqu'à ce que la propriété vienne corrompre les hommes et faire apparaître des conflits. C’est à dire que les hommes acceptent de se soumettre à la volonté générale.

Rousseau tente de démontrer qu'au-dessus des volontés individuelles existe la volonté générale qui est, non pas conforme à l'intérêt de chacun, mais à l'intérêt de la collectivité. Par exemple, si on respecte l'intérêt particulier lorsque l'on possède un terrain, on ne veut pas que l'Etat prenne possession du terrain pour faire passer le tramway. Mais l'expression de la volonté générale c'est de pratiquer l'expropriation pour faire prévaloir l'intérêt du plus grand nombre.

Le contrat selon Rousseau n'enlève rien aux individus mais c'est un contrat qui permet de gagner autre chose, de participer à l'expression de la volonté générale. Pour Rousseau, le monarque met en application les décisions traduisant la volonté générale de la population. Et ici, il n'y a plus de notion divine, il y a une séparation totale entre Dieu et le pouvoir.

Cependant ces théories ont une faiblesse. Elles ont toutes été érigées dans des contextes historiques particuliers.

La théorie Hégélienne propose une autre approche. L'homme est partagé entre son intérêt particulier et l'intérêt universel et c'est l'Etat qui permet de concilier ces deux intérêts. L'état permet aux individus de sacrifier une partie de leur intérêt particulier au profit de l'intérêt universel. Il cherche à démontrer que les intérêts particuliers sont limités et réduisent l'Homme à sa petite personne alors que grâce à l'Etat et l'intérêt universel, l'Homme va grandir et s'intégrer en participant à cet intérêt universel.

Au XIXe, Maurice Hauriou dit que l'Etat est le produit de la volonté des individus qui mettent en commun leur moyen pour atteindre un objectif déterminé. Deux autres juristes vont développer une approche contraire : Duguit et Weber avec une approche plus sociologique.

Duguit soutient que l'Etat est le produit de la force des plus forts qui reviennent à dominer les plus faibles. Weber dit que l'Etat a le monopole de la violence légitime, seul l'Etat a le droit de recourir à la force contre sa population, il exerce cette contrainte et en vient à l'exercer pour différentes raisons.

On peut confier le pouvoir a un être charismatique, ou par tradition. Nous vivons dans un Etat où nous sommes soumis car par tradition tout le monde le fait, par habitude.

La raison peut également mener au pouvoir. En effet on se soumet car on a conscience que c'est bénéfique pour nous, que ces règles apportent un minimum de sécurité.

Sous-Section 2 : la théorie socio historique de l'Etat de Chantebout

Il part du principe que toute société est formée de groupes juxtaposés (religieux, guerriers, agriculteurs...). Ces groupes sont commandés par un petit groupe qui les superpose, cette oligarchie fait fonctionner l'ensemble. Mais chaque groupe a un objectif, organiser la société a son image, donc exercer le pouvoir seul pour imposer sa volonté aux autres. Cela peut fonctionner quand les sociétés ont des