La formation du contrat et l'existence du consentement.

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Pour la cour suprême, par ces propos, veut analyser le silence la S.N.M face à l’offre de pierre jaquelin .

En effet la cour surement en partant sur la base de l’article 243 du code OHADA relatif au droit commercial général qui énonce clairement ce principe dans son alinéa deuxième « le silence ou l’inaction ne peut à lui seul valoir acceptation » , essai de nous fait comprendre qu’en matière contractuel le silence n’est peut à lui seul valoir acceptation .

D’abord lorsque les parties sont en relations d’affaires intérieures de même nature, le silence gardé par l’une d’elle à une offre nouvelle de même nature doit valoir acceptation.

En outre le silence doit également valoir acceptation lorsque l’offre est faite dans l’intérêt exclusif du destinataire

Ainsi la cour suprême en partant du fait, qu’il existe aucune d’affaire antérieurs entre les parties et que l’offre faite ici n’est pas dans l’intérêt exclusif du destinataire et alors conclu que le silence de la S.N.M n’est pas constitutif d’une acceptation.

II) EFFETS DE LADITE ABSENCE

L’absence d’accord de volonté aura pour effet l’inexistence de contrat (A) Mais aussi l’irresponsabilité civile contractuelle (B)

- Inexistence de contrat

Selon la cour suprême «en l’absence de cet accord qu’il n’a pu exister de convention de rémunération entre ce dernier et la SNM »

Par de tel propos la cour suprême signifie tout simplement que l’absence de volonté entre la SNM et Jaquelin aura pour effet l’inexistence de contrat

En effet le contrat qui est une catégorie de convention qui nécessite une rencontre de l’offre et de l’acceptation et doit revêtir certains caractères puis des modalités pour produire des effets de droits

Par contre dans les faits, on observe que l’offre de Jaquelin n’a pas donné lieu à une acceptation de la part de la SNM

C’est surement en tenant compte de cette analyse que la cour suprême a décidé qu’il n’a pas une conclusion de contrat entre les parties .

Ainsi, c’est à bon droit que la cour suprême a rejeté le pourvoir de pierre jaquelin.

- IRRESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE DE LA SNM

La cour suprême en énonçant l’inexistence du contrat établi implicitement l’irresponsabilité civile contractuelle de la SNM.

En effet selon cour suprême le contrat a pour objet la création de ou de plusieurs obligations à la charge des parties contractants. Aussi c’est obligations peuvent être des obligations de donner qui vont peser sur le débiteur de transférer au créancier, de faire ou de ne pas fait qui en cas de non respect peut engager sa responsabilité civile contractuelle de l’une des parties.

Ainsi pour la cour étant donné qu’il n’existe pas de contrat entre M. Jaquelin et la société nouvelle man ivoire par conséquent la responsabilité civile contractuelle de la SNM ne peut être engagée du faite de la non-réponse de celle-ci.