La révision Constitutionnel par referendum

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de les légitimer dans le sens ou c’est directement le peuple, par avis majoritaire, qui exprime sa volonté sur une possible révision. Ainsi, il est assez difficile de remettre en cause une révision ayant été approuvée par un référendum car c’est directement les citoyens qui l’ont approuvés et non pas une assemblée de parlementaires élus non pourvus d’un mandat impératif et donc prenant les décisions leur semblant les meilleures.

Ce référendum permet également dans une certaine mesure de protéger les libertés fondamentales accordées aux citoyens car ces derniers ne voteront pas oui à une révision restreignant les libertés fondamentales sacralisées dans la constitution.

II-Un mode de révision pouvant être évité

A)Un référendum obligatoire en cas d’initiative parlementaire

Tout parlementaire, député ou sénateur peut seul ou avec d’autres membres de son assemblée prendre des initiatives dans le but d’une révision constitutionnelle. Les textes proposés par ces parlementaires sont appelés « proposition de révision ».

Les propositions émises doivent obligatoirement être examinées dans des délais précis et adoptés dans les mêmes termes par les deux chambres parlementaires (assemblée nationale et sénat) à la majorité simple, donc 50% des voies plus une. De plus, ces propositions nécessitent obligatoirement d’être ratifiées par un référendum.

On se trouve ainsi dans le cas d’une révision constitutionnelle par référendum ou, comme nous l’avons vu précédemment, le peuple est amené à se prononcer directement sur la proposition de révision.

Néanmoins, il convient de préciser que cette procédure est assez rare. En effet, sur les 24 révisions constitutionnelles qu’a connu la France, seul 2 ont été réalisées en suivant cette procédure.

B)Un référendum pouvant être évité en cas d’initiative de l’exécutif

Comme nous l’avons vu, la révision constitutionnelle par référendum peut être évitée quand la révision provient de l’initiative de l’exécutif.

En effet, dans le cadre de cette procédure, c’est le président de la république qui présente ce qu’on appel un « projet de révision » au premier ministre.

Par la suite, le projet en question doit être adopté par les deux chambres parlementaires (assemblée nationale et sénat). Une fois cela fait, il y a deux solutions, soit le projet est soumis au référendum, soit au congrès. Le congrès est composé de la réunion de l’assemblée nationale et du sénat. Pour devenir loi constitutionnelle, le congrès doit se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés en faveur de la révision constitutionnelle.

Cette dernière procédure, en passant par le congrès, est la plus utilisée. En effet, on remarque que le référendum n’a été utilisé que deux fois, pour la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 et pour la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000. Le reste du temps, les lois constitutionnelles ont été adoptées par le congrès. Ainsi, comme on le voit ici, le référendum est loin d’être utilisé dans tous les cas de révision constitutionnelle.