Interprétation du juge

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Raisonnement a fortiori : on a prévu tel chose dans tel situation et tel autre situation plus grave que la première il est évident qu’elle sera interdite aussi.

Les mineurs n’ont pas le droit de vendre le patrimoine, ils doivent être accompagnée d’une personne majeur, et ils ont tirés argument de cela que a fortiori il ne pouvait pas le donner non plus.

Raisonnement a contrario : le juge va prendre le contrepied de la règle de dt pour dire qu’elle ne s’applique pas au cas particulier.

Exemple de l’article 6 du Code civil qui prévoit que les dispositions qui sont d’ordre publics ne peuvent pas faire l’objet des conventions contraires. Dans tous les cas où le législateur a dit que c’était d’ordre public on ne peut pas les modifier, et argument a contrario est que les situations qui ne sont pas d’ordre public peuvent faire l’objet de conventions contraires.

C’est ce raisonnement qui sera celui du juge à chaque fois qu’il aura un cas à trancher car la règle de dt est général et impersonnel donc elle n’a pas vocation à régler tous les conflits de la société.

Autorité relative de la chose jugée : dès qu’une décision de justice intervient, elle crée une espèce de loi parmi les parties au procès, elle a une autorité au sein du litige. Cette autorité reste provisoire car elle peut faire l’objet d’une voie de recours. Tant que les voies de recours n’ont pas été exercées, l’autorité de la décision va donc rester provisoire et va s’appliquer aux parties. On dit alors que l’autorité va être relative car elle peut être remise en question par les autorités supérieur.

Il y a un 2e sens au mot relatif : l’autorité rattaché à la décision ne concerne que les partie au procès et la décision de justice n’a donc pas d’autorité erga omnes. Pour que cette autorité relative soit obligatoire, il faut partie + objet + cause pour qu’elle soit définitive. Et une fois qu’on forme l’autorité de la chose jugée avec la force de chose jugée.

La force de chose jugée désigne la situation d’une décision de justice qui ne peut plus faire l’objet d’aucune voie de recours.

Ne pas confondre autorité de la chose jugée avec la force de chose jugée qui est une décision qui ne peut faire l’objet d’une voie de recours et qui est donc définitive.

→ quel est le rôle du juge aujourd’hui ?Identification de la bonne règle de droit et application. Comme notre système juridique est qualifié de contradictoire il doit confronter les différentes parties au procès pour apprécier les arguments et les preuves et il va prendre sa décision en toute souveraineté sur la base des éléments qui lui ont été soumis.

Le juge applique la loi, il la rend adaptable aux évolutions de la société à travers la jurisprudence en comblant les vides juridiques laissés par le législateur et en changeant de jurisprudence en fonction du temps.

→ quel lien peut on faire entre l’évolution des méthodes d’interprétation et le rôle du juge ?

Plus les méthodes d’interprétations ont permis de s’éloigner du texte de la loi, plus le rôle du juge à travers la jurisprudence a été important.On retiendra que la méthode d’interprétation va avoir une influence sur les pouvoir du juge, plus les méthodes d’interprétation plus les pouvoirs du juges seront étendus et plus on restreint les méthodes d’interprétation moins le juge a de pouvoir.

→ quel rôle le juge joue-t-il quant à la détermination de la règle applicable ?

L’article 5 du code civil interdit au juge de poser une règle générale et abstraite applicable à tous les cas analogues. Il doit seulement énoncer la règle applicable au cas d’espèce qui lui est soumis. Il ne fait que régler une multitude de cas particulier et ne pose pas de règle générale. Da nihi factum, Dabe tibi jus : cette règle tiré du dt latin dit que le juge est souverain dans la détermination de règle de droit applicable pour le litige qui lui est saisi. Cette règle veut dire « apporter le fait au juge, le juge vous dira le droit ».

Parfois on va vouloir utiliser des règles qui nous arrangent, l’avocat peut lui conseiller mais c’est à lui de déterminer la règle applicable.

→ quels sont les différentes aspects de l’interprétation de la loi par le juge ?

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