Le commerce électronique en droit comparé

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Bien que cette merveille technologique puisse contribuer fortement à renforcer l'édifice économique national, sa situation au Maroc reste encore floue et laisse poser plein de questions :

Dans quel cadre peut on expliquer le succès de commerce électronique au Maroc, tant sur le plan commercial que juridique et Comment bâtir la confiance des utilisateurs et des consommateurs ?

Pour répondre à cette question, il convient d’examiner dans un premier temps l’évolution du commerce électronique au Maroc et ses principales réalisations et dans un second la forme juridique du e-commerce et les entraves au développement de ce dernier.

Lors de la conclusion finale de ce mémoire, nous tenterons de répondre à la problématique initiale, pour cela, nous ferons le lien entre les informations traités au cours des sections précédentes, cette conclusion sera aussi l’occasion de prendre de la distance avec l’analyse réalisée et d’apporter, un regard critique sur les résultats obtenus.

Partie1 : l’évolution du commerce électronique dans le monde et au Maroc

Titre 1 : l’évolution du e-commerce dans le monde

Les débuts et l’évolution du commerce électronique sont fortement liés avec l’évolution et la démocratisation d’Internet. Depuis près d’une décennie, le secteur de l’Internet enregistre des chiffres de croissance impressionnants.

1.1 Les pays développés

1.1.1 -Le E-commerce au Canada

Le commerce de détail sur internet se définit comme la vente d’un bien ou d’un service, soit physique ou numérique, dont le paiement se fait par l’intermédiaire d’un site Internet transactionnel. La livraison du bien ou du service peut se faire au domicile du consommateur ou en magasin.

En 1999, un détaillant du matériel de plein air québécois, amorçait son virage en ligne par la mise sur pied de son premier site transactionnel. Le site Internet permettait à ses clients d’acheter du matériel spécialisé. Aujourd’hui, 90% des ventes totales de l’entreprise effectuées en ligne ; Un changement profond dans les habitudes de consommation des Québécois, qui désertent progressivement les allées des centres commerciaux pour les sites Web.

On remarque que, les Québécois sont de plus en plus adeptes de ce type de transaction. Le CEFRIO[1] sonde régulièrement la population et produit chaque année un indice qui mesure le degré d’adhésion au commerce en ligne des consommateurs québécois. Selon l’indice du CEFRIO 2014, quelque 49,9 % des consommateurs québécois soit prés de la moitie de la population, avaient acheté en ligne un bien ou un service en ligne pendant l’année 2014.

Le taux d’adhésion au commerce en ligne est aussi en progression. En 2009, quelque 20 % des adultes avaient acheté des biens en ligne ; mais cette proportion a grimpé à 28 % en 2015.

On constate que, les achats de biens et de services faits en ligne par les Québécois se sont donc élevés en 2014 selon les données du CEFRIO.

Ainsi, les canadiens sont parmi les personnes les plus connectées avec un taux de pénétration moyen d’Internet de 87 %, soit plus qu’en France, en Allemagne, au Japon ou encore aux Etats Unis. 60 % des internautes canadiens achètent en ligne et ont dépensé 22.3 milliards en 2014 sur la toile (pour 105 millions de transactions).

Aussi, Ils estiment que la croissance des achats de détail en ligne sera au cours des 4 années à venir 5 fois plus importante que la croissance des achats en magasin et atteindront les 40 milliards de dollars d’ici 2019, passant de 6 % à 9,5 % de l’ensemble des transactions de détail au Canada.

Selon leurs conclusions, ils indiquent que 76% des Canadiens achètent en ligne, un chiffre en hausse constante depuis 2010 (alors que ce chiffre se situait à 51%). Actuellement, les dépenses globales pour la prochaine année sont évaluées à 32 milliards de dollars (d'entreprise à consommateurs seulement). 32% de ces achats devraient être réalisés auprès d’entreprises canadiennes.

1.1.2-Le E-commerce en France :

Le lancement de Minitel en 1982 constitue le point de départ de l’exploitation du commerce à distance par voie électronique. Il devint en effet très rapidement un classique de la vente par correspondance. Plus tard le développement d’Internet a permis l’explosion de ces nouvelles habitudes d’achats dématérialisés. En droit français, trois lois concernent spécifiquement le commerce électronique :

- La loi 2000-230 relative à la preuve électronique du 3 mars 2000 ;

- La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) 2004-575 du 21 juin 2004 qui est la transposition en France de la directive européenne du 8 juin 2000 ;

- La loi sur la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 aout 2004 modifiant la loi n 78-17du 16 janvier, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En effet, es activités du commerce électronique sont devenues incontournables, entre particuliers, entre particuliers et entreprises ou entre entreprises. Certaines entreprises s’y sont spécialisées, d’autres ont complété leurs activités traditionnelles. Beaucoup s’orientent vers un commerce multi canal, qui associe magasins traditionnels, site Internet et téléphonie mobile. De nombreux avantages en résultent pour les clients, qui disposent d’offres mondiales, alors surtout que certains que certains sites se sont spécialises dans la comparaison des prix.

Toutefois, les entreprises, quant à elles, peuvent réduire leurs frais généraux, ce qui rejaillit sur les prix. La concurrence en sort renforcée. Le commerce électronique n’est en outre pas réservé aux seuls commerçants professionnels. Le droit français l’a en effet défini de manière extensive. Il ne distingue pas entre les activités professionnelles et les activités non professionnelles.

Cependant, les échanges réalisés par voie électronique engendrent toutefois de multiples craintes : difficultés techniques, détermination du droit applicable et du juge compétent en cas de contentieux, méfiance envers paiements à distance…

Or, cette méfiance pourrait constituer un frein à leur développement. Le droit est alors essentiel, parce qu’il permet de garantir la sécurité indispensable au