Les principes et fondements du droit des média
Par Christopher • 28 Janvier 2018 • 828 Mots (4 Pages) • 660 Vues
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des Droits de l’Homme, adopté par le conseil de l’Europe le 4 novembre 1950. La consécration internationale de cette liberté est limité dès lors que c’est nécessaire pour protéger la sécurité nationale, l’intégrité territoriale, pour assurer la défense de ‘l’ordre et la prévention du crime, pour protéger la santé ou la morale, pour protéger la réputation d’autrui, pour empêcher la divulgation d’info confidentielles ou encore pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.
D. Une liberté consacrée par la jurisprudence
Les tribunaux déterminent ou apprécient au regard de ce principe de liberté les atteintes et les restrictions légitimes. C’est en mettant en avant cette liberté que les juges tentent de la faire concilier avec d’autres droits et libertés (droit à l’honneur, droit à la vie privée…) apparemment opposés. Le principe est celui de la liberté d’expression, les juges en sont le garant, et les limites à celles ci doivent être exceptionnelle et limité à ce qui doit être strictement nécessaire.
II. La théorie du droit à l’information
L’expression de « droit à l’info » est apparue après la deuxième guerre mondiale, et se base sur l’article 11 de la DDHC qui permet d’assurer la libre com des pensées et des opinions. Il est le corolaire (qui est dans la sphère de, c’est le complémentaire) de la liberté d’expression : « Si l’homme à le droit de s’exprimer et de com l’info, alors il a aussi le droit d’accès, de réception de l’info. », or ce droit n’est garanti par aucun des textes fondamentaux sur la liberté d’expression. Pourtant le juge constitutionnel, se réfère dans sa jurisprudence à ce droit en en faisant un principe essentiel du droit de la com. Ainsi, a t il pu consacrer constitutionnellement et successivement : le pluralisme des quotidiens d’info, le droit des publics à recevoir une info diversifiée, le droit à l’info de l’administré, le droit à l’info sportive…
Le droit d’informer et celui d’être informé sont deux droits indissociables qui fondent l’ensemble de la liberté d’expression.
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