Plan de cours de droit

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. Rémy CABRILLAC, Droit des obligations, 10e éd., Collection

« Cours », Paris, Dalloz, 2012

- SYNOPSIS DU COURS

( 1ère Partie : Le contenu du contrat

(

( Les sources du contenu

(

( Le contrat

( La loi

( L'équité, l'usage et la nature du contrat

(

( Le sens du contenu

(

( La qualification du contrat

( L'interprétation des clauses du contrat

(

( L'efficacité du contenu

(

( Les clauses de style et les contre-lettres

( Les clauses abusives

( Les clauses contraires à l'ordre public

(

(

( 2ème Partie : Le principe du lien obligatoire

(

(

( Le principe : la force obligatoire du contrat

(

( La nécessaire exécution

( Le respect du contrat dans le temps

( L'intangibilité judiciaire du contrat

(

( La nuance : la relativité du contrat

( Principe et application

( Nuances : stipulation pour autrui et promesse du fait

( d'autrui

(

(

( 3ème Partie : La mise en œuvre des obligations

(

( Vers l'exécution des obligations

(

( Obligation à terme et obligation conditionnelle

( Obligation solidaire et obligation conjointe

( Obligation divisible et obligation indivisible

(

( L'exécution des obligations

(

( Le paiement

( La compensation

( La confusion

(

( L'inexécution des obligations

(

( L'inexécution légitime

( L'inexécution illégitime : les recours

(

(

(4ème Partie : Mutations et modes de transmission des

( obligations (s’il reste du temps)

(

(

( Subrogation, cessions de créance, de dette, de contrat

(

( Novation, indication et délégation de paiement

V. COORDONNÉES DU PROFESSEUR

Téléphone 514 343-6096

Courriel didier.lluelles@umontreal.ca

VI. CALENDRIER DES MATIÈRES TRAITÉES

(Hiver 2017) (Ob. 3 / Section D)

Jour Date Matières traitées

1 5 janvier Contenu explicite du contrat

2 12 janvier Contenu implicite du contrat

3 19 janvier Clauses abusives

4 26 janvier Clauses contraires à l’ordre public

5 2 février Bonne foi

6 9 février Durée du contrat

[7 16 février Examen INTRA]

8 23 février Intangibilité du contrat/Relativité du contrat-1

[ 2 mars Activités libres]

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