L'existence des personnes physique

...

doit être reconnut comme une personne humaine potentielle

qui est / a été vivante et dont le respect s’impose a tous

L’embryon n’est pas a ce stade la une personne

La JP a eu a se prononcer sur question du statut du foetus

a travers un contentieux spécifique : l’homicide involontaire =>infraction pénale

ART 221-6 le définit « l’homicide involontaire c’est le fait de causer par maladresse/imprudence/ inattention / négligence / manquement a une obligation de prudence ou de sécurité la mort d’autrui (3ans emprisonnement 45000e)

Une personne qui provoque le décès d’un foetus peut être condamné pour homicide involontaire

le cas de figure s’est présenté

EX :

-suite d’accident de la circulation : une des victimes femme enceinte , foetus décède

auteur accident homicide involontaire ?

-femme enceinte suivie , personnel qui la suit fait négligence , mort in vitro

La cour de cassation juge que les disposition du code pénale relative a l’homicide involontaire sont pas applicable a l’embryon/foetus

car le foetus in utero n’a pas d’existence juridique autonome

Pas considéré comme une personne = mort d’autrui

B) Les aménagements

La conception ne permet pas d’accéder a la personnalité juridique

il y a toute fois un adage qui apporte un aménagement a ce principe -> Infans conceptus

L’enfant conçu est réputé né toute les fois qu’il y va de sont intérêt

ici c’est une fiction juridique qui déroge a la R selon laquelle la personnalité juridique est acquise a la naissance

en application de cet adage la personnalité juridique est attribué a un enfant conçu mais qui n’est pas encore né

On reconnait a l’enfant la qualité de sujet de D dès sa conception (titulaire de D)

EX :

-disposition du code civil ART 725 dispose que « pour succéder il faut exister a l’instant de l’ouverture de la succession ou ayant déjà été conçu naitre viable »

pour succession nait au moment du décès du défunt

on reconnait aussi le D d’hériter a l’enfant conçu au moment du décès du défunt mais pas encore né

-Si un père de 3 enfants décède alors que sa femme est enceinte

a sa succession va venir 3 enfants+enfant conçu (pas encore né mais même D)

R qui s’applique par faveur de l’enfant conçu

La JP considère cet adage comme une R G

EX : la JP admet que l’on peut fixer R de l’autorité parentale pour un enfant à naitre

Conditions d’application de l’adage :

• La personnalité juridique ne peut être reconnut a l’enfant conçu que s’il nait vivant et viable

• Pour bénéficier de cette R l’enfant doit avoir été conçu au jour ou l’on déclenche ses D (ou se produit l’évènement qui déclenche les D)

->déterminer le jour de la conception de l’enfant?

le législateur prévoit une période présumé de conception =période du 300e J au 180e J de la naissance

si l’événement se passe durant cette période ont le fait bénéficier de l’application de cet adage

•l’interêt de l’enfant (Il faut que cela bénéficie a l’enfant,retire un avantage)

l’enfant a intérêt a être considéré comme né

EX : pouvoir participer a une succession

On ne peux pas appliquer cette R pour un effet négatif pour l’enfant

cette R est largement utilisé par la JP en dehors même des cas prévus par la L

La cour de cassation a consacré cette R comme un principe G du D (portée G)

(le juge s’y réfère sans viser un texte particulier)

Arrêt 10 décembre 1985

II) La fin de la Personnalité juridique

Aujourd’hui il existe une seule cause de disparition de la PJ : mort physique de la personne

jusqu’en 1864 France connaissait une autre cause de disparition juridique : la mort civile

Lorsqu’une personne vivante est privée de PJ

elle ne peux plus prendre part a la vie civile, n’est plus sujet de D

Donc on organisait sa succession pour la personne frappé de mort civile

mort civile concernait :

-les religieux

-les condamnés

-les lépreux

Mort civile abandonné en 1864 ,abolit par la L 31 mai 1864

A- la mort

le constat de la mort

Dans le CC aucune définition ou critère posé pour constater cet état de mort

l’instant de la mort n’est pas toujours facile a identifier

progrès de la science ont rendus la définition de l’E de mort plus difficile

S’est posé a la science la question d’a partir de quand l’E de mort peut-être constaté ? (arrêt du coeur/ des fonctions cérébrales ?)

question devenue importante lorsque s’est