Droit comparé et européen des obligations

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tous les pays, dans tous les droits, les difficultés sont les mêmes. Ainsi les questions qui se posent sont toujours les mêmes. Ce qui est différent ce sont les réponses. Tous les systèmes juridiques ne donnent pas la même réponse. Ainsi la difficulté pratique que l’on rencontre est difficile à identifier, tout le monde peut être vide d’accord pour dire que le problème est là. Ensuite comment résoudre les problèmes, c’est là que les désaccords commencent.

Ex: contrat entre des éleveurs d’esturgeons et une entreprise qui vend du caviar. On suppose que cette entreprise a son siège en France, quelle porte un nom russe car à l’origine ces propriétaires étaient russes ou autre, et on va supposer que cette épicerie fine a son siège à Paris et vend du caviar sous sa marque. Cependant ce n’est pas elle qui fabrique ce produit, qui élève les esturgeons. On va supposer que cette entreprise, plutôt que de recourir à des élevages d’esturgeons qui sont en France, a 2 contrats avec 2 éleveurs d’esturgeons : 1 en Russie, l’autre en Iran. Les rapports avec l’éleveur iranien ne sont pas tops. L’entreprise parisienne traite donc principalement avec l’éleveur russe. Il y a une entreprise d’élevage en Sibérie, et peu avant les fêtes de Noël et fin d’année mon entreprise française doit livrer un certain nombre de grands restaurants en caviar et donc des commandes sont passées et on passe donc commande à ce livreur sibérien et puis nous allons supposer qu’il y a une difficulté dans l’acheminement du caviar car pour une raison particulière à un moment donné la cargaison du caviar doit arriver à Paris et est bloquée quelque part. Que le droit applicable soit le droit français, le droit russe ou un autre, le problème c’est que l’on a un problème de retard dans l’exécution du contrat, problème qui va s’aggraver si le retard devient trop important. Ca peut se transformer en inexécution définitive du contrat et en plus de ça la question est de savoir comment règle-t-on cette difficulté d’exécution imparfaite, ou tardive, ou imparfaite du contrat ? identifier le problème c’est fait. En revanche comment vas-t-on le résoudre, ça c’est autre chose. Certains systèmes juridiques vont arriver à la même solution, d’autres à des résultats nettement différents de ceux des autres pays. Et c’est là que le droit comparé est utile, une fois déterminé le droit applicable les solutions peuvent varier d’un pays à l’autre.

Thème 1 : Les principes directeurs du droit des contrats

Il y a des droits dans lesquels cette question est pertinente. Dans certains droits, la question n’est pas posée en tant que tel. Dans le droit français et en particulier dans le droit français de la réforme, la question est visible mais aussi invisible. Dans l’ordonnance du 10 février 2016 on n’a pas l’expression principe directeur ou principes généraux du droit des contrats mais néanmoins il y a quand même 3 règles dont les auteurs de la réforme ont explicitement indiqué qu’à leurs yeux c’était les 3 principes directeurs du droit des contrats, énoncés aux articles 1102, 1103 et 1104 :

Liberté contractuelle (1102)

Force obligatoire du contrat (1103)

Bonne foi (1104)

Si on raisonne en droit français, anglais et allemand il est évident que d’un point de vue purement pratique, le seul de ces 3 principes qui se prêtent à une étude de droit comparé pertinente c’est le principe de bonne foi. Pour ce qui est de la force obligatoire, c’est une conception un temps soi peu philosophique. Il y a donc des différences s’agissant du fondement de la force obligatoire mais c’est une question assez théorique. La bonne foi se prête à des solutions plus concrètes. La force obligatoire est donc la deuxième question clef sur les principes gouvernants le droit des contrats car c’est une conception plus philosophique, elle parait plus abstraite et donc il vaux mieux l’étudier en second temps.

Chapitre 1 : La bonne foi

Pourquoi l’étudier ?

Car ici nous avons une opposition de tradition entre d’un coté le droit français et allemand et de l’autre le droit anglais. Les deux droits continentaux (français et allemand) sont tous les deux attachés au principe de bonne foi qui est énoncé par différents textes, soit du code civil allemand (le BDB) soit par le code civil français. Pour le code civil français c’était l’ancien article 1134 du code civil et désormais c’est l’article 1104 nouveau du code civil.

Droit français et droit allemand

En droit allemand, plusieurs dispositions du BDB notamment le paragraphe 152 pour l’interprétation du contrat et le paragraphe 242 qui énonce que la prestation attendue doit être fournie conformément à la bonne foi. La jurisprudence allemande a été amené à dire que la bonne foi est un principe qui a une valeur supérieure, infra législative, constitutionnelle, au dessus de la loi. Sur ce point le droit français n’est pas autant avancé. Sous cette différence compte tenu à la hiérarchie des normes, les deux droits reconnaissent la bonne foi comme étant une règle normative, obligatoire et qui gouverne le droit des contrats. C’était d’avantage vrai pour le droit allemand car on trouvait la référence à la bonne foi un peu partout dans le BDB. S’agissant du droit français le code Napoléon n’avait explicitement visé la bonne foi qu’à propos de l’exécution mais les rédacteurs du code civil néanmoins considéraient qu’en quelque sorte la bonne foi gouvernait la formation. Ce n’était cependant pas écrit dans le code car ça leur paraissait évident et par la suite le principe de bonne foi a été en sommeil pendant longtemps et il y a environ 30 ans la jurisprudence réactivée le principe de bonne foi et en a fait une application en droit français. Ainsi de ce point de vue là, en étendue de ce principe le droit français et allemand était propre et d’autant plus aujourd’hui car l’article 1104 nous dit que : « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

Le droit français