Institutions européennes cas

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européenne, la structure, l’architecture, les compétences, l’évolution de l’intégration européenne,...

La compréhension est privilégiée dans un cours de droit.

D’un point de vue juridique (arrêt 15 juillet 1944) Costa affaire 6-64 à la différence des traités ordinaires le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres.

Pour mettre en place la communauté on a utilisé des outils qui existaient en droit international. Il y a d’un coté des traités ordinaires et puis de l’autre coté le traité de la CEE qui n’est pas ordinaire car il ne met pas en place une organisation internationale particulière mais un ordre juridique. Il s’agit d’un ordre juridique propre en tant que tel mais qui est intégré par les États membres.

Un règlement européen est une source européenne de droit français.

D’un point de vue politique, un système extrêmement sophistiqué est mis en place.

Le fonctionnement de ce système correspond au fonctionnement du système fédéral sauf que dans le cas typique du fédéralisme il s’agit d’un État, alors que dans le système de l’union européenne, l’union européenne n’est pas un État.

Le système institutionnel présent dans l’UE doit faire encore de très nombreux progrès pour répondre à tous les aspects de la démocratie. En 2014 pour la première fois, en fonction du résultat des élections européennes, le Parlement européen va élire le président de la commission européenne. On parlera d’une logique parlementaire.

Intégration européenne = processus sans cesse en évolution.

PARTIE 1- L’EVOLUTION DE L’INTEGRATION EUROPENNE

PARTIE 2- L’ORGANISATION DE L’UNION EUROPENNE (architecture, composition, appareil constitutionnel)

PARTIE 1- L’EVOLUTION DE L’INTEGRATION EUROPEENNE

Jusqu’où remonter pour qu’il y ai quelques chose de significatif?

Dans la Seconde moitié du deuxième millénaire avant notre ère, le mot Europe désignait la partie Ouest du domaine égéen. Cette première zone géographique désignée par le mot «Europe» était composée de bandes côtières.

La deuxième démarche qui permettrait de trouver réponse à cette question c’est l’histoire de l’Europe intégrée et organisée comme un tout juridique, système uni du point de vue juridique et politique. Pour un certain nombre d’historiens ceci a déjà existé, avec l’empire romain par exemple. Autre référence: Le moyen age chrétien était une époque avec une véritable unité européenne avec des principes d’unité notamment religieux. C’est l’époque de Charlemagne qui est qualifié de «Chef vénérable de l’Europe» ou «Père de l’Europe». La suite a été prise par la papauté avec une unité toujours existante et même une langue commune, le latin. Cependant cette période d’unité est brève (1273-1305).

Approche doctrinale: De tout temps il y a eu des penseurs, politiciens, rêveurs qui ont eu des rêves d’Europe ou des projets d’unification européenne. Il y a un grand principe qui consiste à remonter à 1484 avec Georges de Podiébrad. Son idée est d’essayer de jouer la carte des princes temporels contre le Pape. Ce n’est donc pas vraiment un souhait d’unification mais une arme pour lutter contre le Pape.

Beaucoup d’autres ont milité pour des «États-Unis d’Europe» mais c’est resté théorique.

Cependant Napoléon, qui a eu un empire de taille européenne à gérer vu son goût, son talent et son désir de gestion administrative, a du avoir des idées de construction européenne.

En 1815 dans son œuvre L’acte Additionnel, il écrit: «Nous avions pour but d’organiser un grand système fédératif européen que nous avions adopté comme conforme à l’esprit du siècle et favorable au progrès de la civilisation». Il évoque la réalisation d’un système fédératif européen.

Les 11 et 14 novembre 1816 présentent le système européen dont une unité économique (monnaie commune, poids et mesures communes, liberté de circulation,...) et une unité juridique (Cour de cassation européenne, code européen,...). Ce projet aurait abouti s’il avait gagné à Moscou (projet a posteriori).

Il avait également l’ambition d’organiser de nombreux territoires en cas de victoire, comme l’Afrique, les Indes,... Il ne l’a pourtant pas fait alors qu’il aurait pu.

Jomini au lendemain de la victoire du Yena propose à Napoléon l’adoption d’un système fédéral européen. Celui ci refuse en affirmant que ce serait une erreur diplomatique.

Quand Napoléon parle de système fédératif européen, cela n’a rien d’européen, c’est uniquement un système français. L’intérêt majeur n’est pas général mais français.

Le 16 juin 1940 il y a une proposition du gouvernement britannique faite sous l’influence d’un certain Jean Monnet à Paul Rénaut. Il s’agit d’une proposition d’union franco-britannique.

Pendant la seconde guerre mondiale l’idée européenne a été omniprésente. Cette idée était à la fois allemande et anti-allemande. En effet les allemands ont considéré le terme d’Europe contre l’URSS et les seconds dans le Conseil Européen dans les mouvements de résistance contre l’Allemagne nazie.

Ces mouvements de résistance ont développé l’idée que l’unification européenne était le seul moyen d’éviter un conflit de ce genre.

Grâce à l’unification on veut poser le principe de paix en Europe, c’est donc véritablement ici qu’il faut commencer.

A l’issue de la 2GM on a essayé de trouver un système pour éviter une nouvelle guerre. Les recettes classiques qui existaient jusque là pour s’allier trans-nationalement n’avaient pas réussi à éviter la 2GM. L’idée était alors de trouver un nouveau concept.

Nous verrons comment s’est mis en place ce nouveau concept.

CHAPITRE 1- LA MISE EN PLACE DU SYSTEME

SECTION 1 – LE CHOIX DU MODELE

Plusieurs modèles étaient envisageables (classiques, étiquetés, connus, …) ou alors il fallait mettre en place un système TROU Il a fallu pour