Le juge et la loi

...

Le juge est donc compétent pour examiner la conformité des lois par rapport aux traités internationaux. Pourtant, ce n'est pas la seule compétence dont dispose le juge. En effet, il est également compétent pour s'assurer de la légalité des textes.

B- Contrôle de légalité :

Le contrôle de légalité est exercé par l'ensemble des juridictions c'est à dire par les juridictions civiles, pénales et administratives. Ici, les juges vont vérifier la légalité des actes pris par les collectivités ou par les établissements. Ils vont s'assurer que ces actes sont conformes à la loi et qu'ils ne la violent pas. En cas de violation, le juge peut décider de suspendre cet acte. C'est le plus souvent au Préfet que revient la décision de porter un acte qu'il estime non conforme à la loi devant la juridiction compétente. Toutefois, la décision de suspendre ou pas ledit acte reviendra nécessairement au juge.

Le rôle principal du juge est donc d'appliquer strictement la loi. C'est à dire que le juge doit se référer aux textes législatifs pour rendre son jugement. En l'absence de texte législatifs suffisemment clairs voire explicites, il peut décider d'interpréter la loi. La deuxième fonction du juge est d'exercer deux types de contrôles ; Le contrôle de conventionnalité et celui de légalité.

Ce sujet pourrait amener à ce poser la question suivante : l'appréciation du juge pourrait-elle aujourd'hui être influencée par l'opinion publique ? C'est-à-dire se demander si lorsque le juge apprécie le droit et rend sa décision, le fait-il ou non en fonction de la pensée sociétale.

On pourrait également se demander si le pouvoir décionnaire du juge peut être limité dans son appréciation en fonction d'évènements extérieurs influant comme notamment le manque de places dans les centres de détentions ou encore la problématique conséquente au manque d'effectifs ?