Les conditions constitutionnelles d'instauration de la Ve République

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Ensuite le conseil d’Etat (comité consultatif) de fin juillet à fin août 1958 a accepter cette constitution. Vient ensuite donc la présentation de la Constitution le 4 septembre 1958 au peuple avec l’approbation du peuple le 28 septembre avec 80% des voix pour cette constitution.

Ainsi par des pouvoirs constituants conférés par le pouvoir législatif au Générale de Gaulle cela lui à permis pendant une certaine période (6 mois) de créer une nouvelle constitution pour parvenir à cette Vème République.

Avec cette nouvelle direction prise par le général De Gaulle les institutions de la Vème république vont changer l’équilibre des pouvoirs notamment avec le pouvoir exécutif qui devient prépondérant et un pouvoir législatif affaiblit.

- La Vème république avec un pouvoir exécutif renforcé

En effet notamment avec l’influence importante de De Gaulle dans les conditions d’instauration de la Vème république celui-ci privilégie le pouvoir exécutif que le législatif, cela va avoir des impacts importants sur le fonctionnement des institutions de la république.

- Un régime parlementaire affaiblit

L’assemblée détient toujours le pouvoir législatif mais dans une moindre mesure effectivement avec les nouveaux mécanismes mis en place il est plus difficile pour l’assemblée de renverser le gouvernement. Les Chambres ne choisissent plus le président de la République mais aussi elles ne légifèrent plus dans tous les domaines car le gouvernement légifère par décrets dans certains domaines réservés. Aujourd’hui le parlement ne crée directement que 5% des lois.

Le Parlement peut être forcé à accepter une loi sans discussion avec le 49.3 qui celui-ci permet au Premier ministre permet l’adoption d’une loi sans vote.

Le Parlement peut être dissout par le gouvernement, lorsque celui-ci veut réaffirmer l’accord de la Nation avec le gouvernement après une crise grave ( ex : après mai 1968) , ou lorsque le Président veut renforcer son pouvoir en espérant une nouvelle majorité parlementaire plus large.

Les conditions constitutionnelles marquent un affaiblissement du pouvoir législatif de par les nouveaux pouvoirs conférés au président de la république et au gouvernement tel que le droit de dissolution, la nomination du premier ministre etc…

- Un Exécutif qui en sort renforcé

En effet le président de la République dispose de nombreux pouvoirs et n’émane plus du pouvoir législatif c'est-à-dire qu’il n’émane plus du parlement mais par un collège de députés, sénateurs etc... (en 1958). Il peut aussi nommer le premier ministre qui conduit la politique de la nation et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Il dispose aussi d’un droit de dissolution (après simple consultation du premier ministre et des présidents des Assemblées). Il a la possibilité de recourir au référendum en posant des questions à la nation au suffrage universel direct, sans passer par le Parlement. Enfin Il dispose aussi de pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave sur les institutions de la République (art16). Mais aussi un renforcement du premier ministre sur son autorité sur son gouvernement et la rupture du lien entre le gouvernement et le parlement cela lui permet ainsi de se détacher du pouvoir législatif.

Le gouvernement dispose aussi d’une condition constitutionnelle telle que l’article 49-3 de la constitution qui permet au gouvernement de faire passer une loi sans la faire voter par l’assemblée nationale cela permet d’éviter des débats parlementaires et faire passer cette loi de « force » et gagner du temps.

Enfin en 1962 avec la réforme institutionnelle celle-ci renforce les pouvoirs du Président de la République notamment par la mise en place du suffrage universel direct qui renforce la légitimité du Président car celui-ci est élu par le peuple pour une durée de 7 ans.

Avec cet article 6 de la constitution admet un renforcement du Président de la République face au Parlement et par conséquent l’établissement d’un véritable présidentialisme.

Il y a eu création du Conseil constitutionnel qui a tout d'abord tranché un débat sur la portée normative du Préambule de la Constitution de 1958, lequel fait référence à celui de la Constitution de la IVème République et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi la constitution de la IVème république n’a pas été totalement effacé et on lui laisse une place dans le préambule de la constitution de la Vème république. Ce conseil permet aussi de contrôler si une loi est bien conforme à la constitution et ainsi éviter dans certains cas que le Parlement empiète sur le domaine de compétence du gouvernement.

La conséquence donc de ses différentes conditions constitutionnelles pour l’instauration de la Vème République on favorise le pouvoir exécutif aux dépens de pouvoir législatif. Ainsi ses différentes conditions ont bien répondu à l’attente des gouvernants c'est-à-dire une rationalisation avec un scrutin majoritaire pour l'élection des députés puis l'élection du président de la République au suffrage universel qui ont eu pour effet la stabilité du pouvoir gouvernant a ainsi éviter l’instabilité politique de la IVème république. Mais celle-ci ne plaît pas à tout le monde et certains protagonistes tels que Jean Luc Mélenchon veut se diriger vers une IVème république avec un retour du pouvoir parlementaire.