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Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Par   •  15 Novembre 2023  •  Commentaire d'oeuvre  •  8 222 Mots (33 Pages)  •  73 Vues

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Droit constitutionnel :

La principale source du fondement en droit constitutionnel est la Constitution. Il fait connaître la valeur juridique d’un texte et savoir le situer (voir hiérarchie des normes). Chaque acte juridique doit être conforme à la Constitution. Seul le juge peut apprécier le droit et la constitutionnalité de la loi.

Introduction générale : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Deux significations -> se réfère soit à la matière, discipline, soit aux règles constitutionnelles positives

Discipline = manière dont on conçoit la matière, dont elle est composée, ses concepts, théories

Règles juridiques = ensemble des règles normatives situées au sommet de l’ordre juridique d’état et à l’égard desquelles toute autre règles juridique doivent être conforme

Elles sont liées car la discipline a pour objet d’étudier ces règles. Ces règles une fois rassemblées elles aident à structurer la manière dont on conçoit la discipline, l’évolution de la matière parallèlement aux règles constitutionnelles. Les constitutions elles-mêmes avaient essentiellement pour objet la répartition des rôles, des compétences entre les institutions juridiques. Cette conception étroite est aujourd’hui dépassée pour deux raisons :

  1. La constitution est belle et bien garantie, protégée, juridiquement contraignante et au sommet de la hiérarchie des normes. A partir du moment où elle n’était pas protégée et que son respect n’était pas garanti, alors elle n’était qu’un simple texte. Elle est ensuite devenue un corpus de loi garanti et donc un texte juridique véritable. Elle a fait l’objet d’une étude normative. En tant que norme juridique suprême elle a des rapports avec les autres normes inferieures comme la loi et les normes internationales et européennes.
  2. On a admis dans les textes constitutionnels la reconnaissance des droits et des libertés individuelles. Donc les droits et libertés des individus sont maintenant protégés par la constitution. Désormais le droit constitutionnel en tant que discipline s’intéresse aux institutions politiques, aux normes juridiques et aux liberté et droits fondamentaux.

En tant qu’étudiants on est confronté à trois éléments -> le texte juridique, l’application et interprétation du texte, et la pratique du texte.

Comment identifie t’on le sens d’une norme juridictionnelle ? Le sens ne vient pas directement à nous, en droit rares sont les interprétations qui apparaissent après une lecture simple donc, Qui est habilité à nous donner le sens de cette loi ? On pourrait penser qu’il s’agit du juge constitutionnel car il a un pouvoir d’interprétation sur les normes constitutionnelles mais non, c’est la jurisprudence qui donne le sens. Montesquieu disait que « le juge était la bouche de la loi ». L’interprète du texte constitutionnel ne se réduit pas à la figure du juge car il y a des acteurs constitutionnels, la constitution elle-même peut donner à quelqu’un le rôle d’interprète comme le président de la république qui est le garant de la constitution. L’interprétation de la constitution par le président de la république en France a une autorité supérieure aux autres acteurs politiques MAIS il ne peut pas contredire le conseil constitutionnel. Ex : 1986 première cohabitation, le gouvernement veut privatiser des entreprises donc il créer des ordonnances mais pour qu’elles rentrent en vigueur le président doit les signer selon l’article 10. Mitterrand refuse de signer et se justifie selon sa propre interprétation de la constitution.
Toute analyse juridique suppose une connaissance du texte, identifier l’interprétation et connaître la pratique du texte.
 

L’un des grands intérêts du droit constitutionnel réside dans le fait que les normes constitutionnelles se situent au somment du système juridique + on assiste à un phénomène de constitutionnalisation du droit. A partir du moment où on a une jurisprudence constitutionnelle qui rend décision à partir du contrôle de la constitutionnalité des lois et bien et il y a un double phénomène : 1. Le conseil constitutionnel découvre et créer de nouvelles normes constitutionnelles sur la base d’une interprétation en reconnaissant la valeur constitutionnelle de certains principes droit ou liberté. 2. La jurisprudence constitutionnelle s’immisce dans presque tous les domaines du droit en irriguant l’ensemble des branches du droit de normes constitutionnelles.

1ère PARTIE : La Constitution 

C’est une notion juridique car elle correspond à un ensemble de règles juridiques positive donc contraignantes se caractérisant par sa souveraineté, et politique car elle incarne un texte qui a vocation à poser des limites au pouvoir politique.

Elle a une approche descriptive car elle consiste à décrire l’objet de la discipline juridique (droit constitutionnel), et normative car elle consiste à partir de l’étude de l’ensemble des normes dont la qualité spécifique réside dans leur supériorité dans la hiérarchie des normes étatiques. Il y a deux approches -> Norme matérielle = le contenu, norme formelle = la forme de la norme constitutionnelle.

Chapitre 1 : Le constitutionnalisme

Le constitutionnalisme est un mouvement de pensée selon lequel la constitution est un instrument, outils de l’imitation arbitraire du pouvoir étatique. Il est essentiel car il établit un lien entre deux objets de la constitution. Il conçoit les droits et libertés comme un objet constitutionnel et il conçoit la séparation des pouvoirs comme une garantie de ces droits et libertés. Le pouvoir politique peut être une menace pour les droits et libertés, il faut donc leur protection, la constitution peut une garantie de la protection du pouvoir politique.

Le principe séparation des pouvoirs conçus par Locke puis Montesquieu se situe au cœur du constitutionnalisme car en effet il faut comprendre qu’avant d’être un outil institutionnel c’est une réponse à la question de savoir comment garantir les droits et libertés. Pour protéger droits et libertés individuelles il faut que les pouvoirs ne soient pas au sein des mains d’un seul homme ou organe, il faut qu’ils soient répartis.

  • Section 1 -> Les origines du constitutionnalisme. 

Se situe dans les révolutions américaines-françaises dans la fin du 18ème siècle mais aussi dans la tradition libérale anglaise. La révolution américaine va aboutir à la république avec deux textes de référence qui sont la déclaration d’indépendance et la constitution. Ce qui est important c’est la protection des droits face aux pouvoirs politiques, la limitation du pouvoir politique et l’institution d’un juge libéral suprême qui va interpréter la constitution en vue de garantir la séparation des pouvoirs dans une double séparation horizontale et verticale. La révolution française qui est portée par un discours universel par une consécration de la nation comme souverain, ce qui signifie que le pouvoir n’est plus de volonté divine mais de volonté de la nation = déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui consacre la souveraineté nationale et l’égalité en droit. Apprendre par cœur l’article 16 de la DDHC. Il ne peut pas y avoir de constitution sans garantie des droits et sans séparation des pouvoirs. La loi est l’expression de la volonté générale et du souverain.

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