La nature des institutions internationales. L'Etat.

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tout de même à contrôler un territoire très grand et désertique. Organisation terroriste la mieux financé au monde par le pétrole et aussi grâce au prélèvement de beaucoup d’impôts de sa population. Organisation des présentes sur les réseaux sociaux.

SECTION 2-Le statut juridique international de l’Etat

L’Etat en droit international est un être juridique et un modèle unique qui s’applique à tous les Etats. Tous les Etats possèdent la souveraineté sur leur territoire indépendant= tous les Etats sont donc égaux.

Paragraphe 1-La personnalité morale internationale

L’Etat comme personne morale signifie que l’Etat est titulaire de droits et d’obligations. Les droits de l’Etat sont par exemple de pouvoir imposer des choses à sa population et ses devoirs sont de respecter la déclaration de l’Homme et du citoyen. Cette personnalité se distingue de la personnalité interne= ici personnalité morale internationale, cette qualification disparait quand l’Etat est destitué.

Il s’agit de la seule entité possédant cette qualification.

Paragraphe 2- La souveraineté internationale

A) Distinction entre la souveraineté internationale et la souveraineté interne

La souveraineté est un degré de puissance et de liberté qui est reconnu par l’ordre juridique qui les consacre. Dans l’ordre interne, l’Etat est souverain par rapport à tous les degrés inférieurs (les personnes publiques et le citoyen), article 3 de la Constitution qui le démontre.

La souveraineté interne peut être qualifiée d’absolue. Dans l’ordre international, quand on affirme que l’Etat est souverain cela signifie qu’il n’y a au-dessus de lui aucunes autorités qui soient supérieure. Elle se définie comme la non soumission à une autorité supérieure. Elle ne comporte donc aucun pouvoir contrairement à la souveraineté interne. Elle est une qualité de la puissance de l’Etat. De par sa définition, elle est relative.

Article 2/ Paragraphe 1 de la charte des nations unis qui rappelle le principe de l’égalité souveraine des Etats membres. Les 193 pays de l’ONU sont donc tous des Etats souverain et donc égaux.

La souveraineté interne est absolue / la souveraineté internationale est relative.

B) Le contenu de la souveraineté internationale

L’indépendance= première composante de cette souveraineté. Elle correspond à l’aspect protecteur de la souveraineté. L’Etat dispose de la compétence de la compétence Il dispose d’un droit absolu d’auto organisation. ( Au sein même de son territoire l’Etat a le droit de s’organiser comme il l’entend)

La plénitude des compétences= seconde composante de cette souveraineté. Cela signifie que l’on a la totalité des compétences. Parce qu’un Etat est souverain il peut exercer ses compétences internationales sans habilitation spéciale. Cette possibilité d’action s’applique sur toutes les formes de territoires. Cette plénitude suppose parfois d’accepter quelques limitations= abandon de souveraineté. Exemple Quand on est un Etat membre de l’ONU on accepte de ne pas requérir à la force. / Tout les Etas membres de l’UE n’ont plus le pouvoir souverain en matière monétaire= forme de limitation et d’abandon de souveraineté.

En réalité c’est justement parce que l’Etat est souverain qu’il peut accepter de renoncer à certaines décisions.

Paragraphe 3- Le principe d’égalité des Etats

3ème élément du statut juridique international.

Parité entre les Etats qui n’exclue pas les inégalités de situations ou de puissance. Ce principe d’égalité des Etats suppose deux exigences= l’application du principe de non intervention et l’interdiction du recours à la force.

A) Précisions sur le principe d’égalité

Le principe d’égalité des Etats signifie que tout état est titulaire des mêmes droits qu’un autre état. Un état= Un état.

Article 18 de la charte des Nations Unis qui prévoit que chaque membre de l’assemblée générale dispose d’une voix.

Chaque Etat à un représentant et dispose d’une voix au comité des ministres= Article 1 du conseil de l’Europe.

Principe d’égalité naturel, inhérent qui s’applique sur la scène international.

Mais il existe des exceptions On s’aperçoit qu’au conseil général de l’ONU, il y a 5 membres permanents avec un droit de véto. (Chine, France, Angleterre, USA, Russie) Plus un Etat est riche plus il a un pourcentage important de vote. = preuve d’inégalité.

Inégalités de situation Prévues par les textes.

Malgré tout, la parité en droit international est prévue par les textes donc acceptée par les Etats. L’ONU englobe une idée de sécurité collective qui incite des Etats moindres à y participer malgré un manque de pouvoir évident. = Même chose au FMI, OMC.

B) Le principe de non intervention

Ce principe est posé par la charte des Nations Unies et qui interdit à chaque Etat de méconnaitre l’intégrité territoriale d’un autre Etat. On interdit toutes agressions contre un Etat étrangers, tout franchissement des frontières, de fait respecter les frontières des autres Etat Respect de la souveraineté territoriale.

Principe établi dans le but de maintenir la paix.

En 1990, lorsque l’Irak envahit le Koweït on a demandé à l’Irak de quitter immédiatement le Koweït mais l’Onu a également imposé des sanctions financières. En cas de non-respect des Etats le conseil d’Etat peut donc intervenir.

Dans cette idée de respect, on trouve également le principe de non-ingérence qui suppose que l’on ne doit pas s’immiscer dans les affaires intérieures d’un autre Etat. On n’a donc pas à prendre position sur l’organisation générale d’un autre Etat.

Ex Charles de Gaulle dans un discours affirme « Vive le Québec libre ». Il s’agit ici d’un cas d’ingérence.

C) Interdiction du recours à la force

Historique Pendant très longtemps la guerre était un mode « normal » des relations internationales. Liberté atténuée