Institutions Internationales

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Puis, vont apparaître les unions administratives qui permettent de régler les problèmes des flux dans des domaines techniques comme par exemple en 1865 la création de l'Union télégraphique internationale ou en 1874 l'union générale des postes qui va devenir l'union postale universelle. On trouve aussi l'union de chemins de fer en 1890.

Ces unions sont composées d'organes internes importants comme la conférence internationale qui réunis les représentants des États de manière régulière et qui prend les décisions les plus importantes. Parallèlement, va exister un bureau international (appelé maintenant secrétariat) qui est chargé de maintenir de manière permanente un lien entre les États et doit exécuter les décisions prises par la conférence internationale.

Le XIXème siècle est marqué par un certain nombre de conflits entre États et ceux-ci vont chercher à s'associer pour régler de manière pacifique les conflits.

Deux conférences diplomatiques sont organisées en 1899 puis en 1907, la première rassemble 26 États du continent américain et européen, plusieurs déclarations sont adoptées et en 1899 apparaît la première organisation internationale des règlements des conflits appelée la cour permanente d'arbitrage. La cour permanente d'arbitrage est destinée à arbitrer les conflits entre un État et une entreprise ou aussi un État et une O.I. Cette cour existe toujours et est composée de 115 membres, elle dispose d'un Secrétariat mais également d'un Conseil Administratif qui gère la politique de la Cour et de son budget, d'une liste d'arbitres potentiels indépendants et quelques mobilisés lorsque la Cour est saisie.

Ex : 18 Juillet 2014 : Affaire d'une entreprise russe de pétrole Ioukos, la Cour a reconnu que le démantèlement de l'entreprise a eu des effets d'expropriation des investissements et demande à l’État de dédommager les actionnaires à hauteur de 50 milliards de dollar.

Des nouvelles normes ont été adoptées mais ce processus est interrompu par la PGM.

Après la PGM vont apparaître une nouvelle génération d'organisation internationale, cette génération est destinée à faire en sorte que les États coopèrent pour empêcher la guerre. On crée la société des nations qui est la première organisation à vocation universelle chargée de la sécurité collective et du maintien de la paix. Mais cette organisation va avoir assez peu d'efficacité car le Sénat américain ne ratifie pas le traité de la SDN. De plus, ce qui va poser problème c'est que l’économie va prendre le dessus et face à la crise économique les États vont se replier sur eux-mêmes ou encore d'autre États européens vont devenir protectionnistes cela n'incite donc pas à la coopération. L'entre deux guerre est marqué par une forme de nationalisme et ce développement va conduire à la seconde guerre mondiale.

Parallèlement à la SDN il y a d'autres organisations comme l'organisation internationale du travail (OIT) créée en 1919 qui a pour objectif d'améliorer les conditions des travailleurs notamment en développant des sortes de normes minimales concernant le travail.

Ex : travail des enfants.

Néanmoins elle rentre aussi dans le cadre du maintien de la paix car à cette époque on considère qu'il ne peut pas y avoir de paix sans avoir des conditions décentes pour les travailleurs. On a l'idée qu'aider les pays dans leur développement empêche la guerre.

Véritablement le vrai déclenchement des O.I intervient après la seconde guerre mondiale et l’emblème de ce développement est la création de l'ONU. Créée en 1945 elle se substitue à la SDN mais la grande différence c'est que l'ONU a beaucoup plus de compétences que la SDN et le Conseil de Sécurité a la possibilité d'adopter des sanctions contre un État qui menace la paix.

L'ONU est intégrée dans ce qu'on appelle le système des nations unies parce qu'à côté de l'ONU il y a un certain nombre d'institutions affiliées dont on pense qu'elles sont aussi nécessaire à l'objectif de l'ONU qui est le maintien de la paix.

Ex : la Banque mondiale, le FMI.

L'après seconde guerre mondiale est marqué par la création d'organisations régionales comme le Conseil de l'Europe, l'OTAN, l'organisation pour l'unité africaine, la ligue arabe etc ..

Depuis un accroissement important qui s'est tassé à partir des années 70, on commence à parler de crise des organisations internationales car elles ont des difficultés budgétaires et puis parce que certaines sont critiquées et dont on se rend compte qu'elles sont limitées dans leur aide aux pays en voie de développement.

On considère que l'ONU ne permet pas d'assurer une sécurité collective au niveau international. Dans les années 70 face à la crise pétrolière il va y avoir le développement d'une certaine réticence des États à accorder beaucoup de pouvoir aux O.I. C'est pourquoi, les États depuis les années 70 ont un rapport ambivalent et ce rapport est très présent notamment concernant l'UE car les États veulent maintenir un certain pouvoir.

Section 1. Le statut des organisations internationales

Il existe plusieurs définitions des OI, souvent on prend comme définition l'article 1 de la Convention des Nations Unies en 1975 qui porte sur la représentation des États dans les O.I.

Définition :Une OI est une association d’États constitués par un traité doté d'une Constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des États membres.

Cette définition met l'accent sur le fait que les OI sont créées par les États, ce sont des sujets de droit dérivés ou second par rapport aux États qui sont les sujets premiers.

Les organisations internationales sont des sujets seconds ou dérivés. Ces organisations, au sens strict du terme vont être appelées OIG (organisation inter-gouvernementale) : organisation créée par les États et composée de représentants des gouvernements de l’état.

Distinction OIG/ONG : Organisation Non Gouvernementale > finalité internationale mais non composée d’états mais d’individus (MSF exemple).

Distinction OIG/Groupements