Suite: les institutions internationales

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Dans ces deux définitions très larges, il est à noter qu’elles peuvent faire référence à de nombreux mouvements tels que : -des gouvernements qui combattent le gouvernement en place qui peut se révéler être une dictature (les populations peuvent être maltraitées), - des méthodes de combat mises en place dans le but de libérer des populations opprimées. Ex : le mouvement palestinien. – des mouvements qui visent la finalité politique voire idéologique.

Il faut faire attention aux mots que l’on emploie et ce car leur signification peut variée en fonction de l’époque au cours de laquelle ils sont employés.

*Il est important de faire la distinction entre ces différentes notions : guerre classique, guerre civile, représailles et cyberguerre.

En France, les évènements d’Algérie ont désigné les grands combats pour la libération de l’Algérie (pas trop compris).

Le droit internationale distingue : - guerre classique : affrontement direct, le conflit est déclaré et les États impliqués combattent par le biais de militaires, - guerre civile : insurrection armée interne à l’État, - les représailles : ce sont des actes de vengeance réalisés à l’encontre des populations civiles, - la cyberguerre : c’est flou et bien plus difficile à définir car ne fait pas appel à des conflits armées sur le terrain, - les guerres entre les États, guerre de l’informations, - terrorisme international : phénomène d’apparition très récent rend encore plus compliqué la définition du terrorisme. Il a une finalité interne et surtout les mouvements terrestres qu’il pratique au sein des territoires n’ont pas d’ancrage territorial. Cela rend l’identification plus difficile et rend plus importante leur action puisqu’elle dépasse les frontières. Les conséquences du terrorisme ne sont pas localisées à un seul endroit elles ont une influence sur l’ensemble du monde. Certains historiens datent le début du terrorisme international au 11 septembre 2001 néanmoins ce phénomène est bien plus ancien. Il déclenche au sein des grandes puissances de vives réactions. Cela créer un nouvel ordre mondial et complexifie l’échiquier mondial. Ce phénomène se rajoute donc aux traditionnelles guerres. Ex : L’État islamique né d’un conteste complexe qui s’est installé suite à la guerre qui opposait l’Afghanistan à l’Irak. Dans ce contexte était mené une politique et une idéologie glocale. En effet, l’organisation ne reconnaît pas le frontières, lutte contre tous les États du monde et cette organisation tend à s’ancrer sur le territoire dont elle a pris le pouvoir. Tout cela illustre bien le phénomène du terrorisme international. A côté de ce nouveau paramètre il y a deux autres éléments qui compliquent le droit international. Ces éléments font donc apparaître de nouveaux acteurs sur la scène internationale.

- Les acteurs émergents

Il y a les BRICS apparus en 2009/2010 qui sont le Brésil, la Russie, L’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud. Ils constituent une nouvelle puissance économique et militaire et détrônent progressivement les grandes puissances classiques. Ces pays ne sont pas membres permanents de l’ONU. Il y a également des Etats qui ont connu des Révolution en 2011, on nomme cette période le printemps arabe. Cette période fait référence au printemps des peuples de 1848 (date à vérifier) qui c’étaient soulevés contre le gouvernement. Plus récemment certain pays ont voulu se libérer de certains régimes dictatoriaux. Celles-ci ont comme conséquences que certaines de ces révolutions se sont conclues par un échec et pour d’autres il leur a été très difficile de se reconstruire. Celles-ci sont de nouveaux facteurs de tension dans le monde.

Nous sommes alors emmenés à nous poser la question suivante : Existe-t-il réellement une communauté internationale non pas seulement une société internationale c’est-à-dire une communauté capable de s’organiser pour coopérer ? Existe-t-il un ordre supra étatique sur le plan juridique ?

PREMIERE PARTIE LES ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL : DIVERSIFICATION ET EVOLUTIONS

CHAPITRE I : Les États : institution à base nationale ou territoriale.

On va parler des différents acteurs qui interagissent sur le plan international. Les acteurs les plus classiques sont les États mais petit à petit ils se sont diversifiés notamment avec les organisations internationales, les firmes transnationales et les individus. Commençons par les États, ce sont des institutions à base nationale (État nation il représente une nation) ou territoriale (possède un territoire soit une population qui réside dessus dont l’État va se saisir). La définition de l’État de Max WEBER est que l’État est une communauté humaine organisée et régit par un pouvoir. Selon lui, ce dernier va revendiquer un monopole celui de la violence légitime c’est-à-dire que seul l’état va pouvoir faire appel à la violence, à la force de l’armée au détriment des individus. On rencontre une autre définition de l’Etat, celle-ci est donnée par une organisation internationale d’arbitrage réunissant les grands pays de l’Europe au sujet de la paye en Ygoslavie : (Commission d’arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie, avis du 29 novembre 1991) : « L’État est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir organisé ; il se caractérise par la souveraineté ; la reconnaissance par les autres États a des effets purement déclaratifs ; l’existence ou la disparition de l’Etat est une question de fait » . On s’appuie sur cette définition générale pour approfondir la composition de la souveraineté de la puissance de l’Europe. L’État peut alors être considéré comme un phénomène naturel ou volontaire. → Phénomène naturel : État serait créé spontanément dans les sociétés humaines apparut très tôt. Certains penseurs pensaient cela comme Aristote qui déclare que « l’Homme est un animal politique ». L’Etat serait donc un phénomène naturel au même rang que le clan ou la famille. → Phénomène volontaire : ce n’est pas un phénomène spontané mais un phénomène volontaire issu de la volonté des Hommes. La théorie du contrat social considère que l’État est apparu dans l’histoire humaine par un contrat entre les individus. C’est finalement un mélange entre les deux.

L’État est apparu pour la première fois dans les cité grecque, ensuite ce phénomène